frais de justice

#1 09-10-2007, 02:55 PM

bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que l'on
réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les démarches
diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci

#2 09-10-2007, 03:00 PM

c.pierron2 a écrit :
> bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que l'on
> réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les démarches
> diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci
>
>

les dépens ?

#3 09-10-2007, 03:30 PM

c.pierron2 a écrit :
> bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
> l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
> démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci

""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 46e54e35$0$5091$ba4acef3@news.orange.fr...
>>les dépens ?

les frais irrépétibles

#4 09-10-2007, 04:00 PM

www.juristprudence.c.la a écrit :
> c.pierron2 a écrit :
>> bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
>> l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
>> démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci
>
> ""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de
> news: 46e54e35$0$5091$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> les dépens ?
>
> les frais irrépétibles
>
>

t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)

#5 09-10-2007, 04:09 PM

c.pierron2 a écrit :
>> bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
>> l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
>> démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci

""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit
>>> les dépens ?

www.juristprudence.c.la a écrit :
>> les frais irrépétibles

<poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de news:
46e55c1d$0$27374$ba4acef3@news.orange.fr
>t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)

ça par exemple ?
http://juristprudence.online.fr/Lexique.htm
il suffisait de demander ;o}

#6 09-10-2007, 04:34 PM

www.juristprudence.c.la a écrit :
> c.pierron2 a écrit :
>>> bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
>>> l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
>>> démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ?merci
>
> ""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit
>>>> les dépens ?
>
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>>> les frais irrépétibles
>
> <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message de news:
> 46e55c1d$0$27374$ba4acef3@news.orange.fr
>> t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)
>
> ça par exemple ?
> http://juristprudence.online.fr/Lexique.htm
> il suffisait de demander ;o}
>
>
>
>
:-D