bonjour, il faut, dans un premier temps adhérer à une association comme la
SPA ou celle de BB ( je préfère la SPA car elle est placée sous le haut
patronage du président de la République ) et ensuite consulter leurs
services juridiques. Vous pouvez aussi vous rendre à une délégation
départementale SPA afin de rencontrer un délégué enquêteur. Je sais que le
genre tessons ou ' culs de bouteilles ' est formellement interdit sur les
murs ( les voleurs se blessaient en escaladant! ) Votre problème necessite
une étude des lieux, c'est pourquoi je vous conseille de faire comme indiqué
plus haut. Cordialement
"@(none)free.fr" <""nlesne\"@(none)free.fr"> a écrit dans le message de
news: 46f62ede$0$27683$426a34cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question, mais je
> n'en ai pas trouvé d'autre, sinon veuillez gentiment me re-diriger.
> Je voudrais savoir si mon voisin à le droit de mettre du barbelé sur son
> mur mitoyen afin d'éviter le passage des chats du quartier, et des miens,
> entre autres.
> Je précise que j'habite en ville.
> Sinon, que puis-je faire, légalement ??
> Merci de vos reponses éclairées et bon dimanche

c.pierron2 wrote:
> bonjour, il faut, dans un premier temps adhérer à une association
> comme la
> SPA ou celle de BB ( je préfère la SPA car elle est placée sous le
> haut
> patronage du président de la République ) et ensuite consulter leurs
> services juridiques. Vous pouvez aussi vous rendre à une délégation
> départementale SPA afin de rencontrer un délégué enquêteur. Je sais
> que le
> genre tessons ou ' culs de bouteilles ' est formellement interdit sur
> les
> murs ( les voleurs se blessaient en escaladant! ) Votre problème
> necessite
> une étude des lieux, c'est pourquoi je vous conseille de faire comme
> indiqué plus haut. Cordialement
> "@(none)free.fr" <""nlesne\"@(none)free.fr"> a écrit dans le message
> de
> news: 46f62ede$0$27683$426a34cc@news.free.fr...


Je ne crois pas que faire appel à une association tel que la SPA (ou en
plus il faudrait s'y abonner) soit la meilleure solution pour régler ce
problème de mur mitoyen (code civil) ?

--
Marc-Antoine