Re: Diffamation et l'échange de pièces Dans les 10 jours suivant la réception de la 1ère comparution.
L'offre de preuve suit un formalisme très précis, elle doit être présentée
par un huissier domicilié dans la ville du plaignant ou du TGI (selon qui a
envoyé la comparution). La loi de 1881 décrit la procédure, il suffit de la
suivre. |