Bonjour


Ouverture de la facture EDF et bonheur de trouver
"la lettre de communication "de mon distributeur
avec le portrait tout ce qu'il y a de plus avenant de son pdg
( le genre de tête de constipé qui derrière le rideau de la vitrine vous
repousse
toute envie d'entrer )

bla bla succint sur l'énergie, la revente du kmh etc
pas de site pour le détail


Questions :

Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
fourniture ?

Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
photovoltaiques
installés sur la toiture d'un particulier
financés par edf ou autres agences ?
Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?

En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
dépose des panneaux ?
qui finance la réhabilitation de toiture ?


merci pour vos avis
( ou mieux si vous avez le contrat détaillé en ligne )


V



V

: Questions :
: Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
: fourniture ?
Aucune!
: Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
: photovoltaiques : installés sur la toiture d'un particulier financés
par edf ou autres agences ?
C'est une subvention associée d'une aide par déduction fiscale.

: Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
Non!

: En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
C'est ton problème!

: dépose des panneaux ?
C'est pour ta pomme!

: qui finance la réhabilitation de toiture ?
Idem! C'est pour ta pomme!

Lorsqu'on veut gagner + on doit savoir risquer +!

"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
47f88a67$0$10710$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour
> Ouverture de la facture EDF et bonheur de trouver
> "la lettre de communication "de mon distributeur
> avec le portrait tout ce qu'il y a de plus avenant de son pdg
> ( le genre de tête de constipé qui derrière le rideau de la vitrine vous
> repousse
> toute envie d'entrer )
> bla bla succint sur l'énergie, la revente du kmh etc
> pas de site pour le détail
> Questions :
> Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
> fourniture ?
> Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
> photovoltaiques
> installés sur la toiture d'un particulier
> financés par edf ou autres agences ?
> Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
> En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
> dépose des panneaux ?
> qui finance la réhabilitation de toiture ?

Il convient de distinguer deux choses bien différentes:
1 - les contrat de fourniture d'énergie électrique "verte", dans lesquels
les fournisseurs s'engagent à ce qu'une partie, voir la totalité de
'lénergie fournie proviennent des énerfies renouvelables. Plusieurs
comparatifs existe de ces contrats. Par exemple
http://www.energies-renouvelable.com...ectricite.html .
La souscription de ce type de contrat fait quitter le tarif réglementé
d'EDF.
2 - l'installation d'une production électrique photovoltaïque à son
domicile. Dans ce cas, EDF est tenu de racheter l'énergie produite de cette
manière suivant un contrat de vingt ans. Les contrats signé actuellement
sont à 30 cts par kWh pour les installations non intégrées et 57 cts par kWh
pour les intallations intégrées (architecturallement parlant). Ceci conduit
à un retour sur investissement de l'ordre de 7 à 10 ans selon les
differentes aides communales, départementales et régionales. Le financement
de ce rachat par EDF est effectué par une taxe sur la fourniture de
l'éléctricité aux abonnés.

Christophe

Christophe, tout simplement a exposé le 06/04/2008 :
> "vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 47f88a67$0$10710$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour
>>>> Ouverture de la facture EDF et bonheur de trouver
>> "la lettre de communication "de mon distributeur
>> avec le portrait tout ce qu'il y a de plus avenant de son pdg
>> ( le genre de tête de constipé qui derrière le rideau de la vitrine vous
>> repousse
>> toute envie d'entrer )
>>> bla bla succint sur l'énergie, la revente du kmh etc
>> pas de site pour le détail
>>>> Questions :
>>> Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
>> fourniture ?
>>> Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
>> photovoltaiques
>> installés sur la toiture d'un particulier
>> financés par edf ou autres agences ?
>> Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
>>> En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
>> dépose des panneaux ?
>> qui finance la réhabilitation de toiture ?
> Il convient de distinguer deux choses bien différentes:
> 1 - les contrat de fourniture d'énergie électrique "verte", dans lesquels
> les fournisseurs s'engagent à ce qu'une partie, voir la totalité de 'lénergie
> fournie proviennent des énerfies renouvelables. Plusieurs comparatifs existe
> de ces contrats. Par exemple
> http://www.energies-renouvelable.com...ectricite.html
> . La souscription de ce type de contrat fait quitter le tarif réglementé
> d'EDF.

oui mais est une vaste fumisterie car un électron est un électron et
rien ne prouve qu'il vient d'une énergie verte, et pour cause ...
demande donc aux producteurs où ils le produisent ...


> 2 - l'installation d'une production électrique photovoltaïque à son
> domicile. Dans ce cas, EDF est tenu de racheter l'énergie produite de cette
> manière suivant un contrat de vingt ans. Les contrats signé actuellement sont
> à 30 cts par kWh pour les installations non intégrées et 57 cts par kWh pour
> les intallations intégrées (architecturallement parlant). Ceci conduit à un
> retour sur investissement de l'ordre de 7 à 10 ans selon les differentes
> aides communales, départementales et régionales. Le financement de ce rachat
> par EDF est effectué par une taxe sur la fourniture de l'éléctricité aux
> abonnés.

oui, à condition de produire une certaine quantité!! une éolienne dans
un coin sans trop de vent (cela existe) ou des panneaux solaires
orientés plein est ou nord (j'ai déjà vu) c'est pas terrible!! et
quoique en disent certains "verts" c'est plus rentable dans le sud de
la France (et si possible à 2000m ou plus) que dans certains coins du
nord lorsqu'il pleut!!!

Il y a donc une étude à faire, et ce ne sont pas ceux qui te vendent la
solution qui sont les mieux placés, car ce qu'ils veulent c'est te
fourguer la marchandise ... à moins qu'il n'acceptent de rendre l'étude
contractuelle et qu'ils soient intéresés au résultat: pénalité si tu
récoltes moins, bonus si tu récoltes plus que ce qu'ils annoncent et ce
année par année (mais je n'en connais aucun qui ait accepté)!!


> Christophe

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

"Laxatif" <laxatif@justepourfairechier.fr> a écrit dans le message de news:
47f89a2b$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
>: Questions :
> : Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
> : fourniture ?
> Aucune!
> : Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
> : photovoltaiques : installés sur la toiture d'un particulier financés
> par edf ou autres agences ?
> C'est une subvention associée d'une aide par déduction fiscale.
> : Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
> Non!
> : En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
> C'est ton problème!
> : dépose des panneaux ?
> C'est pour ta pomme!
> : qui finance la réhabilitation de toiture ?
> Idem! C'est pour ta pomme!
> Lorsqu'on veut gagner + on doit savoir risquer +!
= ==

Bonjour

c'est fr droit ici pas fr finances merci

mon interrogation à ce jour n'est pas de gagner plus ou quoi que ce soit
c'est juste avoir une information *contractuelle *
pour estimer un engagement éventuel

vous l'avez eu où l'info de vos réponses ?

J'avais ausi posé le sujet sur les éoliennes
et il m'avait été répondu que cela pouvait être classé en installations
industrielles

La propriété foncière est édifiée sur du foncier bâti
et du foncier non bâti
La propriété industrielle aussi
le droit autorise le pont entre les deux ?


V

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 47f89c2e$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
> "vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 47f88a67$0$10710$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour
>>>> Ouverture de la facture EDF et bonheur de trouver
>> "la lettre de communication "de mon distributeur
>> avec le portrait tout ce qu'il y a de plus avenant de son pdg
>> ( le genre de tête de constipé qui derrière le rideau de la vitrine vous
>> repousse
>> toute envie d'entrer )
>>> bla bla succint sur l'énergie, la revente du kmh etc
>> pas de site pour le détail
>>>> Questions :
>>> Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
>> fourniture ?
>>> Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
>> photovoltaiques
>> installés sur la toiture d'un particulier
>> financés par edf ou autres agences ?
>> Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
>>> En cas d'abandon de revente de fourniture que se passe-t-il ?
>> dépose des panneaux ?
>> qui finance la réhabilitation de toiture ?
> Il convient de distinguer deux choses bien différentes:
> 1 - les contrat de fourniture d'énergie électrique "verte", dans lesquels
> les fournisseurs s'engagent à ce qu'une partie, voir la totalité de
> 'lénergie fournie proviennent des énerfies renouvelables. Plusieurs
> comparatifs existe de ces contrats. Par exemple
> http://www.energies-renouvelable.com...ectricite.html .
> La souscription de ce type de contrat fait quitter le tarif réglementé
> d'EDF.
> 2 - l'installation d'une production électrique photovoltaïque à son
> domicile. Dans ce cas, EDF est tenu de racheter l'énergie produite de
> cette manière suivant un contrat de vingt ans. Les contrats signé
> actuellement sont à 30 cts par kWh pour les installations non intégrées et
> 57 cts par kWh pour les intallations intégrées (architecturallement
> parlant). Ceci conduit à un retour sur investissement de l'ordre de 7 à 10
> ans selon les differentes aides communales, départementales et régionales.
> Le financement de ce rachat par EDF est effectué par une taxe sur la
> fourniture de l'éléctricité aux abonnés.
> Christophe
= == = = = = =

Bonjour

merci
donc ce serait votre seconde réponse
Ce qui m'intéresse ce n'est pas le contrat d'exploitation
de revente de la fourniture
mais le contrat d'installation ou developpement du projet
les circuits ou le circuit juridico-financier à réaliser pour être reconnu
ou validé
les précautions juridiques à prendre ..
les précautions au niveau des assurances etc ...

pour simplifier candidement : le statut du fournisseur indépendant

EX ON
exemple beta mais on peut imaginer moultes combinaisons :
j'ai assez d'argent pour reéquiper ma toiture
en PPV
je choisis mon entreprise, j'installe prêt à raccorder au réseau
.puis toc toc ......bonjour EDF ,
j'viens vous proposer mes services ?..
ca ne vous intéresse pas ....ah bon ..ben j'garde pour ma pomme
et le voisin ( la recharge de ses batteries qui s'effectue sur mon terrain
,
ya un petit chariot sur rail entre les deux propriétés )

Sur le cas ci dessus deux possibilités techniques
( avec des chiffrages bien différents )

ou les panneaux sont encastrés en lieux et place faisant ainsi toiture
ou la toiture est réhabilitée à l'origine avec des pates d'ancrages
saillantes ( mais discretes PLU oblige )
les chassis PPV étant rapportés au dessus soit dans la même .tranche de
travaux ,
soit différée
Là le financier influe sur le juridique mais le pilote-t-il ou inversement
?
EX OFF

V

"Laxatif" <laxatif@justepourfairechier.fr> a écrit dans le message de news:
47f89a2b$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
>: Questions :
> : Quelles sont les obligations imposées au particulier qui opte pour cette
> : fourniture ?
> Aucune!
> : Quelle est l'emprise dans le titre de propriété des panneaux
> : photovoltaiques : installés sur la toiture d'un particulier financés
> par edf ou autres agences ?
> C'est une subvention associée d'une aide par déduction fiscale.



> : Ne s'agit-il pas d'une installation industrielle ?
> Non!
>= = =
pourquoi ?
..parce qu'il y a un intermédiare industriel ou bien parce que les
panneaux ne depassent pas la surface de toiture disponible incrite au
foncier
ou autre ?
Il y a tout de même mise à disposition sur le marché d'un produit
c'est bien une activité , donc une industrie



V