Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une petite SARL, société de services et
de conseil en informatique. Nos bureaux sont sous forme de boutique
et , étant amateur d'art, je souhaiterais utiliser cet espace de
réception de nos clients et d'ouverture vers la rue pour proposer à
des artistes de venir exposer et vendre leurs travaux, c'est à dire
quelque part avoir en activité annexe une activité apparentée à celle
d'une galerie.

Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la
SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non
dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des
statuts pour ajouter cette activité à celle de services
informatiques ?) ?

Merci de votre réponse ! Je n'arrive pas à trouver une quelconque
information sur le sujet.

Olivier a écrit:

> Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la
> SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non
> dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des
> statuts pour ajouter cette activité à celle de services
> informatiques ?) ?

Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL.
Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et
son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.

Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification
du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour
rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos
factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de
l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la
redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification
de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre
perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que
vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de
prestataire de services dont la fiscalite serait differente du
commerce.
Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une
extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec
xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...

La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche
en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder
les 2 activites

Phil.
--
GRAPHICS CANADA
08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)

On 6 nov, 08:56, F...@graph-et.com wrote:
> Olivier a écrit:
> > Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la
> > SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non
> > dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des
> > statuts pour ajouter cette activité à celle de services
> > informatiques ?) ?
> Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL.
> Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et
> son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
> Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification
> du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour
> rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos
> factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de
> l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la
> redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification
> de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre
> perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que
> vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de
> prestataire de services dont la fiscalite serait differente du
> commerce.
> Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une
> extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec
> xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
> La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche
> en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder
> les 2 activites
> Phil.
> --
> GRAPHICS CANADA
> 08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)

Merci d'avoir pris du temps pour votre réponse et votre aide
précieuse !
Bonne semaine.