Bonjour,

Je viens de m'apercevoir en ouvrant du courrier du trésor public que mon
fils de 19 ans, domicilié a mon domicile, et travaillant en intérim depuis 3
semaines, a reçu 4 amendes majorées de 375 euros, 3 pour non port du casque
en scooter et une pour non port de la ceinture de sécurité en passager d'un
véhicule. Les 4 amendes dates de l'année dernière.
Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros réclammés
?
Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
dernier et était majeur ?
Merci d'avance pour vos réponses

On 10 sep, 13:02, " kikalou" <lop...@wanadoo.fr> wrote:
> Je viens de m'apercevoir en ouvrant du courrier du trésor public que mon
> fils de 19 ans, domicilié a mon domicile, et travaillant en intérim depuis 3
> semaines, a reçu 4 amendes majorées de 375 euros, 3 pour non port du casque
> en scooter et une pour non port de la ceinture de sécurité en passager d'un
> véhicule. Les 4 amendes dates de l'année dernière.

Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !

> Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
> Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros réclammés
> ?

Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
du scooter.

Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paiement.

> Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
> dernier et était majeur ?

En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
du trésor.

Patrick V a ecrit

bonjour Patrick
> Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !
des fois ça depend Þ

>> Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
>> Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros réclammés
>> ?
> Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
> il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
> du scooter.

l'Avis à Tiers Detenteur n'existe plus pour le recouvrement des amendes
et condamnations pecuniaires depuis 2004 (?) , mais peu ou prou l'ATD
a été remplacé par l'Opposition Administrative.


> Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paiement.

simple possibilité , qui (commentaire perso) se heurte semble t'il à
priori "aujourd'hui" à la realisation effective des services
administratifs concernés sur la realité des recouvrements.

>> Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
>> dernier et était majeur ?
> En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
> du trésor.

sous reserves de verifications , il me semble que les *Huissiers du
Tresor* ne recouvrent plus "es-qualité" les AetCp "routieres" depuis la
loi 2004-1485 , cette possibilité a été devolue aux HdJ.

Sof

On 10 sep, 15:02, "sobeol" <sob...@oil.org> wrote:
> > Faut jamais laisser trainer les amendes !
> des fois ça depend Þ

Oui, mais là, je doûte qu'il ait réellement réfléchi à ça.

> > Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
> > il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
> > du scooter.
> l'Avis à Tiers Detenteur n'existe plus pour le recouvrement des amendes
> et condamnations pecuniaires depuis 2004 (?) , mais peu ou prou l'ATD
> a été remplacé par l'Opposition Administrative.

Voila, merci de la précision. Mais en fait, l'OA, c'est pire, si je ne
m'abuse.

> > Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paiement.
> simple possibilité , qui (commentaire perso) se heurte semble t'il à
> priori "aujourd'hui" à la realisation effective des services
> administratifs concernés sur la realité des recouvrements.

Bof, face à un petit jeune à qui on ne peut quasiment rien prendre
dans l'immédiat car il ne travaille pas, il vaut mieux négocier.

> >> Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
> >> dernier et était majeur ?
> > En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
> > du trésor.
> sous reserves de verifications , il me semble que les *Huissiers du
> Tresor* ne recouvrent plus "es-qualité" les AetCp "routieres" depuis la
> loi 2004-1485 , cette possibilité a été devolue aux HdJ.

Pfff, c'est pas ma journée.

Patrick V a écrit :

>> Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
>> dernier et était majeur ?
> En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
> du trésor.

Et s'il avait été mineur au moment des faits ? Ca aurait changé quelque
chose ?

merci pour vos réponses.

Pour la saisie du scooter : ça va être difficile car il n'en a pas, il a eu
les amendes en conduisant le scooter d'un copain.

Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !

D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en est pas
vanté

> Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.

Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de conduire ?
(permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec une
voiture !)

On 10 sep, 17:11, " kikalou" <lop...@wanadoo.fr> wrote:
> D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en est pas
> vanté

J'imagine bien. Il faut déjà lui enfoncer dans le crane que, sauf
administie présidentielle, les amendes non contestées finissent
toujours par être réclamées et que ça coûte alors beaucoup plus cher.
Donc faire le mort est une mauvaise idée.

Et, à propos d'enfoncer dans le crane, que le casque et la ceinture ne
sont pas des gadgets.

> Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de conduire ?

Non.

> (permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec une
> voiture !)

A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.

Patrick V a écrit :
> On 10 sep, 17:11, " kikalou" <lop...@wanadoo.fr> wrote:
>> D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en estpas
>> vanté
>
> J'imagine bien. Il faut déjà lui enfoncer dans le crane que, sauf
> administie présidentielle, les amendes non contestées finissent
> toujours par être réclamées et que ça coûte alors beaucoup plus cher.
> Donc faire le mort est une mauvaise idée.
>
> Et, à propos d'enfoncer dans le crane, que le casque et la ceinture ne
> sont pas des gadgets.
>
>> Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de conduire ?
>
> Non.
>
>> (permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec une
>> voiture !)
>
> A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
> n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.
>

ce qui est une notion abstraite pour pas mal de "jeunes" aujourd'hui (et
moins jeunes aussi)

On 10 sep, 17:36, "Séb." <poussin_stop_006_p...@mamamou.fre> wrote:
> > A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
> > n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.
> ce qui est une notion abstraite pour pas mal de "jeunes" aujourd'hui (et
> moins jeunes aussi)

C'est bien pour cela que je m'adresse aux parents et non au jeune. Eux
le comprennent et savent sur quel levier appuyer pour faire passer le
message.