Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
est prise dans son cadre professionnel.
Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
journal municipal

Merci

"gilbolehobbit" <gilbolehobbit@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1191508440.720118.310310@50g2000hsm.googlegroups.c om...
Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
est prise dans son cadre professionnel.
---------------------------------------------------
Oui, cela s'appelle le droit à l'image.
Une petite recherche avec GOOGLE vous aurait conduit ici :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrel...vin/gauvin.htm

gilbolehobbit a écrit :
> Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
> cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
> est prise dans son cadre professionnel.
> Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
> secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
> journal municipal

Oui, les personnes disposent d'un droit absolu de s'opposer à
l'utilisation de leur image.

--
Roland Garcia

"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4705423F.9020900@wanadoo.fr...
> gilbolehobbit a écrit :
>> Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
>> cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
>> est prise dans son cadre professionnel.
>> Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
>> secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
>> journal municipal
> Oui, les personnes disposent d'un droit absolu de s'opposer à
> l'utilisation de leur image.
Je ne suis pas convaincu qu'on puisse arguer d'une quelconque
atteinte à la vie privée, puisqu'en l'espèce la photo est prise dans
le cadre professionnel et diffusée dans le même cadre.

De quel préjudice pourrait se plaindre l'intéressé ?

....
> De quel préjudice pourrait se plaindre l'intéressé ?
Il n'y a pas besoin de risquer un préjudice quelconque; il veut ou il ne
veut pas, c'est tout !

On 5 oct, 07:29, Michel <michel/point/carrere-gee/arobas/orange/point/
fr> wrote:
> ...> De quel préjudice pourrait se plaindre l'intéressé ?
> Il n'y a pas besoin de risquer un préjudice quelconque;
> il veut ou il ne veut pas, c'est tout !

Justement, non, la notion de préjudice est une des clefs du droit à
l'image.

Patoultan a écrit :
> "Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4705423F.9020900@wanadoo.fr...
>> gilbolehobbit a écrit :
>>> Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
>>> cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
>>> est prise dans son cadre professionnel.
>>> Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
>>> secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
>>> journal municipal
>>> Oui, les personnes disposent d'un droit absolu de s'opposer à
>> l'utilisation de leur image.
>> Je ne suis pas convaincu qu'on puisse arguer d'une quelconque
> atteinte à la vie privée, puisqu'en l'espèce la photo est prise dans
> le cadre professionnel et diffusée dans le même cadre.

Si. Chacun a droit au respect de sa vie privée y compris sur le lieu et
dans le cadre de son travail, c'est un droit fondamental.

> De quel préjudice pourrait se plaindre l'intéressé ?

Au minimum d'un préjudice moral.

--
Roland Garcia

"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 47067184.2090509@wanadoo.fr...
> Patoultan a écrit :
>> Je ne suis pas convaincu qu'on puisse arguer d'une quelconque
>> atteinte à la vie privée, puisqu'en l'espèce la photo est prise dans
>> le cadre professionnel et diffusée dans le même cadre.
> Si. Chacun a droit au respect de sa vie privée y compris sur le lieu et
> dans le cadre de son travail, c'est un droit fondamental.
>> De quel préjudice pourrait se plaindre l'intéressé ?
> Au minimum d'un préjudice moral.
Finalement, je crains que vous n'ayez raison.

Bizarre, quand même, ce prétendu "droit à l'image" qui
ne repose sur aucune loi dédiée et prend comme argument
le respect de la vie privée, même dans des cas où celle-ci
n'est nullement en cause.

Il vaudrait mieux, à mon avis, que les parlementaires se
penchent sur la question et rédigent un texte clair et précis,
au lieu de laisser les juges concocter une jurisprudence
dont la légitimité et la pertinence sont discutables.

Pour un droit aussi fondamental, ce serait la moindre des
choses...

gilbolehobbit a écrit :
> Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
> cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
> est prise dans son cadre professionnel.
> Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
> secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
> journal municipal

Prenons le problème dans l'autre sens:
" Droit du travail.
Un employeur peut-il obliger un employé à se faire prendre en photo et
peut-il insérer cette photo dans une publication, alors que cette photo
est prise dans son cadre professionnel. "

Michel a écrit :
> gilbolehobbit a écrit :
>> Une personne peut elle refuser de se faire prendre en photo et que
>> cette photo soit insérer dans une publication alors que cette photo
>> est prise dans son cadre professionnel.
>> Par exemple: photo d'un facteur dans une revue de la poste ou un
>> secrétaire de mairie dans sa mairie pour une publication dans le
>> journal municipal
> Prenons le problème dans l'autre sens:
> " Droit du travail.
> Un employeur peut-il obliger un employé à se faire prendre en photo et
> peut-il insérer cette photo dans une publication, alors que cette photo
> est prise dans son cadre professionnel. "

Dans la quasi-totalité des cas non, si c'est un mannequin pendant un
défilé Chanel oui.

--
Roland Garcia