Gilet refléchissant et triangle....

#43 06-09-2008, 07:53 AM

Zorro a écrit :
- quote -

> Michel a présenté l'énoncé suivant :
> > Zorro a écrit :
> > > Bonjour à toutes et tous !
> > > > > Je voulais juste vous demander qui est verbalisé à partir du 1er
> > > juillet lorsque le véhicule n'en est pas équipé ???
> > > > > Le propriétaire du véhicule ?
> > > > > Ou le convoyeur qui conduit le véhicule ??
> > > (Cas de rapatriement de véhicules suite à problèmes médicaux ou
> > > mécaniques !)
> > Le conducteur !
> et si panne, c'est bien le convoyeur qui pose le triangle non ??
Le conducteur, encore le conducteur !; propriétaire, convoyeur, ami,

voisin.. qui que ce soit, le responsable du véhicule est le conducteur.
Il n'y a pas de statut de convoyeur.

#42 06-08-2008, 06:28 PM

Kidiwi a écrit :
- quote -

> Question bête :
> Dans un cabriolet sportif à 2 places sans boite à gans, sans espace ni
sous
> les sièges ni derrière (moteur) pour ranger les gilets, on fait quoi ?

Sur le dossier du siège !

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

#41 06-08-2008, 06:22 PM

looping a écrit :
- quote -

> A mon avis c'est le propriétaire du véhicule car gilet triangle sont en
> permanence dans le coffre du véhicule,

Le gilet ne doit-il pas se trouver à l'intérieur de l'habitacle pour pouvoir
être revétu AVANT de sortir du véhicule ?

--
A' tchao

Le Fou
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#40 06-08-2008, 04:22 PM

Zorro a écrit :
- quote -

> Bonjour à toutes et tous !
> Je voulais juste vous demander qui est verbalisé à partir du 1er juillet
> lorsque le véhicule n'en est pas équipé ???
> Le propriétaire du véhicule ?
> Ou le convoyeur qui conduit le véhicule ??
> (Cas de rapatriement de véhicules suite à problèmes médicaux ou
> mécaniques !)
Il vous suffit d'en avoir un dans votre bagage, vous serez équipé pour

tous les convoyages.

#39 06-08-2008, 04:03 PM

Zorro a écrit :

- quote -

> alors ????

Alors ? Zorro est arrivé...
Il a un gilet fluo et un triangle sur Tornado.

--
Djeel

#38 06-08-2008, 04:00 PM

Zorro a ecrit

- quote -

> ma question n'est pas celle ci
> lorsque le vehicule n'en est pas muni qui paye l'amende ???
Ne confondez pas responsabilité pecuniaire et responsabilité penale.

La responsabilité pecunaire n'existe en France que dans des cas
explicitement enumérés et mettant en oeuvre une procedure particuliere.
Je rappelle qu'aucun texte de prevention et de repression n'est à ce
jour paru concernant le sujet.

Mais AMHA il ne faut pas etre grand clerc pour savoir que ce sera le
conducteur dés lors qu'il sera intercepté et qu'il ne sera pas en etat
de demontrer la "possession" des ces elements qui sera penalement
responsable et comme je vois mal un fonctionnaire faire un PV au vol
pour absence de gilet, triangle ;o) la responsabilité pecuniaire du
titulaire ne sera jamais engagée .

Convoyeur n'est pas un terme usité au CDR, conducteur oui, c'est à vous
que reviens le choix de prendre (ou pas) en charge un vehicule en vous
assurant de sa conformité et de son etat.

Rien de bien different avec des pneumatiques, eclairages, plaques
immat, etc; qui seraient defaillants ou non conformes, c'est celui qui
est intercepté qui est toujours le contrevenant, pas le titulaire du
certificat d'immatriculation.

- quote -

> Vous pensez bien que si je vais en avion chercher un vehicule (francais et
> tombé en panne)au detroit de gibraltar(ex) non muni de ces accessoires, il
> n'est pas question de faire demi-tour ! le proprio sait à quoi il s'expose,
> sauf qu'il n'est plus derriere son volant !

Vous devez en tant que conducteur etre en conformité avec les "codes de
la route" des differents etats traversés, lorsque le texte sera paru
pour la France, vous devrez vous y conformer des le franchissement de
la frontiere.

Sof

#37 06-08-2008, 03:44 PM

Le 08/06/2008, R1 a supposé :
- quote -

> Zorro wrote on dimanche 8 juin 2008 16:35:
> > R1 a pensé très fort :
> > > PS: notez que le fait de disposer de papiers en règle ou pas ne dispense
> > > pas de s'assurer, pour le conducteur, de la conformité du véhicule aux
> > > règles de circulation (dont bientôt la présence du dit gilet accessible
> > > et du triangle de signalisation) avant de démarrer.
> > > ma question n'est pas celle ci
> > lorsque le vehicule n'en est pas muni qui paye l'amende ???
> > Vous pensez bien que si je vais en avion chercher un vehicule (francais
> > et tombé en panne)au detroit de gibraltar(ex) non muni de ces
> > accessoires, il n'est pas question de faire demi-tour ! le proprio sait
> > à quoi il s'expose, sauf qu'il n'est plus derriere son volant !
> Si c'est le propriétaire qui est exposé mais ce n'est pas avéré, à lire la
> discussion que vous avez lancée. à ce jour, cela ne semble pas défini (au
> moins publiquement), en dehors des obligations du conducteur qui engage le
> véhicule sur la route.

ben oui je sais............mais le proprio n'est pas responsable alors
?
Tant pis pour l'assistance qui vient à son secours pour rapatrier la
toto !

--
:-)
Il faut battre le fer quand il est chaud
et la crème quand elle est fraîche.

#36 06-08-2008, 03:42 PM

Zorro wrote on dimanche 8 juin 2008 16:35:

- quote -

> R1 a pensé très fort :

> > PS: notez que le fait de disposer de papiers en règle ou pas ne dispense
> > pas de s'assurer, pour le conducteur, de la conformité du véhicule aux
> > règles de circulation (dont bientôt la présence du dit gilet accessible
> > et du triangle de signalisation) avant de démarrer.
> ma question n'est pas celle ci
> lorsque le vehicule n'en est pas muni qui paye l'amende ???
> Vous pensez bien que si je vais en avion chercher un vehicule (francais
> et tombé en panne)au detroit de gibraltar(ex) non muni de ces
> accessoires, il n'est pas question de faire demi-tour ! le proprio sait
> à quoi il s'expose, sauf qu'il n'est plus derriere son volant !
Si c'est le propriétaire qui est exposé mais ce n'est pas avéré, à lire la

discussion que vous avez lancée. à ce jour, cela ne semble pas défini (au
moins publiquement), en dehors des obligations du conducteur qui engage le
véhicule sur la route.

#35 06-08-2008, 03:35 PM

R1 a pensé très fort :
- quote -

> Zorro wrote on dimanche 8 juin 2008 14:59:
> > bon reprenons....
> > > lorsque je livre une voiture neuve, je ne possède qu'un ordre de
> > mission, avec adrsse du garage vendeur et adresse du destinataire et 2
> > clefs !
> > pas de carte grise, ni assurance propre au véhicule !
> > (par contre j'ai une assurance convoyage, tous) vehicules
> > > en cas de controle routier, l'ordre de mission suffit !
> > > en cas de rapatriement vehicule non neuf, je n'ai pas non plus ces
> > papiers là !
> Vous prétendez que dans un cas vous disposez de documents reconnus comme
> permettant la circulation mais dans l'autre cas vous circulez sans rien? Ca
> ne vous surprend pas? Vous êtes dans quel pays?

meuh non, un ordre de mission ne remplace pas des papiers officiels,
tout juste bon a justifier le transport !
- quote -

> > enfin j'ai déjà livré vehicule neuf, "gendarmerie nationale", bleu avec
> > écrit tout le tour "gendarmerie nationale" et toujours sans papier !
> > > alors ????
> > > pas facile tout ça !
> > merci à vous !
> PS: notez que le fait de disposer de papiers en règle ou pas ne dispense pas
> de s'assurer, pour le conducteur, de la conformité du véhicule aux règles
> de circulation (dont bientôt la présence du dit gilet accessible et du
> triangle de signalisation) avant de démarrer.

ma question n'est pas celle ci
lorsque le vehicule n'en est pas muni qui paye l'amende ???
Vous pensez bien que si je vais en avion chercher un vehicule (francais
et tombé en panne)au detroit de gibraltar(ex) non muni de ces
accessoires, il n'est pas question de faire demi-tour ! le proprio sait
à quoi il s'expose, sauf qu'il n'est plus derriere son volant !

--
:-)
« Aimer et ne pas être aimé, c'est la vie d'un damné. »

#34 06-08-2008, 03:03 PM

Zorro wrote on dimanche 8 juin 2008 14:59:

- quote -

> bon reprenons....
> lorsque je livre une voiture neuve, je ne possède qu'un ordre de
> mission, avec adrsse du garage vendeur et adresse du destinataire et 2
> clefs !
> pas de carte grise, ni assurance propre au véhicule !
> (par contre j'ai une assurance convoyage, tous) vehicules
> en cas de controle routier, l'ordre de mission suffit !
> en cas de rapatriement vehicule non neuf, je n'ai pas non plus ces
> papiers là !

Vous prétendez que dans un cas vous disposez de documents reconnus comme
permettant la circulation mais dans l'autre cas vous circulez sans rien? Ca
ne vous surprend pas? Vous êtes dans quel pays?

- quote -

> enfin j'ai déjà livré vehicule neuf, "gendarmerie nationale", bleu avec
> écrit tout le tour "gendarmerie nationale" et toujours sans papier !
> alors ????
> pas facile tout ça !
> merci à vous !
PS: notez que le fait de disposer de papiers en règle ou pas ne dispense pas

de s'assurer, pour le conducteur, de la conformité du véhicule aux règles
de circulation (dont bientôt la présence du dit gilet accessible et du
triangle de signalisation) avant de démarrer.