Règlement intérieur : abus ou pas

#13 10-23-2007, 04:22 AM

D'une plume alerte, dans le message
mn.b80c7d7ac71d691a.22005[at]hotmail.com.nospam,
Dude <maitre_yoda.nospam[at]hotmail.com.nospam> écrit:
- quote -

> Moisse avait écrit le 22/10/2007 :
> > Les litiges relatifs à l'éxécution du contrat de travail sont de la
> > compétence exclusive des Prudhommes.
> Il ne s'agit pas d'un litige par rapport au contrat de travail.

Mais si, puisque vous contestez une note de service partie du règlement
intérieur.
C'est donc l'organisation du travail qui est en cause et non une
discrimination - harcelement - personnelle.

- quote -

> > Alors le depôt de plainte n'a pas de sens, c'est plutôt à la saisine
> > du CPH qu'il faut procéder.
> Je pensais plutôt à l'inspecteur du travail dans ce cas là.

L'inspoection du travail est déja avisée, la modification du règlement
intérieur lui est toujours communiquée.
Par ailleurs cette administration n'intervient pas dans les conflits
individuels sauf s'ils concernent des élus. Vous aurez donc quelques
conseils lénifiants et c'est tout.
Enfin l'inspecteur n'a aucun pouvoir d'intervention. Son rôle est de
dresser le cas échéant un PV et de le transmettre au procureur de la
République.

- quote -

> > Mais espérer faire prospérer une telle requête est une autre paire
> > de manche, et l'article 700 que ne va pas manquer d'invoquer
> > l'employeur pour cette mise en cause va prouver pleinement son
> > efficacité.
> Par curiosité, c'est quoi l'article 700 ?

Les frais - Se constituer avocat pour un employeur lui revient au bas
mot à 1500 euro.
Il s'agit de l'article 700 du nouveau code de procédure civil.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#12 10-23-2007, 04:15 AM

D'une plume alerte, dans le message
mn.b80f7d7aa70148ef.22005[at]hotmail.com.nospam,
Dude <maitre_yoda.nospam[at]hotmail.com.nospam> écrit:
- quote -

> Eric PETIT avait écrit le 21/10/2007 :
> > C'est peut être possible de passer outre si tu signe une décharge
> > comme quoi tu renonce à attaquer l'entreprise si tu meurs lors d'un
> > incendie dont tu n'aura pas entendu l'alarme > :-> > > ....et si c'était un problème de sécurité tout simplement ?
> Lors d'une alerte incendie, il y a des "rabbateurs d'étage" (je me
> souviens plus le nom) qui sont censé faire le tour et partir en
> dernier. Sinon, comment font les sourds ou malentendants ?

Ce sont les serre-files.
Pour les sourds ou malentendants, coimme pour le personnel munis de
casques anti-bruits, l'alarme doit être couplée avec un service lumineux
genre gyrophare.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#11 10-22-2007, 10:21 PM

Gerard95 a pensé très fort :
- quote -

> ca depend surement du type d'activité de l entreprise et de ton boulot en
> particulier.
> Sur des machines : pas bon
> en reunion : pas bon
> au guichet : pas bon
> au volant : pas bon

Evidemment, mais en openspace, on ne fait rien de tout celà.

- quote -

> et je parle meme pas des mesures de securité
> et en plus la musique dans les oreilles détourne ton attention et tu es donc
> moins à ton travail, pour le lequel tu es payé.

Je suis surement plus concentré en écoutant de la musique plutôt que
tout ce petit monde qui parle autour de moi (je suis en plein milieu).
Le seul avantage, c'est que je sais tout ce qui se passe dans le
service

- quote -

> donc "libertés individuelles" faut pas exagerer .
> mais tu peux déposer plainte ....

Effectivement, j'ai un peu exagéré

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

#10 10-22-2007, 10:17 PM

froeze a utilisé son clavier pour écrire :
- quote -

> et puis quoi encore ?? il faut pas déconner quand meme!!!!!!

Je pose la question, merci d'avoir donné ton avis. Dommage que tu n'ais
rien de plus à me dire.

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

#9 10-22-2007, 10:15 PM

Eric PETIT avait écrit le 21/10/2007 :
- quote -

> C'est peut être possible de passer outre si tu signe une décharge comme quoi
> tu renonce à attaquer l'entreprise si tu meurs lors d'un incendie dont tu
> n'aura pas entendu l'alarme > :-> ....et si c'était un problème de sécurité tout simplement ?

Lors d'une alerte incendie, il y a des "rabbateurs d'étage" (je me
souviens plus le nom) qui sont censé faire le tour et partir en
dernier. Sinon, comment font les sourds ou malentendants ?

- quote -

> Il faudrait demander les raisons de cet ajout à .....l'ajouteur

Je vais tacher de me renseigner, ça c'est sûr

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

#8 10-22-2007, 10:12 PM

Moisse avait écrit le 22/10/2007 :
- quote -

> Les litiges relatifs à l'éxécution du contrat de travail sont de la
> compétence exclusive des Prudhommes.

Il ne s'agit pas d'un litige par rapport au contrat de travail.

- quote -

> Alors le depôt de plainte n'a pas de sens, c'est plutôt à la saisine du CPH
> qu'il faut procéder.

Je pensais plutôt à l'inspecteur du travail dans ce cas là.

- quote -

> Mais espérer faire prospérer une telle requête est une autre paire de manche,
> et l'article 700 que ne va pas manquer d'invoquer l'employeur pour cette mise
> en cause va prouver pleinement son efficacité.

Par curiosité, c'est quoi l'article 700 ?

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

#7 10-22-2007, 10:09 PM

edgar vient de nous annoncer :
- quote -

> de toute maniere, votre employeur est en droit d'exiger que vous lui
> consacriiez vos quelques neurones, et ne les gachiiez pas a ecouter de la
> musique

Ah mais je n'en utilise pas, je m'interrogeais juste sur la légalité,
parce que quand je pisse du code, j'aime bien avoir autre chose dans
les oreilles que les bruits/paroles des 20 bureaux qui m'entourent. Et
puis au pire, vu qu'ils ont été assez bêtes pour écrire "lecteur MP3",
je pourrai toujours écouter mon lecteur de minidisc :')

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

#6 10-22-2007, 07:30 AM

"Dude" <maitre_yoda.nospam[at]hotmail.com.nospam> a écrit dans le message de
news: mn.ab9e7d7aa0e63d09.22005[at]hotmail.com.nospam...
- quote -

> Hello,
> Dans le règlement intérieur de mon entreprise, un article a été ajouté
> récemment, interdisant l'utilisation des lecteurs MP3 à son poste de
> travail.
> Qu'en pensez-vous ? N'est ce pas là contraire aux libertés individuelles,
> sachant qu'écouter de la musique avec des écouteurs n'a jamais géné son
> voisin, et c'est souvent nécessaire pour s'isoler du bruit ambiant
> (l'entreprise est fan d'open space) ?

je peux vous dire que les lecteurs MP3 sont bien genants dans le metro, où
le bruit ambiant est important.
surtout les basses
de toute maniere, votre employeur est en droit d'exiger que vous lui
consacriiez vos quelques neurones, et ne les gachiiez pas a ecouter de la
musique

#5 10-22-2007, 07:00 AM

D'une plume alerte, dans le message mn.b1e87d7ac150ce7b.65232[at]free.fr,
Gerard95 <gerard.schwartz[at]free.fr> écrit:
- quote -

> Dude a couché sur son écran :
> > Hello,
> > > Dans le règlement intérieur de mon entreprise, un article a été
> > ajouté récemment, interdisant l'utilisation des lecteurs MP3 à son
> > poste de travail. Qu'en pensez-vous ? N'est ce pas là contraire aux
> > libertés individuelles, sachant qu'écouter de la musique avec des
> > écouteurs n'a jamais géné son voisin, et c'est souvent nécessaire
> > pour s'isoler du bruit ambiant (l'entreprise est fan d'open space) ?
> ca depend surement du type d'activité de l entreprise et de ton boulot
> en particulier.
> Sur des machines : pas bon
> en reunion : pas bon
> au guichet : pas bon
> au volant : pas bon
> etc..
> et je parle meme pas des mesures de securité
> et en plus la musique dans les oreilles détourne ton attention et tu
> es donc moins à ton travail, pour le lequel tu es payé.
> donc "libertés individuelles" faut pas exagerer .
> mais tu peux déposer plainte ....

Les litiges relatifs à l'éxécution du contrat de travail sont de la
compétence exclusive des Prudhommes.
Alors le depôt de plainte n'a pas de sens, c'est plutôt à la saisine du
CPH qu'il faut procéder.
Mais espérer faire prospérer une telle requête est une autre paire de
manche, et l'article 700 que ne va pas manquer d'invoquer l'employeur
pour cette mise en cause va prouver pleinement son efficacité.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#4 10-22-2007, 06:08 AM

Dude a couché sur son écran :
- quote -

> Hello,
> Dans le règlement intérieur de mon entreprise, un article a été ajouté
> récemment, interdisant l'utilisation des lecteurs MP3 à son poste de travail.
> Qu'en pensez-vous ? N'est ce pas là contraire aux libertés individuelles,
> sachant qu'écouter de la musique avec des écouteurs n'a jamais géné son
> voisin, et c'est souvent nécessaire pour s'isoler du bruit ambiant
> (l'entreprise est fan d'open space) ?

ca depend surement du type d'activité de l entreprise et de ton boulot
en particulier.
Sur des machines : pas bon
en reunion : pas bon
au guichet : pas bon
au volant : pas bon
etc..
et je parle meme pas des mesures de securité
et en plus la musique dans les oreilles détourne ton attention et tu es
donc moins à ton travail, pour le lequel tu es payé.
donc "libertés individuelles" faut pas exagerer .
mais tu peux déposer plainte ....