Bonjour,
La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
performances énergétiques.

concour4@gmail.com nous a crachouillé ceci :

> La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
> matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
> finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
> aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
> performances énergétiques.

Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?

--
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas.
C'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
(Sénèque)

Jeffbie <jeffbie@citrus.fr> wrote:

> concour4@gmail.com nous a crachouillé ceci :
> > La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
> > matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
> > finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
> > aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
> > performances énergétiques.
> Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
> Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?

Je dirais que quel que soit ce qui est indiqué sur le bon de commande,
le professionnel a un devoir de conseil. Aussi, même si l'acheteur a
accepté un devis prévoyant des matériaux non éligibles au crédit
d'impôt, il s'agirait de savoir si le professionnel a bel et bien
informé convenablement son client sur ce point.

Deltaplan s'est tripoté le clavier pour affirmer :

>>> La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
>>> matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
>>> finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
>>> aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
>>> performances énergétiques.
>> Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
>> Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?
> Je dirais que quel que soit ce qui est indiqué sur le bon de commande,
> le professionnel a un devoir de conseil. Aussi, même si l'acheteur a
> accepté un devis prévoyant des matériaux non éligibles au crédit
> d'impôt, il s'agirait de savoir si le professionnel a bel et bien
> informé convenablement son client sur ce point.

Et ça, pour le prouver, ce sera parole contre parole. Alors qu'un devis
ou un bon de commande écrit, c'est légèrement différent.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

Jeffbie <jeffbie@citrus.fr> wrote:

> Deltaplan s'est tripoté le clavier pour affirmer :
> >>> La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
> >>> matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
> >>> finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
> >>> aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
> >>> performances énergétiques.
> >> Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
> >> Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?
> > Je dirais que quel que soit ce qui est indiqué sur le bon de commande,
> > le professionnel a un devoir de conseil. Aussi, même si l'acheteur a
> > accepté un devis prévoyant des matériaux non éligibles au crédit
> > d'impôt, il s'agirait de savoir si le professionnel a bel et bien
> > informé convenablement son client sur ce point.
> Et ça, pour le prouver, ce sera parole contre parole. Alors qu'un devis
> ou un bon de commande écrit, c'est légèrement différent.

Sauf qu'à priori, pour ce qui est du devoir de conseil, la charge de la
preuve sera du côté de l'artisan...

Allo, allo, ici Sögoz, répondant à Deltaplan :

>>>>> La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
>>>>> matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
>>>>> finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
>>>>> aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
>>>>> performances énergétiques.
>>>> Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
>>>> Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?
>>> Je dirais que quel que soit ce qui est indiqué sur le bon de commande,
>>> le professionnel a un devoir de conseil. Aussi, même si l'acheteur a
>>> accepté un devis prévoyant des matériaux non éligibles au crédit
>>> d'impôt, il s'agirait de savoir si le professionnel a bel et bien
>>> informé convenablement son client sur ce point.
>> Et ça, pour le prouver, ce sera parole contre parole. Alors qu'un devis
>> ou un bon de commande écrit, c'est légèrement différent.
> Sauf qu'à priori, pour ce qui est du devoir de conseil, la charge de la
> preuve sera du côté de l'artisan...

Et il répondra que le client n'a pas voulu écouter ses conseils.
Basta. Ce qu'il a installé n'étant pas interdit, il n'a donc pas eu le
droit de refuser de vendre.

--
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin
de faire chier le monde.
(Boris Vian)

Jeffbie <jeffbie@citrus.fr> wrote:

> >>>>> La responsabilité des artisans peut-elle être engagée lorsque les
> >>>>> matériaux fournis et posés dans le cadre d'une rénovation ayant pour
> >>>>> finalité l'amélioration de l'isolation thermique ne sont pas éligibles
> >>>>> aux crédits d'impots, ce qui équivaut à des matériaux dotés de piètres
> >>>>> performances énergétiques.
> >>>> Responsabilité, certainement ; culpabilité ...
> >>>> Qu'y a-t-il d'écrit sur le devis accepté et le bon de commande ?
> >>> Je dirais que quel que soit ce qui est indiqué sur le bon de commande,
> >>> le professionnel a un devoir de conseil. Aussi, même si l'acheteur a
> >>> accepté un devis prévoyant des matériaux non éligibles au crédit
> >>> d'impôt, il s'agirait de savoir si le professionnel a bel et bien
> >>> informé convenablement son client sur ce point.
> >> Et ça, pour le prouver, ce sera parole contre parole. Alors qu'un devis
> >> ou un bon de commande écrit, c'est légèrement différent.
> > Sauf qu'à priori, pour ce qui est du devoir de conseil, la charge de la
> > preuve sera du côté de l'artisan...
> Et il répondra que le client n'a pas voulu écouter ses conseils.

Mais il ne pourra probablement pas prouver qu'il a donné ces conseils...
C'est sur ce point que je pense qu'une éventuelle argumentation
juridique pourrait être fondée.

Habituellement, quand je demande à un artisan ou à un commerçant un truc
qui est quelque peu contre-indiqué, soit ils refusent de le faire, soit
ils me proposent souvent de le faire en échange de la signature d'un
document indiquant que ça n'est pas ce qu'ils recommandent et qu'ils ont
réalisé la prestation sur demande expresse du client.