bonjour
en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle,
ce jour je recois une facture de 174 euros
genre : sauf erreur ou omission etc etc
je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour
ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté
bien des fois, c' est un voisin
question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement
ou y a t il prescription de la dette?
s' il y dette!

genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur,
elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108).
merci de vos lumieres

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cordialement
J.D

jdinant a écrit :
> bonjour
> en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle,
> ce jour je recois une facture de 174 euros
> genre : sauf erreur ou omission etc etc
> je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour
> ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté
> bien des fois, c' est un voisin
> question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement
> ou y a t il prescription de la dette?

Y'a pas.

> s' il y dette!

> genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur,
> elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108).
> merci de vos lumieres

A mon avis ça relève du droit commun, celui qui réclame l'exécution
d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend
libéré doit justifier le paiement.


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Roland Garcia