Mise en demeure d'un blogueur pour divulgation d'images...

#50 03-29-2008, 01:51 PM

ricazerty a écrit :
- quote -

> "Roland Garcia"/"Ricazerty"
> > Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
> > même que celle, se prétendant également originale, que
> > l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
> > apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
> > isolée d'une personne.
> > > Etonnant non ?
> Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
> coordonnées de ce site étranger?...

Pourquoi vous donnez un lien vers un montage évident que vous connaissez
déjà puisque constaté par vous même et plus avant:

" Est puni (...) le montage (réalisé ...) s'il n'apparaît pas à
l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas
expressément fait mention." ???" (sic)

--
Roland Garcia

#49 03-29-2008, 01:29 PM

Bruno Cinelli a écrit :
- quote -

> "Roland Garcia" <roland-garcia[at]wanadoo.fr> a écrit...
> > C'est çlà, et restez avec vos certitudes.
> > > http://www.foruminternet.org/particu...-internet.html
> > Roland,
> Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
> "Si, ***en principe***, toute personne..."
> Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
> par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
> difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
> sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au
> droit à
> l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
> nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
> la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
> cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.

L'actuelle oui, mais c'est beaucoup moins évident sur l'ancienne
"originale" où il y avait mise en scène gros plan pour des motifs à
l'évidence autres qu'à but informatif.

--
Roland Garcia

#48 03-29-2008, 11:53 AM

"Roland Garcia" <roland-garcia[at]wanadoo.fr> a écrit...

- quote -

> C'est çlà, et restez avec vos certitudes.
> http://www.foruminternet.org/particu...-internet.html

Roland,

Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.

"Si, ***en principe***, toute personne..."

Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr

#47 03-29-2008, 11:50 AM

"Roland Garcia" <roland-garcia[at]wanadoo.fr> a écrit...

- quote -

> C'est çlà, et restez avec vos certitudes.
> http://www.foruminternet.org/particu...-internet.html

Roland,

Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.

Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr

#46 03-29-2008, 11:50 AM

"Roland Garcia" <roland-garcia[at]wanadoo.fr> a écrit...

- quote -

> C'est çlà, et restez avec vos certitudes.
> http://www.foruminternet.org/particu...-internet.html

Roland,

Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.

Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr

#45 03-28-2008, 10:10 PM

ricazerty a écrit :

- quote -

> Bon week-end.

C'est çlà, et restez avec vos certitudes.

http://www.foruminternet.org/particu...-internet.html

--
Roland Garcia

#44 03-28-2008, 09:31 PM

"Roland Garcia"/"Ricazerty"

- quote -

> > > "Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité,
> > > toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au
> > > respect de sa vie privée....."

> > ... DE SA VIE PRIVEE !!!

> Vous êtes FATIGANT !!!
> L'image appartient *toujours* à la vie privée,

Non, et vous devenez lourd.
Bon week-end.

Rick

#43 03-28-2008, 08:27 PM

ricazerty a écrit :
- quote -

> "Roland Garcia"/"Ricazerty"

> > "Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité,
> > toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au
> > respect de sa vie privée....."
> ... DE SA VIE PRIVEE !!!

Vous êtes FATIGANT !!!

L'image appartient *toujours* à la vie privée, aussi on ne peut accepter
sa violation que si un motif légitime d'informer l'emporte.

Avec des inserts d'images synchronisés sur de la musique techno on en
est loin.

http://www.legalis.net/jurisprudence...id_article=170

--
Roland Garcia

#42 03-28-2008, 08:03 PM

"Roland Garcia"/"Ricazerty"

- quote -

> > > Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
> > > même que celle, se prétendant également originale, que
> > > l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
> > > apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
> > > isolée d'une personne.
> > > > > Etonnant non ?

> > Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
> > coordonnées de ce site étranger?...

> Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9
> du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
> "Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité,
> toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au
> respect de sa vie privée....."

.... DE SA VIE PRIVEE !!!

- quote -

> "en l'absence de toute *autorisation ou complaisance
> démontrée* de sa part"
> "La seule constatation de l'atteinte aux droits de la
> personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre
> un préjudice dont le principe est acquis...."
> http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/2...ffaire-fuzz-fr

#41 03-28-2008, 05:02 PM

ricazerty a écrit :
- quote -

> "Roland Garcia"/"Ricazerty"
> > Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
> > même que celle, se prétendant également originale, que
> > l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
> > apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
> > isolée d'une personne.
> > > Etonnant non ?
> Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
> coordonnées de ce site étranger?...

Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des
personnes publiques, vous apprécierez les:

"Il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute
personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie
privée....."

"en l’absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa
part"

"La seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par
voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe
est acquis...."

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/2...ffaire-fuzz-fr

--
Roland Garcia