Re,

----- Original Message -----
From: "Thomas" <thomas@news.frNewsgroups: fr.misc.droit
Sent: Tuesday, September 18, 2007 3:59 PM
Subject: Re: Adresse sur la carte grise.


> Claude BRUN a écrit :
>> Eh non ! votre adresse de Bordeaux n'est plus valide La preuve, si besoin en
>> était, vous sera donnée le jour où vous changerez de voiture et devrez
>> fournir la justification de votre domicile.

> Non, comme je vous disais, ma sœur a repris mon appartement et je peux donc
> encore justifier d'un domicile à Bordeaux (factures gaz, edf, etc actuelles à
> mon nom).

Dasn ce cas, évidemment, vous pouvez continuer à "tricher" avec le Code de la
route sans grand danger...

>> En cas de changement de domicile ou d'établissement d'affectation et dans
>> le mois qui suit, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation
>> doit

> Mais là, si mon logement à Paris peut être considéré comme un deuxième
> domicile, le fait de changer l'adresse de l'assurance est considérée comme un
> déménagement ?
> Dans ce cas, pourquoi mon assurance accepte-t-elle si c'est illégal ?

Parce que ce n'est pas son problème. Ce qui l'intéresse et vous avec, c'est
d'appliquer le tarif correspondant à l'usage du véhicule et son lieu de garage.
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net

Jeffbie a écrit :
> Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
> C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
> d'immatriculation de ce véhicule.

C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
immatriculés à l'adresse fiscale ?
Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui
ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à Paris
? ...

Thomas a pensé très fort :

>> Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
>> C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
>> d'immatriculation de ce véhicule.
> C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être immatriculés à
> l'adresse fiscale ?
> Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui ne
> quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à Paris ? ...

C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que
ce n'était pas mon cas.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

Jeffbie a écrit :
> Thomas a pensé très fort :
>>> Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
>>> C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
>>> d'immatriculation de ce véhicule.
>> C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
>> immatriculés à l'adresse fiscale ?
>> Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV (qui
>> ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois l'immatriculer à
>> Paris ? ...
> C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que ce
> n'était pas mon cas.

C'est à dire ?
Vous avez pris un PV pour une voiture garée habituellement et
immatriculée à une autre adresse et dans un autre département que votre
résidence principale ?

Jeffbie wrote:
> Thomas a pensé très fort :
>>> Où déclarez-vous et payez-vous vos impôts ?
>>> C'est cela qui détermine votre adresse principale et le lieu normal
>>> d'immatriculation de ce véhicule.
>> C'est à dire que tous les véhicules qu'on possède doivent être
>> immatriculés à l'adresse fiscale ?
>> Exemple : j'ai une maison de famille en Dordogne, où j'ai une 2CV
>> (qui ne quitte d'ailleurs pas le département). Je dois
>> l'immatriculer à Paris ? ...
> C'est exactement ce que m'a dit un flic en me collant un PV parce que
> ce n'était pas mon cas.

Moi çà m'a couté 90 euros pour un changement d'adresse non effectué sur la
C.G. N'ayant pas changé de département je n'avais pas pensé utile de faire
ce changement, à vrai dire l'idée ne m'avait même pas effleuré. (il l'a
détecté lors d'un banal contrôle, car l'adresse sur l'assurance était
différente) (ceci dit, j'étais déjà trop content de ne pas avoir été pris
en excès de vitesse)

Nul n'est sensé ignorer la loi, tant pis pour moi, je le saurai désormais.

NBK