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Reload this Page Salaire de base et prime d'ancienneté
 
 
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  #8  
Old 01-14-2008, 10:48 AM
www.juristprudence.c.la
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Default Re: Salaire de base et prime d'ancienneté

"AlainD" <adressenonvalide[at]orange.fr> a écrit ...
- quote -

> Une CC qui prévoit que le salaire de base baisse lors de la mise en place
> d'une prime d'ancienneté? Même si une telle clause existe àma elle n'est
> pas légale.


je ne pensais à une CC déjà en application et ayant cette finalité,
je cherchais une hypothèse d'exception qui pourrait expliciter la bizarrerie
décrite par le posteur initial


Alt 01-14-2008, 10:48 AM
nouvellerepublique.com
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  #7  
Old 01-14-2008, 09:43 AM
AlainD
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Default Re: Salaire de base et prime d'ancienneté


"www.juristprudence.c.la" <juristprudence[at]0nline.fr> a écrit dans le message
de news: 478aaeda$0$31760$426a34cc[at]news.free.fr...
- quote -

> <dominique.retoux[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> cc5156ea-ca79-425d-9c0d-53e958d1b6d8...oglegroups.com...
> > En décembre 2005, mon salaire de base était de 2873 EURO brut, en janvier
> > 2006 j'ai eu droit à une prime d'ancienneté d'un montant de 201,86 EURO
> > mais j'ai constaté que mon salaire de base n'était plus que de
> > 2748,11 EURO, est ce normal ? est ce possible ?

> tout d'abord, en règle générale, l'employeur ne peut pas modifier
> unilatéralement un élément contractuel ;
> ici, après la modification, le nouveau salaire plus la prime sont
> supérieurs à la somme antérieure et il se pourrait que le lien causal soit
> l'application d'une clause conventionnelle collective.... ???????????


Une CC qui prévoit que le salaire de base baisse lors de la mise en place
d'une prime d'ancienneté? Même si une telle clause existe àma elle n'est pas
légale.

- quote -

> l'explication du gestionnaire de la paie méritera d'être recopiée ici


  #6  
Old 01-13-2008, 11:37 PM
www.juristprudence.c.la
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<dominique.retoux[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
cc5156ea-ca79-425d-9c0d-53e958d1b6d8...oglegroups.com...
- quote -

> En décembre 2005, mon salaire de base était de 2873 EURO brut, en janvier
> 2006 j'ai eu droit à une prime d'ancienneté d'un montant de 201,86 EURO
> mais j'ai constaté que mon salaire de base n'était plus que de
> 2748,11 EURO, est ce normal ? est ce possible ?


tout d'abord, en règle générale, l'employeur ne peut pas modifier
unilatéralement un élément contractuel ;
ici, après la modification, le nouveau salaire plus la prime sont supérieurs
à la somme antérieure et il se pourrait que le lien causal soit
l'application d'une clause conventionnelle collective.... ???????????

l'explication du gestionnaire de la paie méritera d'être recopiée ici




  #5  
Old 01-13-2008, 08:25 PM
Dom
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voui il s'agit bien du salaire de base brut... celui tout en haut de
la feuille de paie
  #4  
Old 01-13-2008, 07:41 PM
Serge
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"Dom" <dominique.retoux[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
a2666a18-9136-48c7-b60b-e885e785040b...oglegroups.com...
La prime dont je parle est bien une prime d'ancienneté PERMANENTE
issue de la convention collective.

J'ai fait le lien entre les deux (salaire de base et prime) parce
qu'avant l'arrivée de cette prime d'ancienneté, le salaire de base
était de 2873 EURO puis dès que la prime est apparue sur la feuille de
salaire il a été de 2748 EURO et n'a plus varié.

Il ne s'agit pas d'une modif arbitraire d'un mois sur l'autre lié au
bon vouloir de l'employeur mais bien d'un lien entre les deux
évènements même si celui ci est involontaire, fortuit et le fruit
d'une erreur... A moins qu'il n'y ait une quelconque bonne raison
technique d'où ma question...
================================================== =
Bonsoir,

Tu parles bien en salaire BRUT ?
(au cas où des cotisations aient augmenté !)

Serge

  #3  
Old 01-13-2008, 07:35 PM
Dom
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La prime dont je parle est bien une prime d'ancienneté PERMANENTE
issue de la convention collective.

J'ai fait le lien entre les deux (salaire de base et prime) parce
qu'avant l'arrivée de cette prime d'ancienneté, le salaire de base
était de 2873 EURO puis dès que la prime est apparue sur la feuille de
salaire il a été de 2748 EURO et n'a plus varié.

Il ne s'agit pas d'une modif arbitraire d'un mois sur l'autre lié au
bon vouloir de l'employeur mais bien d'un lien entre les deux
évènements même si celui ci est involontaire, fortuit et le fruit
d'une erreur... A moins qu'il n'y ait une quelconque bonne raison
technique d'où ma question...
  #2  
Old 01-13-2008, 06:17 PM
JLC
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"Dom" <dominique.retoux[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
ba6fc2a0-426c-4849-974f-7f361c177c80...oglegroups.com...

est ce possible qu'un salaire de
base diminue de 125 EURO simultanément à l'affectation du prime
d'ancienneté de 200 EURO.

Réponse : NON et NON

Un salaire de base ne diminue pas d'un mois sur l'autre (sauf fixe +
commissions sur ventes, par exemple).
Sinon le patron t'embauche à 5000 euros sur titre (diplôme et expérience) et
te ramène au SMIC en 3 mois.

Une prime est un supplément ponctuel, pas du tout une substitution, et
encore moins permanente.
Surtout quand elle est qualifiée de "prime d'ancienneté" !

Et ce genre de question, moi ça ne me fait pas rire, et je ne dois pas être
le seul dans ce cas.
-

-- [at] + et cordialement
JLC

  #1  
Old 01-13-2008, 06:06 PM
Dom
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Merci JLC, je veux bien plaisanter un peu avec toi ... en même
temps ce n'etait pas mon propos, la personne concernée (qui n'est pas
moi en fait, je l'ai présenté ainsi pour aller plus vite) va bien
aller voir son service comptable mais autant qu'elle le fasse avec un
peu de bille d'ou notre question... est ce possible qu'un salaire de
base diminue de 125 EURO simultanément à l'affectation du prime
d'ancienneté de 200 EURO.

Il est évident que cela me paraît plus qu'étrange en même temps je ne
suis pas un spécialiste de ces questions... Il pourrait y avoir une
raison, j'ai déjà vu plus étrange... aussi je repose ma question,
pourrait il y avoir une raison ? Ou encore est ce même légal de
diminuer un salaire de base toutes choses égales par ailleurs ?
Merci encore
 
Old 01-13-2008, 05:50 PM
JLC
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"Dom" <dominique.retoux[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
cc5156ea-ca79-425d-9c0d-53e958d1b6d8...oglegroups.com...
Bonjour,

En décembre 2005, mon salaire de base était de 2873 EURO brut, en janvier
2006 j'ai eu droit à une prime d'ancienneté d'un montant de 201,86 EURO
mais j'ai constaté que mon salaire de base n'était plus que de
2748,11 EURO, est ce normal ? est ce possible ?

Merci pour vos éclairages,
Dore

Salut,

Il te faut 12 mois pour réagir ?

Une prime, c'est toujours en plus du salaire de base.

Vas voir le service comptable et pose leur la question.

Et comme tu n'es pas pressé, donne leur 6 mois de réflexion, ça les mettra
de bonne humeur !
--

-- [at] + et cordialement
JLC

  #-1  
Old 01-13-2008, 03:35 PM
Dom
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Bonjour,

En décembre 2005, mon salaire de base était de 2873 EURO brut, en janvier
2006 j'ai eu droit à une prime d'ancienneté d'un montant de 201,86 EURO
mais j'ai constaté que mon salaire de base n'était plus que de
2748,11 EURO, est ce normal ? est ce possible ?

Merci pour vos éclairages,
Dore
 

Tags
basé, dancienneté, prime, salaire

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