 | | | | 
09-06-2007, 01:19 PM
| | | Erreur déclaration Impots ! Bonjour
Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma déclaration
d'impôts (travaillant a mi-temps).
Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
Etant de bonne foi, si je vais voir mon centre en demandant la
rectification et en acceptant bien évidemment de payer ce que je dois,
vais-je avoir quand même une majoration ?
PS : pour preuve, j'ai les fiches de paye ou est bien mentionné un
nombre d'heures trop important..... |  09-06-2007, 01:19 PM
| |
nouvellerepublique.com
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09-06-2007, 01:39 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots !
"Corsica" <Corsica@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46dff044$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour
|
| Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
| nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma
déclaration
| d'impôts (travaillant a mi-temps).
| Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
|
| Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
| Etant de bonne foi, si je vais voir mon centre en demandant la
| rectification et en acceptant bien évidemment de payer ce que je dois,
| vais-je avoir quand même une majoration ?
|
| PS : pour preuve, j'ai les fiches de paye ou est bien mentionné un
| nombre d'heures trop important.....
Bonjour,
2 cas se présentent :
1) Vous vous en êtes aperçu avant une demande de redressement ou de
justificatif, un rendez-vous avec l'inspecteur des impôts de votre
secteur devrait résoudre le problème sans aucune pénalité...
2) Vous êtes convoqué par ledit inspecteur des impôts suite à ce qu'il
considère comme une "fausse déclaration".... Allez-y avec le maximum de
justificatifs, dont les documents fournis par votre employeur et vos
fiches de paye, expliquez-vous calmement, éventuellement proposez un
échéancier "raisonnable" si cela vous pose problème de tout payer en une
seule fois, et vous ne devriez pas avoir de majoration à la condition
que l'inspecteur des impôts soit persuadé de votre bonne foi, notion
très subjective !
Attention à ne pas confondre le centre des impôts et la trésorerie
principale !
Serge | 
09-06-2007, 04:12 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Serge a écrit :
> 2) Vous êtes convoqué par ledit inspecteur des impôts suite à ce qu'il
> considère comme une "fausse déclaration".... [...] éventuellement proposez un
> échéancier "raisonnable" si cela vous pose problème de tout payer en une
> seule fois, [...]
> Attention à ne pas confondre le centre des impôts et la trésorerie
> principale !
Quelque chose ne va pas. Relisez-vous pour voir.
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay | 
09-06-2007, 04:15 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots !
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le
message de news: fbp5d8$b7$2@aioe.org...
| Serge a écrit :
|
| > 2) Vous êtes convoqué par ledit inspecteur des impôts suite à ce
qu'il
| > considère comme une "fausse déclaration".... [...] éventuellement
proposez un
| > échéancier "raisonnable" si cela vous pose problème de tout payer en
une
| > seule fois, [...]
| | > Attention à ne pas confondre le centre des impôts et la trésorerie
| > principale !
|
| Quelque chose ne va pas. Relisez-vous pour voir.
|
|
| PPHN
| A Hay, A Hay, A Hay
Oui si vous ne prenez que cette partie du message...
Mais en comptant le 1), s'il demande un rendez-vous c'est au CDI et non
à la trésorerie !
Et dans ce cas mon texte est cohérent.....
Serge | 
09-06-2007, 04:56 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Une précision : le centre des impots fera ou ne fera pas de redressement,
accordera ou non un dégrevement.
Si un échéancier doit etre demandé,c'est à la Trésorerie que la personne
doit le demander.
Ps : à noter que le distinguo Centre des impots/Trésorerie est en voie de
disparition puisque la fusion des deux administrations devrait annoncé dans
peu de temps.
De rien ! ;-)
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 46dff4f5$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Corsica" <Corsica@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 46dff044$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
> | Bonjour
> |
> | Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
> | nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma
> déclaration
> | d'impôts (travaillant a mi-temps).
> | Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
> |
> | Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
> | Etant de bonne foi, si je vais voir mon centre en demandant la
> | rectification et en acceptant bien évidemment de payer ce que je dois,
> | vais-je avoir quand même une majoration ?
> |
> | PS : pour preuve, j'ai les fiches de paye ou est bien mentionné un
> | nombre d'heures trop important.....
> Bonjour,
> 2 cas se présentent :
> 1) Vous vous en êtes aperçu avant une demande de redressement ou de
> justificatif, un rendez-vous avec l'inspecteur des impôts de votre
> secteur devrait résoudre le problème sans aucune pénalité...
> 2) Vous êtes convoqué par ledit inspecteur des impôts suite à ce qu'il
> considère comme une "fausse déclaration".... Allez-y avec le maximum de
> justificatifs, dont les documents fournis par votre employeur et vos
> fiches de paye, expliquez-vous calmement, éventuellement proposez un
> échéancier "raisonnable" si cela vous pose problème de tout payer en une
> seule fois, et vous ne devriez pas avoir de majoration à la condition
> que l'inspecteur des impôts soit persuadé de votre bonne foi, notion
> très subjective !
> Attention à ne pas confondre le centre des impôts et la trésorerie
> principale !
> Serge | 
09-06-2007, 04:57 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Ca va mieux comme ca : "Devrait être annoncée...."
"Salsita" <salsita@groland.gr> a écrit dans le message de news:
46e0232e$0$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
> Une précision : le centre des impots fera ou ne fera pas de redressement,
> accordera ou non un dégrevement.
> Si un échéancier doit etre demandé,c'est à la Trésorerie que la personne
> doit le demander.
> Ps : à noter que le distinguo Centre des impots/Trésorerie est en voie de
> disparition puisque la fusion des deux administrations devrait annoncé
> dans peu de temps.
> De rien ! ;-)
> "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
> news: 46dff4f5$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "Corsica" <Corsica@laposte.net> a écrit dans le message de news:
>> 46dff044$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
>> | Bonjour
>> |
>> | Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
>> | nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma
>> déclaration
>> | d'impôts (travaillant a mi-temps).
>> | Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
>> |
>> | Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
>> | Etant de bonne foi, si je vais voir mon centre en demandant la
>> | rectification et en acceptant bien évidemment de payer ce que je dois,
>> | vais-je avoir quand même une majoration ?
>> |
>> | PS : pour preuve, j'ai les fiches de paye ou est bien mentionné un
>> | nombre d'heures trop important.....
>>> Bonjour,
>>> 2 cas se présentent :
>> 1) Vous vous en êtes aperçu avant une demande de redressement ou de
>> justificatif, un rendez-vous avec l'inspecteur des impôts de votre
>> secteur devrait résoudre le problème sans aucune pénalité...
>>> 2) Vous êtes convoqué par ledit inspecteur des impôts suite à ce qu'il
>> considère comme une "fausse déclaration".... Allez-y avec le maximum de
>> justificatifs, dont les documents fournis par votre employeur et vos
>> fiches de paye, expliquez-vous calmement, éventuellement proposez un
>> échéancier "raisonnable" si cela vous pose problème de tout payer en une
>> seule fois, et vous ne devriez pas avoir de majoration à la condition
>> que l'inspecteur des impôts soit persuadé de votre bonne foi, notion
>> très subjective !
>>> Attention à ne pas confondre le centre des impôts et la trésorerie
>> principale !
>>> Serge
>> | 
09-06-2007, 05:04 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! D'une plume alerte, dans le message
46dff044$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr,
Corsica <Corsica@laposte.net> écrit:
> Bonjour
> Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
> nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma
> déclaration d'impôts (travaillant a mi-temps).
> Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
> Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
Perso je déclare des sous en francs pendant des lustres, et en euro
depuis quelques années.
Jamais des heures.
Votre employeur, de la même façon, a déclaré à l'administration comme à
l'URSSAF des salaires versés.
Votre employeur ne serait éventuellement responsable que d'une
déclaration eronnée faite au fisc et relative à des sommes non versées
ou non assujetties.
Par ailleurs les impôts sont tout à fait accessibles à des déclarations
complémentaires en vue de rectifier une erreur.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute moisse@douteifrance.com | 
09-06-2007, 05:16 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Corsica wrote:
> Bonjour
> Mon employeur c'est royalement planté sur les fiches de payes sur le
> nombre d'heures travaillées, heures que j'ai inscrit sur ma déclaration
> d'impôts (travaillant a mi-temps).
> Du coup je dois en théorie des sous aux impôts.....
> Qui est responsable, moi ou mon employeur ?
Vous ! C'est votre signature en bas de la page ;-)
> Etant de bonne foi, si je vais voir mon centre en demandant la
> rectification et en acceptant bien évidemment de payer ce que je dois,
> vais-je avoir quand même une majoration ?
Vous etiez de bonne foi. Il devrait etre possible de corriger ca aupres
des impots sans vous prendre de penalites en presentant les "faux"
documents de votre employeur.
--
Laurent GARNIER | 
09-06-2007, 05:31 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Moisse a écrit :
> Perso je déclare des sous en francs pendant des lustres, et en euro
> depuis quelques années.
> Jamais des heures.
Sisi, mettez vous 30 secondes dans la situation d'un salarié a temps
partiel et vous verrez que vous devez remplir une petite case avec le
nombre d'heures travaillées....
A+
Cordialement | 
09-06-2007, 05:35 PM
| | | Re: Erreur déclaration Impots ! Merci a tous pour vos réponses.
Je compte demander rdv avec un inspecteur des impôts au plus tôt et y
aller avec mes fiches de payes.
Mais c'est quand même sympa de voir son impôt divisé par 10.... c'est
d'ailleurs cela qui m'a fait tiquer, sinon je n'y aurais pas fait attention.
Cordialement |
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