Mutuelle obligatoire ....

#20 12-18-2007, 05:39 PM

"Isa" <isa[at]invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.93427d7c1526bd8a.7491[at]invalid.com...
- quote -

> AlainD
> > Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les
> > deux.
> Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un
> contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés (dans
> l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois.
> Isa

Ce qui ne peut plus être le cas depuis la loi du 21/08/03...

cordialement
Valérie

#19 12-18-2007, 03:52 PM

- quote -

> Ce qui est archi-faux.
> Réellement vous devriez réviser votre vision, qui consiste à décrire votre
> vécu comme la règle.
> Le salarié ne peut échapper au contrat de groupe au prétexte que son
> conjoint est dans la même situation.

Bonjour.

J'avais réussi à y échapper pendant un certain temps, au motif que le
contrat mutualiste de ma conjointe me couvrait déjà
( L'argument étant qu'on ne peut assurer multiplement le même risque,
c'était l'ancien régime) et que l'accord portait seulement sur le groupe
propiétaire du groupe propriétaire de notre boîte, sans que les
représentants syndicaux de ma boîte n'ai'ent eu mot à dire, alors que le
véritable propriétaire (donc niveau +2) ne relevait pas de la même
convention collective que la nôtre.

Cà a effectivement marché, mais ensuite ils ont fait les démarches "comme il
se doit" et j'ai été obligé de devenir cotisant deux ans après.

Il reste que cette situtation n'est pas totalement un désavantage : en cas
d'assurance multiple, l'assuré a le choix, parmi les assureurs concernés,
quant à celui qu'il entend faire jouer pour chaque cas de sinistre :
autrement dit, si une mutuelle perso ou du conjoint a un meilleur
remboursement que l'assurance du contrat groupe salarié pour un certain type
de dommage, il est possible d'opter pour le règlement du "sinistre" par cet
assureur là ; en résumé, le cotisant a le choix du meilleur remboursement.

Mais on n'échappe plus à la double cotis depuis ?2001?

Gérard.

#18 12-18-2007, 11:54 AM

AlainD
- quote -

> Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les
> deux.

Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un
contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés
(dans l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois.
Isa

#17 12-18-2007, 10:05 AM

<sites.conseils[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
2b1d0b3b-7cc4-492c-bf2c-e3ad43685cfe...oglegroups.com...

Bonjour,
Je ne pensai pas que les forums existaient pour remettre en question
les compétences pro des uns et des autres. Merci de repecter le code
des forums.
Maintenant, j'explique ce que je vis tous les jours, alors les aspects
catégoriques et directif de certains me font sourire. Car en effet, ca
existe, des contrats groupes qui ne proposent que la couverture
"famille" ou "seul". De plus, la mention "Obligatoire" d'un contrat
veut bien dire ce que ca veut dire. Maintenant la seul raison, pour
laquelle on peut ne pas adherer à ce genre de contrat, et que le
conjoint profite déjà de ce genre de couverture dans une autre
entreprise. (Sur justificatif, evidement)
Maintenant, s'il existe des clauses pour ne pas adhérer à un contrat
groupe obligatoire, je suis ouvert aux explications, ca m'interresse.
Salutations
==================================================
Bonjour,

J'ai connu, dans l'entreprise où je travaillais, un couple de salariés,
des collègues....

Tous les deux étaient obligés de cotiser à la mutuelle "maison", et
étaient ayant droits de l'autre....
(ce qui ne présente aucun intérêt sauf pour des choses mal remboursées,
la couverture du conjoint pouvant servir d'appoint)

Malgré les demandes auprès de la direction, des syndicats etc...
impossible de ne pas y cotiser, puisqu'il est prévu dans la convention
collective métallurgie région parisienne une telle couverture à partir
de l'échelon 3.2 collaborateurs !

Alors lorsque le conjoint est dans une autre entreprise, ma foi ce doit
être pareil, l'obligation existe tout de même !

Je parle bien de contrat groupe de "prévoyance santé entreprise" !

Serge

#16 12-18-2007, 07:32 AM

<sites.conseils[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
2b1d0b3b-7cc4-492c-bf2c-e3ad43685cfe...oglegroups.com...
Je ne pensai pas que les forums existaient pour remettre en question
les compétences pro des uns et des autres. Merci de repecter le code
des forums.
======================
Tout le monde a le droit de se tromper. Ce qui me choque c'est que quelqu'un
s'annonce comme un spécialiste alors que visiblement il ne maitrise pas le
sujet.

Maintenant, j'explique ce que je vis tous les jours, alors les aspects
catégoriques et directif de certains me font sourire. Car en effet, ca
existe, des contrats groupes qui ne proposent que la couverture
"famille" ou "seul".
=======================
Je n'ai pas dit que ça n'existait pas, j'ai dit que moi je n'en connais pas.

De plus, la mention "Obligatoire" d'un contrat
veut bien dire ce que ca veut dire.
=======================
LOL. Je vous met au défit de m'obliger à adhérer à un contrat non négocié
même si vous écrivez 50 fois "obligatoire" dans ce contrat.

Maintenant la seul raison, pour
laquelle on peut ne pas adherer à ce genre de contrat, et que le
conjoint profite déjà de ce genre de couverture dans une autre
entreprise. (Sur justificatif, evidement)
========================
Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les
deux.

Maintenant, s'il existe des clauses pour ne pas adhérer à un contrat
groupe obligatoire, je suis ouvert aux explications, ca m'interresse.
========================
Par exemple si un contrat est mis en place de manière unilatérale par
l'employeur les salariés déjà en place peuvent choisir d'adhérer ou non,
aucune obligation.

#15 12-18-2007, 06:56 AM

D'une plume alerte, dans le message
2b1d0b3b-7cc4-492c-bf2c-e3ad43685cfe...oglegroups.com,
sites.conseils[at]orange.fr <sites.conseils[at]orange.fr> écrit:
- quote -

> > je suis assureur, spécialisé dans la santé et
> > la prévoyance.
> > ======================
> > Et ben amha, sans vouloir vous véxer, vous avez quelques bases de
> > votre
> > métier à revoir
> Bonjour,
> Je ne pensai pas que les forums existaient pour remettre en question
> les compétences pro des uns et des autres. Merci de repecter le code
> des forums.
> Maintenant, j'explique ce que je vis tous les jours, alors les aspects
> catégoriques et directif de certains me font sourire. Car en effet, ca
> existe, des contrats groupes qui ne proposent que la couverture
> "famille" ou "seul". De plus, la mention "Obligatoire" d'un contrat
> veut bien dire ce que ca veut dire. Maintenant la seul raison, pour
> laquelle on peut ne pas adherer à ce genre de contrat, et que le
> conjoint profite déjà de ce genre de couverture dans une autre
> entreprise. (Sur justificatif, evidement)

Ce qui est archi-faux.
Réellement vous devriez réviser votre vision, qui consiste à décrire
votre vécu comme la règle.
Le salarié ne peut échapper au contrat de groupe au prétexte que son
conjoint est dans la même situation.

- quote -

> Maintenant, s'il existe des clauses pour ne pas adhérer à un contrat
> groupe obligatoire, je suis ouvert aux explications, ca m'interresse.
> Salutations

Oui cela existe mis à part celle fictive que vous avez relaté :
Tout est lié à la méthode de mise en place et au financement du système.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#14 12-18-2007, 06:49 AM

On 17 déc, 02:49, "AlainD" <adressenonval...[at]orange.fr> wrote:
- quote -

> <sites.conse...[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
> d59a1fe8-b8c6-4b8e-b593-ecd6c59e5...[at]r60g2000hsc.googlegroups.com...
> On 16 déc, 06:31, "Bastan" <bas...[at]free.fr> wrote:
> A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
> d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
> le choix. Vous devez adherer.
> ======================
> Non, le seul fait qu'on lise "obligatoire" sur le contrat ne veut pas dire
> qu'il l'est. Il faut voir comment ce contrat a été mis en place.
> De plus, être embauché dans une entreprise qui dispose d'un contratmutuellegroupe obligatoire, peut parfois vous proposer de couvrir
> aussi votyre famille. C'est donc, dans ce cas unemutuellegroupe
> famille. Le seul inconvenient, est que les contrats groupe sont
> construit sur la base de "collége" cadre et non cadre. Si vous êtes
> célibataire et que le patron a decidé de mettre en place un contrat
> famille, la compléùmentaire vous appliquera un tarif famille même si
> vous êtes seul.
> ======================
> Mais non, on peut adhérer comme célibataire ou famille. Le prix changebien
> entendu.
> Je ne connais pas de contrat groupe qui ne propose que famille ou que
> célibataire.
> je suis assureur, spécialisé dans la santé et
> la prévoyance.
> ======================
> Et ben amha, sans vouloir vous véxer, vous avez quelques bases de votre
> métier à revoir

Bonjour,
Je ne pensai pas que les forums existaient pour remettre en question
les compétences pro des uns et des autres. Merci de repecter le code
des forums.
Maintenant, j'explique ce que je vis tous les jours, alors les aspects
catégoriques et directif de certains me font sourire. Car en effet, ca
existe, des contrats groupes qui ne proposent que la couverture
"famille" ou "seul". De plus, la mention "Obligatoire" d'un contrat
veut bien dire ce que ca veut dire. Maintenant la seul raison, pour
laquelle on peut ne pas adherer à ce genre de contrat, et que le
conjoint profite déjà de ce genre de couverture dans une autre
entreprise. (Sur justificatif, evidement)
Maintenant, s'il existe des clauses pour ne pas adhérer à un contrat
groupe obligatoire, je suis ouvert aux explications, ca m'interresse.
Salutations

#13 12-17-2007, 06:15 PM

"AlainD" <adressenonvalide[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
4765d5a0$0$860$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> <sites.conseils[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
> d59a1fe8-b8c6-4b8e-b593-ecd6c59e571a...oglegroups.com...
> On 16 déc, 06:31, "Bastan" <bas...[at]free.fr> wrote:
> > Mais non, on peut adhérer comme célibataire ou famille. Le prix change
> > bien
> entendu.
> Je ne connais pas de contrat groupe qui ne propose que famille ou que
> célibataire.

Et pourtant... c'est fréquent (en famille, et on trouve aussi beaucoup de
tarification adulte/enfant). Et ça risque de l'être de plus en plus avec la
nouvelle règlementation qui impose une contribution employeur uniforme
quelle que soit la situation de famille du salarié.

Cordialement
Valérie

#12 12-17-2007, 05:46 PM

- quote -

> ... Vous devez adherer. En régle générale, c'est bénéfique pour
l'adherant.

Pour le cotisant ; l'adhérent, c'est l'employeur !

G.

#11 12-17-2007, 07:52 AM

"AlainD" <adressenonvalide[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
4765d5a0$0$860$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> <sites.conseils[at]orange.fr> a écrit dans le message de news:
> d59a1fe8-b8c6-4b8e-b593-ecd6c59e571a...oglegroups.com...
> On 16 déc, 06:31, "Bastan" <bas...[at]free.fr> wrote:
> A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
> d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
> le choix. Vous devez adherer.
> ======================
> Non, le seul fait qu'on lise "obligatoire" sur le contrat ne veut pas
> dire qu'il l'est. Il faut voir comment ce contrat a été mis en place.
> De plus, être embauché dans une entreprise qui dispose d'un contrat
> mutuelle groupe obligatoire, peut parfois vous proposer de couvrir
> aussi votyre famille. C'est donc, dans ce cas une mutuelle groupe
> famille. Le seul inconvenient, est que les contrats groupe sont
> construit sur la base de "collége" cadre et non cadre. Si vous êtes
> célibataire et que le patron a decidé de mettre en place un contrat
> famille, la compléùmentaire vous appliquera un tarif famille même si
> vous êtes seul.
> ======================
> Mais non, on peut adhérer comme célibataire ou famille. Le prix change
> bien entendu.
> Je ne connais pas de contrat groupe qui ne propose que famille ou que
> célibataire.
> je suis assureur, spécialisé dans la santé et
> la prévoyance.

Bonjour,

Et bien la caisse de prévoyance où sont adhérents les salariés Alcatel
propose pour le même prix l'adhésion d'un célibataire ou d'un couple et
de ses ayant droits même possédant un autre N° de Sécu et un employeur
pour le conjoint (famille donc)

Ce n'est pas une assurance, mais une caisse de prévoyance !

Il ne m'appartient pas de donner ici le nom de cet organisme, mais cela
a toujours été le cas des différentes sociétés ayant assuré la
prévoyance de ce personnel depuis 1970 !
(et sans doute avant, mais je n'ai pas connu !)

Serge