refus de vente ?

#1 03-23-2008, 08:51 AM

Bonjour,

quelqu'un que je connais vient de se faire refuser une révision de sa
moto par un concessionnaire de sa marque au motif que le modèle est trop
ancien (1989) et que ça provoque des surprises à l'ouverture et que les
clients refusent ensuite de payer. Qu'en pensez-vous, du point du vue du
droit ?

--
Tardigradus

#2 03-23-2008, 02:06 PM

Bonjour,

"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion :
1ie91yq.15ia4l28armctN%patrick.1200RTcazaux@cadrat in.fr...

> quelqu'un que je connais vient de se faire refuser une révision de sa
> moto par un concessionnaire de sa marque au motif que le modèle est trop
> ancien (1989) et que ça provoque des surprises à l'ouverture et que les
> clients refusent ensuite de payer. Qu'en pensez-vous, du point du vue du
> droit ?

Il a refusé tout court, ou bien il a dit que le "forfait révision" ne
s'appliquait pas et qu'il fallait faire un devis, éventuellement payant ?

--
Bernard Guérin

#3 03-23-2008, 02:11 PM

Bernard Guérin <bguerin@hotmail.com> wrote:

> Il a refusé tout court, ou bien il a dit que le "forfait révision" ne
> s'appliquait pas et qu'il fallait faire un devis, éventuellement payant ?

En fait il ne s'agit même pas d'une révision, mais d'un vidange et les
arguments employés sont ceux qu j'ai cités : risque de surprises au
démontage que le client refuserait de payer. Bref, il ne veut pas
s'emmerder...
--
Tardigradus

#4 03-23-2008, 10:34 PM

> quelqu'un que je connais vient de se faire refuser une révision de sa
> moto par un concessionnaire de sa marque au motif que le modèle est trop
> ancien (1989) et que ça provoque des surprises à l'ouverture et que les
> clients refusent ensuite de payer. Qu'en pensez-vous, du point du vue du
> droit ?

Le refus de vente dans la prestation de service n'existe pas.

#5 03-24-2008, 12:47 AM

Tardigradus wrote:
> Bernard Guérin <bguerin@hotmail.com> wrote:
>> Il a refusé tout court, ou bien il a dit que le "forfait révision" ne
>> s'appliquait pas et qu'il fallait faire un devis, éventuellement
>> payant ?
> En fait il ne s'agit même pas d'une révision, mais d'un vidange et les
> arguments employés sont ceux qu j'ai cités : risque de surprises au
> démontage que le client refuserait de payer. Bref, il ne veut pas
> s'emmerder...

Démontage de quoi pour une vidange ? je ne vois pas ou est le risque...

--
Marc-Antoine

#6 03-24-2008, 07:27 AM

Dans le message 47e6fa11$0$26236$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:
> Tardigradus wrote:
>> Bernard Guérin <bguerin@hotmail.com> wrote:
>>>> Il a refusé tout court, ou bien il a dit que le "forfait révision"
>>> ne s'appliquait pas et qu'il fallait faire un devis, éventuellement
>>> payant ?
>>> En fait il ne s'agit même pas d'une révision, mais d'un vidange et
>> les arguments employés sont ceux qu j'ai cités : risque de surprises
>> au démontage que le client refuserait de payer. Bref, il ne veut pas
>> s'emmerder...
> Démontage de quoi pour une vidange ? je ne vois pas ou est le
> risque...

Bouchon niqué ou foireux===> carter à retarauder ou à changer, et
bouchon à adapter peut-être ?

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#7 03-24-2008, 08:22 AM

Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:

> Démontage de quoi pour une vidange ? je ne vois pas ou est le risque...

Moi non plus. Je ne fais que rapporter une conversation téléphonique,
dont les arguments me paraissent justement particulièrement entâchés de
mauvaise foi. Et je posais la question ici, sur un forum de droit, pour
savoir si ça pouvait être un refus de vente ou si un technicien peut, au
coup par coup, décider qu'il ne souhaite pas réparer telle ou telle
machine alors que son boulot est justement de faire cette activité.

--
Tardigradus

#8 03-24-2008, 08:22 AM

cpaspossible <cpaspossible@pasdespam.com> wrote:

> Le refus de vente dans la prestation de service n'existe pas.

Merci de cette réponse concise. Sur quoi peut-on s'appuyer pour
l'affirmer ?

--
Tardigradus

#9 03-24-2008, 09:32 AM

Dans le message
1ieauqg.1etsnxptiytxdN%patrick.1200RTcazaux@cadrat in.fr, Tardigradus
<patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr> exprime ceci:
> cpaspossible <cpaspossible@pasdespam.com> wrote:
>> Le refus de vente dans la prestation de service n'existe pas.
> Merci de cette réponse concise. Sur quoi peut-on s'appuyer pour
> l'affirmer ?

Certainement sur le code de la consommation qui dit exactement le
contraire dans les articles L122-1 et R121-13
:-)

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#10 03-24-2008, 09:58 AM

Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:

> Certainement sur le code de la consommation qui dit exactement le
> contraire dans les articles L122-1 et R121-13
> :-)

C'est bien ce que je subodorais...

--
Tardigradus