requisition judiciaire sur compte en banque
michele: bonjour,
une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
surveillance jusqu'a fin dec.)
cette...
Droit
8
07-24-2005 06:08 AM
requisition judiciaire sur compte en banque
michele: bonjour,
une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
surveillance jusqu'a fin dec.)
cette...
Banque
3
07-22-2005 07:21 PM
requisition judiciaire (suite)
michele: bonjour
que risque un gendarme (opj donc) qui a effectué une réquisition judiciaire
sur un compte en banque sans ordre du parquet (pas de dépôts de plainte
d'ailleurs le N° de plainte donné aux...
Droit
5
10-22-2004 03:38 PM
requisition judiciaire sur compte en banque
michele: Bonjour
j'apprends fortuitement (suite à un appel à mon centre de CCP) ce matin
qu'une réquisition judiciaire a été demandé par le parquet sur un de mes
comptes en banque (relevés de compte du...
Banque
26
10-20-2004 07:21 PM
requisition judiciaire sur compte en banque
michele: Bonjour
j'apprends fortuitement (suite à un appel à mon centre de CCP) ce matin
qu'une réquisition judiciaire a été demandé par le parquet sur un de mes
comptes en banque (relevés de compte du...