Bonjour à tous,

Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)

On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.

En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?

"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1ihymem.6pnfm6arwe1nN%deltaplan@free.fr...
> Bonjour à tous,
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.

Deltaplan wrote:
> Bonjour à tous,
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des
> montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?

Je me demande quelle validité peut-on accordé à ce document dit
"officiel"
dès lors qu'il ne précise pas de quel type de monnaie il y fait mention.
Imaginons : Somme due 2000.
2000 euros? 2000 francs ? 2000 francs suisses ? 2000 centimes ? ....

Sinon l'euro a été mis en circulation (sous sa forme fiduciaire) au 1er
janvier 2002.

--
Marc-Antoine

charlubert <jceven@orange.fr> wrote:

> > Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> > (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
> > > On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> > sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
> > > En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> > l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> > douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> > débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> > officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> > faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> > être que des francs ?
> Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
> C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
> transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
> (chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
> franc.
> En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
> s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
> monnaie courante en emplacement du franc.
> En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
> Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
> 91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
> commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
> Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.

Le problème, c'est que c'est pas une facture, auquel cas il serait
relativement facile de savoir en quelle monnaie c'est, par rapport à
l'objet de la transaction...

C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en euro (on
s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
des euro, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
faire passer ça pour des francs coute que coute. (on s'en doute bien
aussi...)

Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.

Deltaplan a écrit :

> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
> En toute logique, que puis-je supposer ?

En toute logique, étant donné qu'il n'était pas encore possible de
faire des transactions en euros, les montants sont exprimés en francs
(français).


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

"Peire-Pau Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro> a
écrit dans le message de news: g249j6$5ec$1@aioe.org...
> Deltaplan a écrit :
>> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
>> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>>> En toute logique, que puis-je supposer ?
> En toute logique, étant donné qu'il n'était pas encore possible de faire
> des transactions en euros, les montants sont exprimés en francs
> (français).
> PPHN
> A Hay, A Hay, A Hay

Sauf erreur de ma part, on pouvait en 2000 et 2001 faire des transactions
dans les 2 monnaies
Seul le liquide n'est devenu possible qu'au 1° janvier 2002

charlubert <jceven@orange.fr> wrote:

> > Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> > (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
> > > On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> > sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
> > > En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> > l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> > douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> > débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> > officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> > faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> > être que des francs ?
> Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
> C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
> transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
> (chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
> franc.
> En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
> s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
> monnaie courante en emplacement du franc.
> En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
> Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
> 91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
> commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
> Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.

Le problème, c'est que c'est pas une facture, auquel cas il serait
relativement facile de savoir en quelle monnaie c'est, par rapport à
l'objet de la transaction...

C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
(on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
aussi...)

Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.

"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1ihzghx.1cabjpg1ieza0iN%deltaplan@free.fr...
> C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
> restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
> (on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
> concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
> le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
> des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
> avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
> faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
> aussi...)
> Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
> s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.

s'il s'agit d'un dossier de surendettement, il doit bien exister des
documents anterieurs que les creanciers ou le debiteur devront ressortir en
cas d'action en justice.
Je ne pense pas que la societe de recouvrement aient interet a prendre des
euros pour des francs dans ce cas, car cela pourrait bien s'appeler
"tentative d'extorsion de fonds"
qu'en pensent les juristes

edgar <edgar@free.fr> wrote:

> "Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ihzghx.1cabjpg1ieza0iN%deltaplan@free.fr...
> > > C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
> > restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
> > (on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
> > concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
> > le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
> > des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
> > avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
> > faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
> > aussi...)
> > > Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
> > s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
> s'il s'agit d'un dossier de surendettement, il doit bien exister des
> documents anterieurs que les creanciers ou le debiteur devront ressortir en
> cas d'action en justice.

Oui, c'est sûr. Le problème, c'est que justement les créanciers paient
cher les sociétés de recouvrement pour ne pas avoir eux-mêmes à
ressortir ce genre de document... C'est pour ça que, plutôt que de
demander des justificatifs au client, ce qui est toujours plutôt mal vu,
il est plus simple (même si c'est pas très correct) de demander au
débiteur de se justifier... quitte à lui mettre la pression (je crains
que ce ne soient de tout petits montants, je crois bien que c'est une
liste de factures EDF ou France Telecom impayées, il est possible qu'ils
se disent que le débiteur finirait par craquer et payer malgré tout)