Bonjour,

suite a un accident de velo hier soir au crepuscule, je
me pose la question de la definition legale de la nuit.

En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
acceleration.

Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
d'eclairage.

D'apres les ephemerides (www.ephemeride.com), l'heure de
l'accident se situe la nuit selon le mode "lever et
coucher standard" mais 10 minutes avant l'heure dite de
"crepuscule civil (soleil a 6 degres sous l'horizon)".

Je suis dans une region tres ensoleillee, il faisait
beau temps, la route m'etait parfaitement visible,
sans avoir besoin d'eclairage ni de regarder tres
attentivement par terre (pour distinguer d'eventuels
obstacles, tels les petits cailloux et bouts de verre que
les pneus detestent).

Que dit la loi sur la definition legale de la nuit ?
Est-ce que c'est sujet a interpretation ou est-ce
qu'il y a une definition precise ?

Etais-je en defaut d'eclairage ? Etais-je en tort ou
bien est-ce le conducteur de la voiture qui a l'entiere
responsabilite de l'accident ? Comme c'est lui qui me
percute, par l'arriere qui plus est, alors que je suis
deja engage dans le rond-point, j'aurais envie de penser
qu'il a tort. Seul le point de l'abscence d'eclairage
pourrait etre litigieux (et dans ce cas, quel est mon
"niveau" de responsabilite ?).

Si vous pouviez m'orienter vers les references des
textes qui couvrent ce cas, ca m'aiderait (ainsi que
j'imagine nombre de cyclistes sur route qui rentrent
parfois a la tombee de la nuit sans avoir prevu
d'eclairage, pensant arriver un peu avant la "nuit").

J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
sans plus de precision.

Je ne sais pas si mon cas correspond ou pas, d'un point
de vue legal.

Merci.

"Cedric Roux" <sed@free.fr> a écrit dans le message de news:
20070920095035.512ae9c1.sed@free.fr...
> suite a un accident de velo hier soir au crepuscule, je
> me pose la question de la definition legale de la nuit.
> En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
> eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
> alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
> Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
> acceleration.
> Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
> d'eclairage.

Il est en tort. Il n'aurait pas vu non-plus un piéton. Or, ses phares
doivent éclairer.
Mais vous êtes également en tort. Le code de la route impose aux vélos un
éclairage réglementaire minimal.

> D'apres les ephemerides (www.ephemeride.com), l'heure de
> l'accident se situe la nuit selon le mode "lever et
> coucher standard" mais 10 minutes avant l'heure dite de
> "crepuscule civil (soleil a 6 degres sous l'horizon)".
> Je suis dans une region tres ensoleillee, il faisait
> beau temps, la route m'etait parfaitement visible,
> sans avoir besoin d'eclairage ni de regarder tres
> attentivement par terre (pour distinguer d'eventuels
> obstacles, tels les petits cailloux et bouts de verre que
> les pneus detestent).

Franchement, que vous voyez la route ou non n'est pas le problème. Le
problème est que vous n'étiez pas visible. Ce qui est une faute pénale,
(contravention au code de la route), cause partielle de l'accident.

> Que dit la loi sur la definition legale de la nuit ?
> Est-ce que c'est sujet a interpretation ou est-ce
> qu'il y a une definition precise ?

Aucune interprétation nécessaire. L'éclairage doit être mis chaque fois que
celà est nécessaire. Même s'il fait "jour" légal.

> Etais-je en defaut d'eclairage ?
Oui.

> Etais-je en tort

Oui.

> ou bien est-ce le conducteur de la voiture qui a l'entiere
> responsabilite de l'accident ?

Non. Il a une responsabilité partielle.

> Comme c'est lui qui me percute, par l'arriere qui plus est,
> alors que je suis deja engage dans le rond-point, j'aurais
> envie de penser qu'il a tort.

Vous avez envie de penser ce qui vous arrange. Mais votre adversaire a envie
de penser l'inverse.

> Seul le point de l'abscence d'eclairage pourrait etre litigieux
> (et dans ce cas, quel est mon "niveau" de responsabilite ?).
50/50 amha

> Si vous pouviez m'orienter vers les references des
> textes qui couvrent ce cas, ca m'aiderait (ainsi que
> j'imagine nombre de cyclistes sur route qui rentrent
> parfois a la tombee de la nuit sans avoir prevu
> d'eclairage, pensant arriver un peu avant la "nuit").

Le code de la route est un texte de référence très utile à tous les usagers
de la route (y compris les piétons).

> J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
> n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
> d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
> sans plus de precision.

Voilà.
Que vous faut-il comme autre précision?

> Je ne sais pas si mon cas correspond ou pas, d'un point
> de vue legal.

Votre véhicule est dépourvu de moyen d'éclairage. IL fallait éclairer. VOus
êtes en tort.

Cedric Roux a écrit :
> Bonjour,
>
> suite a un accident de velo hier soir au crepuscule, je
> me pose la question de la definition legale de la nuit.
>
> En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
> eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
> alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
> Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
> acceleration.
>
> Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
> d'eclairage.
>
> D'apres les ephemerides (www.ephemeride.com), l'heure de
> l'accident se situe la nuit selon le mode "lever et
> coucher standard" mais 10 minutes avant l'heure dite de
> "crepuscule civil (soleil a 6 degres sous l'horizon)".
>
> Je suis dans une region tres ensoleillee, il faisait
> beau temps, la route m'etait parfaitement visible,
> sans avoir besoin d'eclairage ni de regarder tres
> attentivement par terre (pour distinguer d'eventuels
> obstacles, tels les petits cailloux et bouts de verre que
> les pneus detestent).
>
> Que dit la loi sur la definition legale de la nuit ?
> Est-ce que c'est sujet a interpretation ou est-ce
> qu'il y a une definition precise ?
>
> Etais-je en defaut d'eclairage ? Etais-je en tort ou
> bien est-ce le conducteur de la voiture qui a l'entiere
> responsabilite de l'accident ? Comme c'est lui qui me
> percute, par l'arriere qui plus est, alors que je suis
> deja engage dans le rond-point, j'aurais envie de penser
> qu'il a tort. Seul le point de l'abscence d'eclairage
> pourrait etre litigieux (et dans ce cas, quel est mon
> "niveau" de responsabilite ?).
>
> Si vous pouviez m'orienter vers les references des
> textes qui couvrent ce cas, ca m'aiderait (ainsi que
> j'imagine nombre de cyclistes sur route qui rentrent
> parfois a la tombee de la nuit sans avoir prevu
> d'eclairage, pensant arriver un peu avant la "nuit").
>
> J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
> n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
> d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
> sans plus de precision.
>
> Je ne sais pas si mon cas correspond ou pas, d'un point
> de vue legal.
>
> Merci.

en vol à vue, c'est jour entre 30 minutes avant le lever du soleil et 30
minutes après, sinon faut la qualif vol de nuit.

bon en pratique, vaut mieux pas trainer pour rentrer car des fois
franchement dans les 30 minutes après le coucher du soleil, c'est limite
visibilité (piste, obstacles éventuels)

Séb.

Ariel DAHAN a écrit :
> Votre véhicule est dépourvu de moyen d'éclairage. IL fallait éclairer. VOus
> êtes en tort.

Bonjour,
J'utilise un vélo de ville pour mes déplacement quotidien, pourvu de
garde-boue, lumière et porte-bagage.
En revanche, le grand nombre de cyclistes qui pratiquent le vélo comme
sport le dimanche à la campagne avec des vélos de course sans
accessoires de vélos de ville seraient en tort ?
Thomas.

Bjr,

Il se trouve que Ariel DAHAN a formulé :

> Franchement, que vous voyez la route ou non n'est pas le problème. Le
> problème est que vous n'étiez pas visible. Ce qui est une faute pénale,
> (contravention au code de la route), cause partielle de l'accident.

Sauf que s'il voyait la route, c'est que aussi, il etait visible ...
non ?

> Aucune interprétation nécessaire. L'éclairage doit être mis chaque fois que
> celà est nécessaire. Même s'il fait "jour" légal.

Oui mais le but du premier post etait : qui decide cela ?
Donc, je pense : interpretation.

>> Etais-je en tort
> Oui.

pourquoi ?

> Le code de la route est un texte de référence très utile à tous les usagers
> de la route (y compris les piétons).

Mais qu'il ne dit pas quand il fait nuit. :-))

> Voilà.
> Que vous faut-il comme autre précision?

Qu'est ce qui decide qui faisait nuit ou non ?
C'est ce qui demande depuis le debut...

> Votre véhicule est dépourvu de moyen d'éclairage. IL fallait éclairer. VOus
> êtes en tort.

On doit eclairer meme en plein soleil ?

a plus .

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Thomas wrote:

> En revanche, le grand nombre de cyclistes qui pratiquent le vélo comme
> sport le dimanche à la campagne avec des vélos de course sans
> accessoires de vélos de ville seraient en tort ?

D'après Ariel, oui, si les circonstances (obscurité) obligent à allumer
phare avant et feu arrière pour être visible alors qu'il fait encore jour
d'après l'horloge.
Iil me semble de plus que beaucoup de vélos "de course" sont dépourvus des
dispositifs réfléchissants obligatoires (sur les roues et aux pédales).

--
Djeel

On Thu, 20 Sep 2007 11:21:07 +0200
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> wrote:

> > J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
> > n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
> > d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
> > sans plus de precision.
>
> Voilà.
> Que vous faut-il comme autre précision?

Eh bien de savoir si le conducteur peut dire qu'il faisait
nuit ou pas, et pretexter de cela pour "justifier" son
inattention.

L'annee derniere j'ai eu un accrochage avec une moto en pleine
apres-midi, il etait en tort complet. Il ne m'avait pas vu non
plus, mais parce qu'il roulait vite et regardait les panneaux
plutot que la route. Il a quand meme cherche a se "justifier"
en essayant de faire croire a la police que je venais d'une
route interdite aux velos. Tout ca pour son assurance...

J'avais le meme velo, avec la meme abscence d'eclairage, et jamais
la police (qui a recupere le velo sur les lieux de l'accident) n'a
mentionne ce fait. De plus je n'avais pas de casque (ce que je
deconseille fortement, mais c'est une autre histoire).

La, ma question est de savoir ce qu'est la nuit. Et est-ce
qu'il peut prendre ca comme pretexte, c'est tout.

Dans le cas du vol a vue (comme l'a rappele Seb) la nuit
commence 30 minutes apres le coucher du soleil. On prend
donc en consideration (corrigez-moi si je me trompe)
l'heure civile du coucher du soleil comme reference.

Qu'en est-il pour la conduite sur route ? Est-ce qu'il
existe un texte de loi qui definit precisement la nuit ?
Ou bien est-ce que vous avez connaissance de cas similaires,
et en ce cas comment cela s'est-il passe devant la justice ?

Cordialement,
Cedric.

Ariel DAHAN a écrit :

> Franchement, que vous voyez la route ou non n'est pas le problème. Le
> problème est que vous n'étiez pas visible. Ce qui est une faute pénale,
> (contravention au code de la route), cause partielle de l'accident.

Il n'etait pas visible d'après l'autre conducteur.
Mais concretement comment savoir s'il aurait du avoir son eclairage en
fonctionnement ?
Les ephemerides disent que non mais à part un temoignage comment savoir ?

Cedric Roux a écrit :

> La, ma question est de savoir ce qu'est la nuit. Et est-ce
> qu'il peut prendre ca comme pretexte, c'est tout.
> Dans le cas du vol a vue (comme l'a rappele Seb) la nuit
> commence 30 minutes apres le coucher du soleil. On prend
> donc en consideration (corrigez-moi si je me trompe)
> l'heure civile du coucher du soleil comme reference.

Gardez à l'esprit que le fait qu'être visible sur la route ne se limite
pas aux périodes nocturnes. Si à 10h00 du matin les conditions météos
sont telles (épais brouillard, nuages noirs + pluie battante, ...), que
l'on vous distingue mal sur la route, c'est de votre responsabilité. Et
ce défaut de signalisation sera à charge pour vous en cas d'accrochage.

L'heure exacte de l'accident n'est qu'un élément contextuel permettant
d'apprécier si votre signalisation était adéquate, mais ne represente
pas une plage juridique où vous seriez automatiquement exonéré de toute
responsabilité.

--
Hugo

Steph a écrit :
>cident.
> Il n'etait pas visible d'après l'autre conducteur.
> Mais concretement comment savoir s'il aurait du avoir son eclairage en
> fonctionnement ?
> Les ephemerides disent que non mais à part un temoignage comment savoir ?

Quand j'ai passé mon permis de conduire en Belgique (j'en entends qui
rigolent) dans les années septante (soixante dix une fois ;-) ), en
ville la règle était simple: si l'éclairage public est allumé, il
fallait allumer les phares de son véhicule (auto, moto, vélo, etc).

Pierre