Adresse sur la carte grise.

#13 09-19-2007, 06:07 PM

Jeffbie wrote:
- quote -

> Thomas a pensé très fort :
> > > Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
> > > C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
> > > d'immatriculation de ce véhicule.
> > C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
> > immatriculés à l'adresse fiscale ?
> > Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV
> > (qui ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois
> > l'immatriculer à Paris ? ...
> C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que
> ce n'était pas mon cas.

Moi çà m'a couté 90 euros pour un changement d'adresse non effectué sur la
C.G. N'ayant pas changé de département je n'avais pas pensé utile de faire
ce changement, à vrai dire l'idée ne m'avait même pas effleuré. (il l'a
détecté lors d'un banal contrôle, car l'adresse sur l'assurance était
différente) (ceci dit, j'étais déjà trop content de ne pas avoir été pris
en excès de vitesse)

Nul n'est sensé ignorer la loi, tant pis pour moi, je le saurai désormais.

NBK

#12 09-19-2007, 10:38 AM

Jeffbie a écrit :
- quote -

> Thomas a pensé très fort :
> > > Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
> > > C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
> > > d'immatriculation de ce véhicule.
> > C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
> > immatriculés à l'adresse fiscale ?
> > Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui
> > ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à
> > Paris ? ...
> C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que ce
> n'était pas mon cas.

C'est à dire ?
Vous avez pris un PV pour une voiture garée habituellement et
immatriculée à une autre adresse et dans un autre département que votre
résidence principale ?

#11 09-19-2007, 10:03 AM

Thomas a pensé très fort :

- quote -

> > Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
> > C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
> > d'immatriculation de ce véhicule.
> C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être immatriculés à
> l'adresse fiscale ?
> Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui ne
> quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à Paris ? ...

C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que
ce n'était pas mon cas.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

#10 09-19-2007, 07:52 AM

Jeffbie a écrit :
- quote -

> Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
> C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
> d'immatriculation de ce véhicule.

C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
immatriculés à l'adresse fiscale ?
Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui
ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à Paris
? ...

#9 09-18-2007, 06:57 PM

Re,

----- Original Message -----
From: "Thomas" <thomas[at]news.frNewsgroups: fr.misc.droit
Sent: Tuesday, September 18, 2007 3:59 PM
Subject: Re: Adresse sur la carte grise.

- quote -

> Claude BRUN a écrit :
> > Eh non ! votre adresse de Bordeaux n'est plus valide La preuve, si besoin en
> > était, vous sera donnée le jour où vous changerez de voiture et devrez
> > fournir la justification de votre domicile.

> Non, comme je vous disais, ma sœur a repris mon appartement et je peux donc
> encore justifier d'un domicile à Bordeaux (factures gaz, edf, etc actuelles à
> mon nom).

Dasn ce cas, évidemment, vous pouvez continuer à "tricher" avec le Code de la
route sans grand danger...

- quote -

> > En cas de changement de domicile ou d'établissement d'affectation et dans
> > le mois qui suit, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation
> > doit

> Mais là, si mon logement à Paris peut être considéré comme un deuxième
> domicile, le fait de changer l'adresse de l'assurance est considérée comme un
> déménagement ?
> Dans ce cas, pourquoi mon assurance accepte-t-elle si c'est illégal ?

Parce que ce n'est pas son problème. Ce qui l'intéresse et vous avec, c'est
d'appliquer le tarif correspondant à l'usage du véhicule et son lieu de garage.
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net

#8 09-18-2007, 05:46 PM

Thomas a émis l'idée suivante :
- quote -

> Claude BRUN a écrit :
> > Eh non ! votre adresse de Bordeaux n'est plus valide La preuve, si besoin
> > en était, vous sera donnée le jour où vous changerez de voiture et devrez
> > fournir la justification de votre domicile.
> Non, comme je vous disais, ma s½ur a repris mon appartement et je peux donc
> encore justifier d'un domicile à Bordeaux (factures gaz, edf, etc actuelles à
> mon nom).

Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
d'immatriculation de ce véhicule.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

#7 09-18-2007, 05:12 PM

Claude BRUN a écrit:

- quote -

> [...] En cas de changement de domicile ou d'établissement d'affectation et dans le
> mois qui suit, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit
> adresser au préfet du département de son nouveau domicile ou du nouvel
> établissement d'affectation, une demande d'un nouveau certificat

C'est quoi un "nouvel etablissement d'affectation"...?

Phil.
--
PRINT AND LABEL PHILIPPINES - 26 to 29/09 - Manille

#6 09-18-2007, 04:33 PM

> Merci pour votre rÃ©ponse, je n'ai donc pas Ã* m'inquiÃ©ter, la voiture ne
> servant quasiment jamais Ã* Paris. Pour les risques Ã* dÃ©clarer Ã*
> l'assurance, la MAIF ne m'a pas demandÃ© d'informations concernant le
> lieu de garage ou ce genre de choses.

En son temps (1997) la MAIF ne me avais accordÃ© le maintien de
l'immatriculation et l'adresse dans un autre dÃ©partement que pour un an.

J'avais peut-Ãªtre prÃ©sentÃ© les choses diffÃ©remment ;-)

MÃ©ph'

#5 09-18-2007, 04:28 PM

"Steph" <steph[at]paspam.nospam> a écrit dans le message de
news:fcolv2$pqb$1[at]news.rd.francetelecom.fr...
- quote -

> Claude BRUN a écrit :
> > Eh non ! votre adresse de Bordeaux n'est plus valide La preuve, si
besoin en
> > était, vous sera donnée le jour où vous changerez de voiture et devrez
fournir
> > la justification de votre domicile.
> Quand on vend un voiture on n'a pas à justifié son domicile.
> Et puis qui pourra demontrer que chez sa souer ce n'es pas aussi son
> domicile ? Il suffit qu'elle fasse une attestation d'hebergement.

attitude tres dangereuse
en cas de gros accident, l'assurance pourrait se demander ce que son assure
faisait a paris, s'il travaillait a paris, s'il habitait a paris
et elle se ferait un plaisir de se degager de ses obligations, pour cause de
non information de l'aggravement du risque.

#4 09-18-2007, 02:05 PM

Claude BRUN a écrit :

- quote -

> Eh non ! votre adresse de Bordeaux n'est plus valide La preuve, si besoin en
> était, vous sera donnée le jour où vous changerez de voiture et devrez fournir
> la justification de votre domicile.

Quand on vend un voiture on n'a pas à justifié son domicile.

Et puis qui pourra demontrer que chez sa souer ce n'es pas aussi son
domicile ? Il suffit qu'elle fasse une attestation d'hebergement.