Bonjour,

Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait téléphoniques
passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de la par du fournisseur
que de l'utilisateur.

En cas de litige sur les dates de résiliation de l'abonnement ?

Comment la justice tranche pour donner raison a l'un ou a l'autre ?

Merci

Sylvain a écrit :
> Bonjour,
> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait téléphoniques
> passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de la par du fournisseur
> que de l'utilisateur.

Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
contestées puis payées.

> En cas de litige sur les dates de résiliation de l'abonnement ?
> Comment la justice tranche pour donner raison a l'un ou a l'autre ?

--
Roland Garcia

Roland Garcia wrote:
> Sylvain a écrit :
>> Bonjour,
>>> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait
>> téléphoniques passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de
>> la par du fournisseur que de l'utilisateur.
> Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
> contestées puis payées.

Justement il y a une facture contestée, sur la période ou le contract était
d'aprés moi résilié, et aucune communication téléphonique au cours de cette
période, en revanche des communications avec un autre opérateur.

>> En cas de litige sur les dates de résiliation de l'abonnement ?
>>> Comment la justice tranche pour donner raison a l'un ou a l'autre ?

Sylvain a écrit :
> Roland Garcia wrote:
>> Sylvain a écrit :
>>> Bonjour,
>>>>> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait
>>> téléphoniques passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de
>>> la par du fournisseur que de l'utilisateur.
>> Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
>> contestées puis payées.
>> Justement il y a une *facture contestée*, sur la période ou le contract était
> d'aprés moi résilié, et aucune communication téléphonique au cours de cette
> période, en revanche des communications avec un autre opérateur.

la première facture ?

--
Roland Garcia

Roland Garcia wrote:
> Sylvain a écrit :
>> Roland Garcia wrote:
>>> Sylvain a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>>>> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait
>>>> téléphoniques passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de
>>>> la par du fournisseur que de l'utilisateur.
>>> Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
>>> contestées puis payées.
>>>>> Justement il y a une *facture contestée*, sur la période ou le
>> contract était d'aprés moi résilié, et aucune communication
>> téléphonique au cours de cette période, en revanche des
>> communications avec un autre opérateur.
> la première facture ?

La derniére facture, mais je les avait prévenus bien avant la période sur
laquelle porte cette facture

Sylvain a écrit
> Roland Garcia wrote:
>> Sylvain a écrit :
>>> Roland Garcia wrote:
>>>> Sylvain a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>>>>>> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait
>>>>> téléphoniques passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de
>>>>> la par du fournisseur que de l'utilisateur.
>>>> Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
>>>> contestées puis payées.
>>>>>>>> Justement il y a une *facture contestée*, sur la période ou le
>>> contract était d'aprés moi résilié, et aucune communication
>>> téléphonique au cours de cette période, en revanche des
>>> communications avec un autre opérateur.
>>> la première facture ?
> La derniére facture, mais je les avait prévenus bien avant la période sur
> laquelle porte cette facture

En général les CGV prévoient *toujours* une résiliation en LRAR....

Sylvain a écrit :
> Roland Garcia wrote:
>> Sylvain a écrit :
>>> Roland Garcia wrote:
>>>> Sylvain a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>>>>>> Qu'en est-il pour la loi, a propos des contrats de forfait
>>>>> téléphoniques passés oralement par téléphone, aucun écrit autant de
>>>>> la par du fournisseur que de l'utilisateur.
>>>> Mais il y a bien exécution dudit contrat s'il y a factures non
>>>> contestées puis payées.
>>>>>> Justement il y a une *facture contestée*, sur la période ou le
>>> contract était d'aprés moi résilié, et aucune communication
>>> téléphonique au cours de cette période, en revanche des
>>> communications avec un autre opérateur.
>> la première facture ?
> La derniére facture, mais je les avait prévenus bien avant la période sur
> laquelle porte cette facture

Faut voir la manifestation de la volonté des parties au départ, on
n'accepte pas les règles du jeu à moitié et on ne les change pas en
cours de route.

--
Roland Garcia

Roland Garcia wrote:
> Sylvain a écrit :
>>> La derniére facture, mais je les avait prévenus bien avant la
>> période sur laquelle porte cette facture
> Faut voir la manifestation de la volonté des parties au départ, on
> n'accepte pas les règles du jeu à moitié et on ne les change pas en
> cours de route.

Il s'agit d'un choix dans le type de forfait de téléphone, forfait que l'on
peut changer de mois en mois, par simple coup de téléphone.


PS:

Pour moi, qui moi même fait du commerce, je trouve cela absolument
détestable cette atitude de merde de certaines entreprises, qui se base sur
le fait que : le client va oublier de résilier son forfait, ou qui fond
croire que tel ou tel forfait est plus avantageux..........etc

Personnellement, de façon commercial je n'ai jamais eu cette atitude là, de
volontairement pousser à la consommation, et cela ne m'empêche absolument de
gagner de l'argent et d'être débordé de commandes.

MERDE !!! aux grosses salopes qui téléphonent pendant l'heure de midi, pour
vous baratiner pendant une demis heure sur un produit de merde ou pour une
pub de merde dans un journal qui ne cilblera même pas la bonne clientéle.

Je leurs dit MERDE si il y en a qui me lise dans ce forum.

Je pense que pour l'économie du pays, il serait sain, que dans tous les cas
où des entreprises se permettent de baratiner leurs clients ou de jouer sur
des ambiguïtés ou de raconter faussement que tel forfait en plus
interressant..........etc, que le client ne soit pas obligé de payer et que
l'entreprise n'ai rien a dire. Ca ferait du ménage.

Un bon produit se vend tout seul sans avoir a faire chier le monde.