y en a plus a utilisé son clavier pour écrire :
- quote -

Dans ma résidence , la circulation n'est pas génée par ceux qui
stationnent en dehors des places.
Seuls ceux qui stationnent correctement sont genés pour se garer et
surtout pour ressortir de leur place; les "mal garés" étant juste
derriere. Donc de temps en temps des maladroits "manquent" la sortie de
leur place et plient une portière ou une aile ...
c'est bête ... mais ca arrive....

<oliv7gtt[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
1190204897.246132.275070[at]y42g...oglegroups.com...
Le stationnement, est nullement génant en lui meme, puisqu'il
n'empeche personne de circuler, c'est juste que je ne vois de quel
droit des gardiens, ou un syndic aurait le droit de dresser des
amendes
Quand au paiement de l'amende c'est au syndic qu'il faut l'adresser.
En plus le sur papier, au verso, il y a écrit que si l'amende n'est
pas payé dans les 8 jours ca part au tribunal d'instance, ce qui m'a
bien fait rigoler aussi...
Maintenant oui, effectivement, j'ai plus peur des "cowboys" qui
pourrait degrader ma voiture, bien quelle ne craigne plus grand chose.

et la garer comme il faut cela te défirse, tu préfére gêner tout le monde et
ensuite te plaindre,
signé un gardien qui connait les gus de ton genre.

<oliv7gtt[at]gmail.com> a écrit dans le message de
news:1190195661.510256.166390[at]n39g2000hsh.googlegroups.com...

- quote -

C'est bien ce qu'il me semble, mais il y a -t-il un article de loi
stipulant cela ?

il n'y a pas de loi stipulant cela, mais il y a une loi qui dit que seuls
les OPJ (police, gendarmes, maires) ont le droit de verbaliser
vous ne voudriez pas qu'il y aie une loi stipulant que les gardiens
d'immeuble, les bouchers, les plombiers, etc... n'ont pas le droit de
verbaliser


Il me semble qu'il n'y a que personne assermenté qui ont le droit de
dresser des amendes.

ben oui


Je compte bien appeller le syndic leur demandant une explication....

Hello UUCP !

oliv7gtt[at]gmail.com wrote:

- quote -

Des amendes peuvent être prévues dans des Unions Professionnelles ou des associations.
Les infractions au réglement sont sanctionnées par le réglement lui-même.

Exemple: les litiges entres clubs de football, la Formule 1.
Les bibliothèques aussi: celui qui ne rapporte pas dans le délai le livre qu'il a emprunté, devra payer une amende.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Marc-Antoine a ecrit

- quote -

Pas qu'aux lois ;-) aux autres textes du code de la route aussi ;o)
(et d'autres codes aussi d'ailleurs)

mais ici, si la "police" peut effectivement verbaliser des vehicules
dans les lieux privés ouvert à la circulation publique elle ne peut le
faire que dans un cadre restrictif :

pour ce qui concerne le comportement du conducteur avec interpellation
(vitesse excessive ou conduite d'un vehicule non homologué par exemple)

pour ce qui concerne le vehicule stationné, sa dangerosité apparente ou
manquement à une obligation (non apposition du certificat d'assurance
par exemple)

pour ce qui concerne le "stationnement" la verbalisation ne peut
intervenir sur un domaine privé qu'à la condition que l'autorité
"locale" investie ai pris arrété ET que la signalisation soit conforme
(cas des emplacements handicapés sur les parkings de grandes surfaces
par exemple)

en dehors de ces cas de simple police routiere, la seule possibilité de
faire intervenir "la police" dans un domaine privé pour faire cesser
une occupation "abusive" d'un vehicule sont celles prevues au L325-12
et R325-47 et suiv du CdR.
Cette procedure tres contraignante est aussi tres "chausse-trappe" et
est exclusive d'une quelconque contravention.
J'ai connu le cas d'un gardien de residence qui c'est mordu
personnellement les doigts pour avoir agit d'autorité (en realité et
vraisemblablement sur instruction orale du syndic, mais... ) en
deplaçant ce qu'il considerait comme une epave, de la residence sur la
voie publique.

et pour finir taquine , ici un petit 313-2 CP Þ
Sof

Le stationnement, est nullement génant en lui meme, puisqu'il
n'empeche personne de circuler, c'est juste que je ne vois de quel
droit des gardiens, ou un syndic aurait le droit de dresser des
amendes
Quand au paiement de l'amende c'est au syndic qu'il faut l'adresser.
En plus le sur papier, au verso, il y a écrit que si l'amende n'est
pas payé dans les 8 jours ca part au tribunal d'instance, ce qui m'a
bien fait rigoler aussi...
Maintenant oui, effectivement, j'ai plus peur des "cowboys" qui
pourrait degrader ma voiture, bien quelle ne craigne plus grand chose.

edgar avait écrit le 19/09/2007 :
- quote -

Meme le syndic pourra pas faire grand chose ....
Le stationnement à cet endroit semble être génant ... puisque cela
interpelle des tas de personnes.
Donc ne pas s'étonner en cas d'aile pliée, porte enfoncée ou de rétros
éclatés.

D'une plume alerte, dans le message
1190190349.994322.43190[at]o80g2000hse.googlegroups.com,
oliv7gtt[at]gmail.com <oliv7gtt[at]gmail.com> écrit:
- quote -

Non.
Seule la puissance publique peut infliger des amendes par le biais de
représentants qualifiés.
C'est certainement une farce, ou un gardien, voire un résident qui vous
rapelle aimablement Ã* vos devoirs.
Inutile de monter sur vos grands chevaux, c'est quand même vous qui êtes
en tort.
Dans d'autres résidences il y a toujours un cow-boy qui tord les
essuis-glace ou pète un rétro.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

oliv7gtt[at]gmail.com wrote:
- quote -

verbaliser un automobiliste ?

- quote -


- quote -

Un parking, même privé, ouvert à la circulation publique est soumis aux
lois du code de la route, mais de là à ce que les gardiens puissent
verbaliser..., par contre il peut faire appel à la police.


--
Marc-Antoine

edgar a écrit :
- quote -

C'est bien ce qu'il me semble, mais il y a -t-il un article de loi
stipulant cela ?
Il me semble qu'il n'y a que personne assermenté qui ont le droit de
dresser des amendes.
Je compte bien appeller le syndic leur demandant une explication....