"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 46e006b4$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "JPM" <FLF@FAF> a écrit dans le message de news:
> 46dffde1$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> | >Parce que les guerres de religion, c'est comme les guerres civiles,
> ce sont
> | >les pires.
> |
> | Bien sûr!!! le problème c'est que nous sommes en gueurre, eux le
> savent et
> | la font, nous nous faisons l'autruche.
> |
> |
> Bonjour,
> Et quelle est la question de DROIT ?
> Serge
== =
..

au fait par quoi définit -on la cote de proximité ?
- d'angle à angle de batiment ou facade à facade
- ou angle église entrée du troquet

38...40m... 2m de connerie humaine
et après on s'étonne qu'il y ait des rancoeurs larvées contre la justice ..
vaut mieux en sourire

Autre question : comment a-t-il pu obtenir sa licence
le barman ? puisqu'il ne respecte pas les textes ...


V



V


..

germier a écrit :

> je n'arrive pas à lire le message d'origine

Le voici :

<Début du texte
Erick Beruti, gérant d'un bar à La Motte, un village du Var, a été
condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : il devra fermer son
établissement situé, selon la justice, trop près de l'église du village.
En 2004, le maire et le gérant avaient pourtant trouvé un arrangement :
Erick Béruti avait transféré son bar à 38 mètres du lieu saint. Mais,
selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40
m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.

<Fin du texte

PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

vocatus a écrit :

> Autre question : comment a-t-il pu obtenir sa licence
> le barman ? puisqu'il ne respecte pas les textes ...

Il semblerait qu'il y eût un accord entre le maire et le cafetier. Cela
dit, s'il y a eu procès, c'est sans doute qu'il y a eu des problèmes de
voisinage, si ce n'est de personnes, pour que l'arrêté préfectoral de
1978 ressorte. J'aimerais d'ailleurs savoir quelles sont les motivations
de cet arrêté, car je ne vois pas le rapport entre un bâtiment religieux
et un commerce, hormis le vin et quelques fidèles.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

salut
et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise
sans deconner
et puis on bois dans une eglise ,du vin de messe certe mais comme on y sert
a boire cela ne fais pas d'elle un debit de boisson
ha ces integriste
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le message
de news: fbn2at$jj$1@aioe.org...
> <Début de citation> Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus
> de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
> <Fin de citation> Article complet : http://tinyurl.com/2w6ebd
> PPHN
> A Hay, A Hay, A Hay

cyclop a écrit :

> et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise

D'après ce que j'ai lu dans la presse locale, elle n'ouvre que
rarement, surtout pour des funérailles.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay