Bonjour

Je me posais la question suivante :

J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
que la société utilise.
Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il s'agit
en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent formant un
graphique mais bien lisible.

Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.

Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes destinées à
cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique comme une propriété
intellectuelle ?

Si quelqu'un peut me renseigner, merci

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :

> J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
> entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
> que la société utilise.
> Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il s'agit
> en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent formant un
> graphique mais bien lisible.

C'est plutôt un logo.

> Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
> préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
> reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.

C'est une bonne idée a priori, mais pas sans son accord.

> Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
> sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes destinées à
> cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique comme une propriété
> intellectuelle ?

Je ne suis pas juriste, mais il s'agit d'une propriété intellectuelle en
effet, l'entreprise en est propriétaire. Dans tous les cas, vous devriez
demander l'autorisation à cette entreprise qui pourra de plus en cas
d'accord vous fournir une version électronique de son logo aux couleurs
exactes.

--
G2N
Qui écrit des hoses.

Goret Neuneu wrote:
> Marc-Antoine a écrit :
>> J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
>> entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
>> que la société utilise.
>> Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il
>> s'agit en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent
>> formant un graphique mais bien lisible.
> C'est plutôt un logo.
>> Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
>> préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
>> reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.
> C'est une bonne idée a priori, mais pas sans son accord.
>> Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
>> sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes
>> destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique
>> comme une propriété intellectuelle ?
> Je ne suis pas juriste, mais il s'agit d'une propriété intellectuelle
> en effet, l'entreprise en est propriétaire. Dans tous les cas, vous
> devriez demander l'autorisation à cette entreprise qui pourra de plus
> en cas d'accord vous fournir une version électronique de son logo aux
> couleurs exactes.

C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet (et
rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se chevauchent les
unes aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la banalité du tracé
mérite l'appellation de logo ?

Merci bien.

--
Marc-Antoine

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
46dec3a2$0$16058$426a74cc@news.free.fr...

> C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet (et
> rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se chevauchent les unes
> aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la banalité du tracé mérite
> l'appellation de logo ?
> Merci bien.
> --
> Marc-Antoine

Logo ou pas, ce tracé a été créé par quelqu'un, il est donc en effet protégé
par le droit d'auteur, mieux vaut ne pas le reproduire sans l'accord du
titulaire de ce droit.



Marie-Gwen

Marie-Gwen wrote:
> "Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
> news: 46dec3a2$0$16058$426a74cc@news.free.fr...
>> C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet
>> (et rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se
>> chevauchent les unes aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la
>> banalité du tracé mérite l'appellation de logo ?
>>> Merci bien.
>>> --
>> Marc-Antoine
> Logo ou pas, ce tracé a été créé par quelqu'un, il est donc en effet
> protégé par le droit d'auteur, mieux vaut ne pas le reproduire sans
> l'accord du titulaire de ce droit.
>
> Marie-Gwen

Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon post
initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société. Si je
prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC, ce sont
les initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute manière, je
fasse apparaître dans ma correspondance (enveloppes).

Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein ;-) ,
l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc ...(STF
formant le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire l'adresse
exacte, celle qui m'a été donnée par mon correspondant ?

En voila une question qu'elle est intéressante non %-(

--
Marc-Antoine

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
46df0849$0$8900$426a74cc@news.free.fr...
> Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon post
> initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société. Si je
> prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC, ce sont les
> initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute manière, je fasse
> apparaître dans ma correspondance (enveloppes).
> Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein ;-) ,
> l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc ...(STF formant
> le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire l'adresse exacte, celle
> qui m'a été donnée par mon correspondant ?
> En voila une question qu'elle est intéressante non %-(
> --
> Marc-Antoine

On ne peut bien évidemment pas vous reprocher de reproduire une adresse,
mais le pictogramme, lui est a priori protégé à partir du moment où il y a
eu une activité créative pour le réaliser. En gros, même si le créateur
s'est seulement dit "Tiens, si je mettais les lettres comme ci en faisant
ça, ça serait sympa", ça relève d'une activité créative, donc protégé.
Bien sûr, on ne parle que la théorie ici, je doute que votre correspondant
vous colle un procès au cul pour avoir reproduit ce logo sur une enveloppe
qui lui est adressée, notamment car le préjudice sera difficile à
quantifier...



Marie-Gwen

Marie-Gwen wrote:
> "Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
> news: 46df0849$0$8900$426a74cc@news.free.fr...
>> Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon
>> post initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société.
>> Si je prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC,
>> ce sont les initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute
>> manière, je fasse apparaître dans ma correspondance (enveloppes).
>>> Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein
>> ;-) , l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc
>> ...(STF formant le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire
>> l'adresse exacte, celle qui m'a été donnée par mon correspondant ?
>>> En voila une question qu'elle est intéressante non %-(
>>> --
>> Marc-Antoine
> On ne peut bien évidemment pas vous reprocher de reproduire une
> adresse, mais le pictogramme, lui est a priori protégé à partir du
> moment où il y a eu une activité créative pour le réaliser. En gros,
> même si le créateur s'est seulement dit "Tiens, si je mettais les
> lettres comme ci en faisant ça, ça serait sympa", ça relève d'une
> activité créative, donc protégé. Bien sûr, on ne parle que la théorie
> ici, je doute que votre correspondant vous colle un procès au cul
> pour avoir reproduit ce logo sur une enveloppe qui lui est adressée,
> notamment car le préjudice sera difficile à quantifier...

D'autant que je suis client, alors s'il veut me conserver comme tel ....
>
> Marie-Gwen

Encore merci de ces précisions, quoique cela me laisse un peu perplexe.

Alors voici mon nouveau Logo

|\ /| /\
| \/ |arc /---\ntoine

pas reproduire hein ! :-)

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 46ddc306$0$30511$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour
> [...]

> Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce
> "dessin" sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les
> enveloppes destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré
> ce graphique comme une propriété intellectuelle ?
C'est leur propriété et c'est sans doute déposé comme marque et
comme logo !

Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin wrote:
> "Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
> news: 46ddc306$0$30511$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour
>>> [...]
>> Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce
>> "dessin" sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les
>> enveloppes destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré
>> ce graphique comme une propriété intellectuelle ?
>>> C'est leur propriété et c'est sans doute déposé comme marque et
> comme logo !

C'est ce qu'il m'a été dit par Goret Neuneu le 4 et Marie-Gwen le 5 ;-)


--
Marc-Antoine