Bonjour,

J'ai reçu une sommation de payer délivrée par huissier. Quand je suis
allé cherché ledit document chez l'huissier (je n'étais pas là lors de
son passage) , j'en ai profité pour avoir un double des factures qui me
sont réclamées. Bien évidemment, elles ne me concernent pas. En fait
elles concernent le maitre d'oeuvre qui sous-traitait les travaux auprès
d'un entrepreneur sauf que le maitre d'oeuvre avec qui j'ai un contrat a
été placé en liquidation judiciaire. Et le sous-traitant au lieu de
récupérer son fric chez le mandataire judiciaire veut tenter de me le
piquer en direct.

Que dois je faire? Attendre que la sommation de l'huissier se transforme
en injonction chez le juge à la fin du délai de 3 mois. Ou tenter
d'attaquer l'entrepreneur pour facturation abusive, etc ...
Et si je dois attendre, me faudra-t-il prendre un avocat quand je serais
convoqué chez le juge. ? EN clair comment ça se passe !

Merci pour vos éclaircissements,

D'une plume alerte, dans le message fbu8kr$q2n$1@aioe.org,
Philippe" <"newsphil(Philippe) <"newsphil(Philippe)"@free.fr> écrit:
> Bonjour,
> J'ai reçu une sommation de payer délivrée par huissier. Quand je suis
> allé cherché ledit document chez l'huissier (je n'étais pas là lors de
> son passage) , j'en ai profité pour avoir un double des factures qui
> me sont réclamées. Bien évidemment, elles ne me concernent pas. En
> fait elles concernent le maitre d'oeuvre qui sous-traitait les
> travaux auprès d'un entrepreneur sauf que le maitre d'oeuvre avec qui
> j'ai un contrat a été placé en liquidation judiciaire. Et le
> sous-traitant au lieu de récupérer son fric chez le mandataire
> judiciaire veut tenter de me le piquer en direct.

Certainement au titre de l'action directe.
Vous avez intéret à consulter, en tant que maître d'ouvrage vous ne
pouviez pas rester indifférent aux opérations de sous-traitance.
Mais bon autant je peux répondre facilement et par expérience dans le
domaine du transport et de l'action directe du voiturier envers le
chargeur, lequel a pourtant déja payé l'affréteur, autant j'ignore les
principes de l'action directe lorsque sont en présence un entrepreneur,
des sous-traitants et un maître d'ouvrage non professionel.
Alors avant de considérer comme abusive l'action du sous-traitant et
d'espérer faire prospérer une doléance en ce sens, vous devez prendre un
conseil.
Vérifiez au passage une éventuelle protection juridique incluse dans un
contrat d'assurance multi-risques.
A+
> Que dois je faire? Attendre que la sommation de l'huissier se
> transforme en injonction chez le juge à la fin du délai de 3 mois. Ou
> tenter d'attaquer l'entrepreneur pour facturation abusive, etc ...
> Et si je dois attendre, me faudra-t-il prendre un avocat quand je
> serais convoqué chez le juge. ? EN clair comment ça se passe !
> Merci pour vos éclaircissements,



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Moisse
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moisse@douteifrance.com