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#1
03-04-2008, 12:46 PM
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 Points sur le permis Ma femme est étrangére Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ? Elle a un permis étranger Hors CEE ! |
 03-04-2008, 12:46 PM
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#2
03-04-2008, 01:15 PM
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| Re: Points sur le permis "aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 47cd448b$0$21712$426a74cc@news.free.fr... > Ma femme est étrangére > Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ? > Elle a un permis étranger Hors CEE ! Bonjour, N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout d'un certain délai (1 an je crois) ? http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C...es/echange.htm Serge |
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#3
03-04-2008, 01:43 PM
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| Re: Points sur le permis Serge a ecrit > "aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > 47cd448b$0$21712$426a74cc@news.free.fr... >> Ma femme est étrangére >> Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ? >> Elle a un permis étranger Hors CEE ! >>> Bonjour, > N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout d'un > certain délai (1 an je crois) ? > http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C...es/echange.htm > Serge oui Hors CEE SI d'accord de reciprocité, a defaut le permis n'est pas valable pour la conduite (sauf exceptions qui depasse la discussion) C'est aussi une obligation dans les 6 mois, tres souvent oubliée ou volontairement occultée ;o) et qui fait tres mal pour les ressortissants CEE des lors qu'ils ont commis sur le territoire francais une infraction entrainant retrait de points. Sof |
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#4
03-04-2008, 02:03 PM
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| Re: Points sur le permis Serge a ecrit > "aldo" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > 47cd448b$0$21712$426a74cc@news.free.fr... >> Ma femme est étrangére >> Puis je la déclarer comme conductrice en cas de flash ? >> Elle a un permis étranger Hors CEE ! >>> Bonjour, > N'est-elle pas obligée de l'échanger contre un permis français au bout d'un > certain délai (1 an je crois) ? > http://www.yvelines.pref.gouv.fr/D%C...es/echange.htm > Serge oui Hors CEE SI d'accord de reciprocité, a defaut le permis n'est pas valable pour la conduite (sauf exceptions qui depasse la discussion) C'est aussi une obligation, tres souvent oubliée ou volontairement occultée ;o) et qui fait tres mal pour les ressortissants CEE des lors qu'ils ont commis sur le territoire francais une infraction entrainant retrait de points. Sof |
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| permis, points |
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