Bonjour à tous,

Un contrat est signé par un des signataires et ensuite envoyé à l'autre pour
qu'il le signe aussi.

Sur ce document de quelques pages, ce dernier, se croyant très malin,
modifie juste un chiffre dans une dimension sans autre annotation en marge
de sa part.

J'amerai savoir quelle est la validité de cette modification ( à mon avis
aucune) et si un texte prévoit qu'une modification manuscrite sur un contrat
imprimé doive être contresignée dans la marge par les deux signataires ( à
mon avis ça doit l'être mais je n'ai pas pu trouver de texte légal).

Merci d'avance à ceux et celles qui me feront profiter de leurs lumières ;-)

Cordialement

André

absandre wrote:

TIENS? UN REVENANT!
> Bonjour à tous,
> Un contrat est signé par un des signataires et ensuite envoyé à
> l'autre pour qu'il le signe aussi.
> Sur ce document de quelques pages, ce dernier, se croyant très malin,
> modifie juste un chiffre dans une dimension sans autre annotation en
> marge de sa part.
> J'amerai savoir quelle est la validité de cette modification ( à mon
> avis aucune) et si un texte prévoit qu'une modification manuscrite
> sur un contrat imprimé doive être contresignée dans la marge par les
> deux signataires ( à mon avis ça doit l'être mais je n'ai pas pu
> trouver de texte légal).

Sans trouver un texte de loi particulier, mais en prenant les principes
élémentaires: il faut un "accord sur la chose et le prix".
Dès lors qu'il y a rature non approuvée, on ne peut prouver qu'il y a
accord.

"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4798b655$0$907$ba4acef3@news.orange.fr...
> absandre wrote:
> TIENS? UN REVENANT!

Mais oui ! Suis toujours sur mon île de rêve ;-)

> Sans trouver un texte de loi particulier, mais en prenant les principes
> élémentaires: il faut un "accord sur la chose et le prix".
> Dès lors qu'il y a rature non approuvée, on ne peut prouver qu'il y a
> accord.

Je suis d'accord avec ces principes mais je cherchais s'il y avait quelque
référence que mon ami pourrait opposer à l'autre signataire.

Cordialement

André