Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page les licences des logiciels commerciaux
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 09-05-2007, 05:13 PM
Arnaud
Guest
 
Posts: n/a
Default les licences des logiciels commerciaux

A tous,

Je me demandais, quelle est la vrai valeur d'une licence d'un logiciel
en terme de Droit, dans la mesure ou le client ne peut jamais en
prendre connaissance avant l'achat , et ou un Editeur refusera de
reprendre ou rembourser un logiciel ouvert ; bah oui, faut ouvrir un
logiciel (ouvrir la boîte ou lancer l'install) pour en connaître la
licence d'utilisation.

J'ai quand même aussi le sentiment que la plupart des éditeurs se
réservent des droits allucinants, sans rien garantire d'aucune sorte.



Alt 09-05-2007, 05:13 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 09-05-2007, 09:40 PM
anonym
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: les licences des logiciels commerciaux

Arnaud a écrit :
> A tous,
> Je me demandais, quelle est la vrai valeur d'une licence d'un logiciel
> en terme de Droit, dans la mesure ou le client ne peut jamais en
> prendre connaissance avant l'achat , et ou un Editeur refusera de
> reprendre ou rembourser un logiciel ouvert ; bah oui, faut ouvrir un
> logiciel (ouvrir la boîte ou lancer l'install) pour en connaître la
> licence d'utilisation.
> J'ai quand même aussi le sentiment que la plupart des éditeurs se
> réservent des droits allucinants, sans rien garantire d'aucune sorte.

Tout à fait d'accord.
D'ailleurs, beaucoup de logiciels demandent d'accepter les termes du
contrat avant l'installation effective. Si on refuse les termes du
contrat, on devrait être remboursé théoriquement, même si le logiciel a
été ouvert.

Vous pouvez porter l'affaire à un tribunal pour vous faire rembourser 30
euros...

  #3  
Old 09-05-2007, 10:07 PM
nobody
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: les licences des logiciels commerciaux

anonym a écrit :
> Arnaud a écrit :
>> A tous,
>>> Je me demandais, quelle est la vrai valeur d'une licence d'un logiciel

>> en terme de Droit, dans la mesure ou le client ne peut jamais en
>> prendre connaissance avant l'achat , et ou un Editeur refusera de
>> reprendre ou rembourser un logiciel ouvert ; bah oui, faut ouvrir un
>> logiciel (ouvrir la boîte ou lancer l'install) pour en connaître la
>> licence d'utilisation.
>>> J'ai quand même aussi le sentiment que la plupart des éditeurs se

>> réservent des droits allucinants, sans rien garantire d'aucune sorte.
>>>> Tout à fait d'accord.

> D'ailleurs, beaucoup de logiciels demandent d'accepter les termes du
> contrat avant l'installation effective. Si on refuse les termes du
> contrat, on devrait être remboursé théoriquement, même si le logiciel a
> été ouvert.
> Vous pouvez porter l'affaire à un tribunal pour vous faire rembourser 30
> euros...

si le logiciel s'appels "windows" la jurisprudence l'évalue a 120euro
  #4  
Old 09-07-2007, 05:37 PM
Arnaud
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: les licences des logiciels commerciaux

je compte, par curiosité, essayer de demander aux services clients des
principaux éditeurs Symantec / MS / nuance, etc.
d'avoir connaissance de la licence de logiciels grands publics avant
l'achat.

Je communiquerai les résultats et mes échanges avec ces sociétés.


On Wed, 05 Sep 2007 22:40:58 +0200, anonym <anon@gmail.com> wrote:

>Arnaud a écrit :
>> A tous,
>>> Je me demandais, quelle est la vrai valeur d'une licence d'un logiciel

>> en terme de Droit, dans la mesure ou le client ne peut jamais en
>> prendre connaissance avant l'achat , et ou un Editeur refusera de
>> reprendre ou rembourser un logiciel ouvert ; bah oui, faut ouvrir un
>> logiciel (ouvrir la boîte ou lancer l'install) pour en connaître la
>> licence d'utilisation.
>>> J'ai quand même aussi le sentiment que la plupart des éditeurs se

>> réservent des droits allucinants, sans rien garantire d'aucune sorte.
>>>>Tout à fait d'accord.

>D'ailleurs, beaucoup de logiciels demandent d'accepter les termes du
>contrat avant l'installation effective. Si on refuse les termes du
>contrat, on devrait être remboursé théoriquement, même si le logiciel a
>été ouvert.
>Vous pouvez porter l'affaire à un tribunal pour vous faire rembourser 30
>euros...


 

Tags
commerciaux, licences, logiciels

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
licences logiciel & contrôles
beatles: Bonjour tout le monde, J'ai souvent entendu dire, par des administrateurs réseau d'entreprise notamment, qu'il ne faut surtout pas utiliser de logiciels crackés/piratés. Outre le fait que ce...
Droit 16 07-05-2005 08:01 AM
Re: licences
Serge: "Pierre" <pfe_nospam@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:bvqhkh$95l$1@biggoron.nerim.net... | Bonjour, | | j'ai uine question peut etre idiote, mais j'aimerai bien etre éclairci sur |...
Droit 2 02-05-2004 11:45 AM
[projet mini-FAQ] droit et licences : ou trouver des precisions
Thomas Harding: ++++++++++++++++++ L'interrogation revient souvent sur FCAL : telle licence me propose quelle protection de mon droit d'auteur ? Qu'appelle-t-on une licence de droit français ? La licence unetelle...
Droit 9 11-15-2003 03:33 PM
Licences des ligiciels de création
not4u@chez.com: Bonjour, Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un site internet et un hébergement mutalisé. L'avocat du client veut mettre une clause dans le contrat stipulant que...
Droit 8 07-10-2003 03:28 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3