Bonjour

Le membre Y d'un site de rencontres A voit sa photo qui a été prise lors
d'une soirée exposée sur ce même site sans son consentement.

Le site A possède des conditions d'utilisation qui contraignent les membres
à "accepter" d'apparaitre en photo sur le site. Mais pour ne pas avoir
d'ennuis avec la loi toute photo est enlevée sans discussion sur demande du
membre Y. Ce qui signifie au passage que Y apparaitra forcément pendant un
certain temps sur A et qu'il est obligé de contrôler manuellement le retrait
des photos une à une et toujours a posteriori sur une période illimitée.

X a aussi publié les mêmes photos toujours sans le consentement de Y sur un
autre site B d'albums photos comme il y en a tant à la mode. Et a en a donné
le lien sur A.

B refuse catégoriquement à Y d'enlever sa photo parce que "cela ne viole pas
leurs conditions d'usage". Y n'est bien entendu pas membre de B.

Ma question: A, X et B violent-ils la loi sur le droit à l'image selon la
loi ? Afin d'éviter une perte de temps inutile, merci de m'éviter les
considérations personnelles du style: "tu es si moche que ça, si ça ne te
plait pas tu n'as qu'à te désinscrire, etc".

Merci pour vos (autres) réponses.

"qsdf" <dsfds@fdqsqfds.fr> a écrit dans le message de news:
47973b03$0$25381$426a74cc@news.free.fr...
| Bonjour
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| Le membre Y d'un site de rencontres A voit sa photo qui a été prise lors
| d'une soirée exposée sur ce même site sans son consentement.
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| Le site A possède des conditions d'utilisation qui contraignent les
membres
| à "accepter" d'apparaitre en photo sur le site. Mais pour ne pas avoir
| d'ennuis avec la loi toute photo est enlevée sans discussion sur demande
du
| membre Y. Ce qui signifie au passage que Y apparaitra forcément pendant un
| certain temps sur A et qu'il est obligé de contrôler manuellement le
retrait
| des photos une à une et toujours a posteriori sur une période illimitée.
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| X a aussi publié les mêmes photos toujours sans le consentement de Y sur
un
| autre site B d'albums photos comme il y en a tant à la mode. Et a en a
donné
| le lien sur A.
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| B refuse catégoriquement à Y d'enlever sa photo parce que "cela ne viole
pas
| leurs conditions d'usage". Y n'est bien entendu pas membre de B.
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| Ma question: A, X et B violent-ils la loi sur le droit à l'image selon la
| loi ? Afin d'éviter une perte de temps inutile, merci de m'éviter les
| considérations personnelles du style: "tu es si moche que ça, si ça ne te
| plait pas tu n'as qu'à te désinscrire, etc".
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| Merci pour vos (autres) réponses.
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le mieu serais de voir avec un prof d'algebre
bon Ok je sort....... du club porno

qsdf <dsfds@fdqsqfds.fr> wrote:

> Bonjour
> Le membre Y d'un site de rencontres A voit sa photo qui a été prise lors
> d'une soirée exposée sur ce même site sans son consentement.
> Le site A possède des conditions d'utilisation qui contraignent les membres
> à "accepter" d'apparaitre en photo sur le site.

Donc, il ne peut pas refuser son consentement, puisqu'il a accepté les
conditions d'utilisation.


> Mais pour ne pas avoir
> d'ennuis avec la loi toute photo est enlevée sans discussion sur demande du
> membre Y. Ce qui signifie au passage que Y apparaitra forcément pendant un
> certain temps sur A et qu'il est obligé de contrôler manuellement le retrait
> des photos une à une et toujours a posteriori sur une période illimitée.

Oui.
Sinon, il ne signe pas les conditions au départ, hein!


> X a aussi publié les mêmes photos toujours sans le consentement de Y sur un
> autre site B d'albums photos comme il y en a tant à la mode. Et a en a donné
> le lien sur A.

X n'a donc aucun accord de Y.
Il est en tort.


> B refuse catégoriquement à Y d'enlever sa photo parce que "cela ne viole pas
> leurs conditions d'usage". Y n'est bien entendu pas membre de B.

B devrait demander, dans ses conditions d'usage, au posteur de photos,
d'en avoir les droits au départ.
C'est d'ailleurs quasi toujours le cas.

Donc, B pense que X a les droits sur l'image de Y.
Si ce n'est pas le cas, Y peut se retourner contre X et contre B.


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La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
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Dernière mise à jour: dimanche 18 novembre 2007