Bonjour,


Je suis artisans, j'ai un probléme avec l'urssaf, ils me réclament une
majoration sur un appel de fond qui aurait été payé en retard, or c'est faut
l'appel de fond a bien été payé dans les délais, quelque temps aprés ce
paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja envoyé
un chéque.

J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier

Quel sont les recours possibles ?

Merci

Bonjour,

"Kraftwerk" <Kraftwerk@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:fgnqu9$9b4$1@news.tiscali.fr...

> paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
> renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja
> envoyé un chéque.
> J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier

Et votre relevé de banque montre que le 1er chèque a été encaissé à quelle
date ?

--
Bernard Guérin

"Kraftwerk" <Kraftwerk@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:fgnqu9$9b4$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Je suis artisans, j'ai un probléme avec l'urssaf, ils me réclament une
> majoration sur un appel de fond qui aurait été payé en retard, or c'est
faut
> l'appel de fond a bien été payé dans les délais, quelque temps aprés ce
> paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
> renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja
envoyé
> un chéque.
> J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier
> Quel sont les recours possibles ?
> Merci


Bonjour,

Il faudrait toujours avoir le réflex d'envoyer ses réglement à l'URSSAF en
recommandé avec AR !

Il y a une bonne vingtaine d'années, alors que le "cachet de la poste" ne
faisait déjà plus foi depuis quelques temps, nous avions constaté avec
quelques amis artisans qu'il était courant que l'URSSAF taxe de 10% ses
"clients" au prétexte d'un retard de paiment... Impossible à contester mais
un bon moyen, sans doute, pour remplir les caisses ! Je dois reconnaître que
cette pratique n'a pas duré longtemps, quelques trimestres au plus...

À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre

Max a écrit :

> À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?

Je cite la plaquette de présentation de l'Urssaf accessible sur le site
de l'urssaf :
http://www.urssaf.fr

Les URSSAF sont des :
> Organismes de droit privé chargés d’une mission
> de service public,

Sinon il y a l'Acoss qui est, je cite toujours :

> L’Acoss, Agence centrale des organismes de
> Sécurité sociale
> Établissement public placé sous la tutelle de l’État,
> l’Acoss est la caisse nationale des Urssaf. Elle
> pilote et anime le réseau Urssaf dans le cadre de
> conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles
> signées avec l’État.


--
Yep


Ysabeau

"Ysabeau" <ysabeau@homuncule.info> a écrit dans le message de
news:fgq77s$2ksa$1@alea.invalid...
> Max a écrit :
> > À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?
> Je cite la plaquette de présentation de l'Urssaf accessible sur le site
> de l'urssaf :
> http://www.urssaf.fr
> Les URSSAF sont des :
> > Organismes de droit privé chargés d’une mission
> > de service public,

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais justement, quelle est la forme juridique de
ces "organismes de droit privé" ? Associations ? Sociétés ? Syndicats ?
Autres ?
Il y a bien longtemps, un ami m'avait assuré qu'il s'agissait d'association
1901...
Bien cordialement,
Max.
--
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