> Ce qui est archi-faux.
> Réellement vous devriez réviser votre vision, qui consiste à décrire votre
> vécu comme la règle.
> Le salarié ne peut échapper au contrat de groupe au prétexte que son
> conjoint est dans la même situation.

Bonjour.

J'avais réussi à y échapper pendant un certain temps, au motif que le
contrat mutualiste de ma conjointe me couvrait déjà
( L'argument étant qu'on ne peut assurer multiplement le même risque,
c'était l'ancien régime) et que l'accord portait seulement sur le groupe
propiétaire du groupe propriétaire de notre boîte, sans que les
représentants syndicaux de ma boîte n'ai'ent eu mot à dire, alors que le
véritable propriétaire (donc niveau +2) ne relevait pas de la même
convention collective que la nôtre.

Cà a effectivement marché, mais ensuite ils ont fait les démarches "comme il
se doit" et j'ai été obligé de devenir cotisant deux ans après.

Il reste que cette situtation n'est pas totalement un désavantage : en cas
d'assurance multiple, l'assuré a le choix, parmi les assureurs concernés,
quant à celui qu'il entend faire jouer pour chaque cas de sinistre :
autrement dit, si une mutuelle perso ou du conjoint a un meilleur
remboursement que l'assurance du contrat groupe salarié pour un certain type
de dommage, il est possible d'opter pour le règlement du "sinistre" par cet
assureur là ; en résumé, le cotisant a le choix du meilleur remboursement.

Mais on n'échappe plus à la double cotis depuis ?2001?

Gérard.

"Isa" <isa@invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.93427d7c1526bd8a.7491@invalid.com...
> AlainD
>> Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les
>> deux.
> Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un
> contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés (dans
> l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois.
> Isa

Ce qui ne peut plus être le cas depuis la loi du 21/08/03...

cordialement
Valérie