Bonjour à Tous,

J'ai une amie qui, pour partir une semaine en vacances, a confié trois de
ses chiens (petits chiens) dans une pension canine, où il y avait plusieurs
races (labradors, amstaff, shetlands etc...).
Lorsqu'elle est rentrée, un de ses chiens venait de se faire tuer par un
autre.
Après autopsie, le vétérinaire a noté que le chien est mort suite a un seul
coup de dents (un seul trou sur le dessus du crâne) provoqué par un chien a
forte mâchoire.
L'assurance adverse refuse toute indemnisation, car elle se base sur le fait
qu'elle ne sait quel chien a attaqué l'autre.
Le propriétaire n'a-t-il pas l'entière responsabilité des chiens qu'il garde
?...
Bonne journée à tous.
Danny

"danny" <vdan@tiscali.fr> wrote in news:fc33nk$j85$1@news.tiscali.fr:
> Bonjour à Tous,

Bonjour,

> J'ai une amie qui, pour partir une semaine en vacances, a confié trois
> de ses chiens (petits chiens) dans une pension canine, où il y avait
> plusieurs races (labradors, amstaff, shetlands etc...).
> Lorsqu'elle est rentrée, un de ses chiens venait de se faire tuer par
> un autre.
> Après autopsie, le vétérinaire a noté que le chien est mort suite a un
> seul coup de dents (un seul trou sur le dessus du crâne) provoqué par
> un chien a forte mâchoire.
> L'assurance adverse refuse toute indemnisation, car elle se base sur
> le fait qu'elle ne sait quel chien a attaqué l'autre.
> Le propriétaire n'a-t-il pas l'entière responsabilité des chiens qu'il
> garde ?...

Il suffit de se placer du point de vue du droit pour avoir la réponse.
Juridiquement, un chien est un objet. Remplacons le par un vase. Vous
confiez un vase pour gardiennage à un garde meuble. Le vase est cassé
par plusieurs vases qui tombent dessus. Le gardien de meubles ne peut
vous restituer votre vase. Peut-il refuser de vous indemniser au motif
qu'il ne sait pas quel vase tombé à effectivement cassé le votre alors
que, de tout évidence, il n'a pas rempli ses obligations de garde ? non.

Eh bien c'est pareil pour les chiens. L'avis de l'assureur de la pension
canine lui appartient, et ne vous empêche pas de recourir à la justice
si la pension ne veut pas entendre raison et préfère se fier à l'avis de
son assureur (qui ne vous concerne en rien : C'est à la pension de
réparer votre préjudice, qu'elle puisse ou non se faire elle même
rembourser ensuite par son assurance).

Vérifiez quand même ce que prévoyait le contrat en la matière.

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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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