Garantie : facture or not facture ?

#10 06-17-2008, 03:15 PM

Moisse <moisse[at]douteifrance.com> wrote:

- quote -

> > > Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata
> > > de facture, et c'est le fisc qui leurs interdit
> > > > > --
> > > Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
> > > Léonard de Vinci
> > > bonjour
> > je suis commercant, et neconnaissais pas cette interdiction
> > pourriez-vous nous fournir une reference (que je pourrais opposer aux
> > demandeurs de duplicata)
> > merci
> Il s'agit d'une pure connerie.
> Toutes les entreprises, voire même des particuliers comme moi demandent
> des factures en plusieurs exemplaires.
> Et à l'occasion réclament des duplicatas, suffit de contester la
> réception de l'envoi primitif.
> Il suffit qu'il n'y ait pas de doute et c'est tout.
> Si un malin enregistre plusieurs fois la même facture en la
> reproduisant poar exemple, c'est à ses risques et périls.

Ce qui est clair par contre, c'est qu'il est devenu de plus en plus
difficile, voir impossible avec beaucoup de fournisseurs, d'obtenir la
correction d'une facture présentant une erreur.

Cas classique, qui m'arrive hélas de temps à autre avec ma société, des
fournisseurs qui au lieu d'établir une facture au nom de ma société,
établissent par erreur la facture à mon seul nom, comme si j'avais
acheté en tant que particulier. Avec soucis en perspective pour réussir
à récupérer faire rentrer ces factures en comptabilité et à en récupérer
la TVA.

#9 06-13-2008, 08:25 PM

"Moisse" <moisse[at]douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4852345c$0$31532$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> > > > > Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata
> > > de facture, et c'est le fisc qui leurs interdit
> > > > > --
> > > bonjour
> > je suis commercant, et neconnaissais pas cette interdiction
> > pourriez-vous nous fournir une reference (que je pourrais opposer aux
> > demandeurs de duplicata)
> > merci
> Il s'agit d'une pure connerie.
> Toutes les entreprises, voire même des particuliers comme moi demandent
> des factures en plusieurs exemplaires.
> Et à l'occasion réclament des duplicatas, suffit de contester la réception
> de l'envoi primitif.
> Il suffit qu'il n'y ait pas de doute et c'est tout.
> Si un malin enregistre plusieurs fois la même facture en la reproduisant
> poar exemple, c'est à ses risques et périls.

merci, Moisse, je le savais tres bien, mais voulais seulement mettre Sylvain
face a sa ...................

#8 06-13-2008, 08:48 AM

Dans le message 48520e4f$0$22638$426a74cc[at]news.free.fr, edgar
<edgar[at]free.fr> exprime ceci:
- quote -

> "Sylvain" <sylvain.[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> C8g4k.4868$pA7.4317[at]news1.pds.libertysurf.fr...
> > > Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata
> > de facture, et c'est le fisc qui leurs interdit
> > > --
> > Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
> > Léonard de Vinci
> bonjour
> je suis commercant, et neconnaissais pas cette interdiction
> pourriez-vous nous fournir une reference (que je pourrais opposer aux
> demandeurs de duplicata)
> merci

Il s'agit d'une pure connerie.
Toutes les entreprises, voire même des particuliers comme moi demandent
des factures en plusieurs exemplaires.
Et à l'occasion réclament des duplicatas, suffit de contester la
réception de l'envoi primitif.
Il suffit qu'il n'y ait pas de doute et c'est tout.
Si un malin enregistre plusieurs fois la même facture en la
reproduisant poar exemple, c'est à ses risques et périls.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#7 06-13-2008, 07:09 AM

On 12 juin, 23:00, "Sylvain" <sylva...[at]infonie.fr> wrote:
- quote -

> Francis wrote:
> > A la fnac, il est précisé sur les factures qu'il ne sera pas émis de
> > duplicata de cette dernière.
> > Cependant, les vendeurs peuvent retrouver n'importe quelle facture
> > informatiquement jusqu'à 6 mois en arrière et leurs services
> > comptabilité peuvent remonter au delà contre la somme de 30 euros.
> > C'est théorique, bien souvent ils font ça gracieusement, pour peu
> > qu'on leur demande gentiment ;-) mais rien ne les y oblige.
> > Cordialment
> Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicatade
> facture, et c'est le fisc qui leurs interdit
> --
> Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
> Léonard de Vinci

Merci des ces dernières réponses.

Elles vont dans le sens que je pensais.
Mais il manque les bases juridiques.
Existent-elles ?

Un féru du code de la consommation ? :-)

Laurent CAMPEDEL

#6 06-13-2008, 06:06 AM

"Sylvain" <sylvain.[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
C8g4k.4868$pA7.4317[at]news1.pds.libertysurf.fr...
- quote -

> Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata de
> facture, et c'est le fisc qui leurs interdit
> --
> Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
> Léonard de Vinci

bonjour
je suis commercant, et neconnaissais pas cette interdiction
pourriez-vous nous fournir une reference (que je pourrais opposer aux
demandeurs de duplicata)
merci

#5 06-12-2008, 09:00 PM

Francis wrote:
- quote -

> A la fnac, il est précisé sur les factures qu'il ne sera pas émis de
> duplicata de cette dernière.
> Cependant, les vendeurs peuvent retrouver n'importe quelle facture
> informatiquement jusqu'à 6 mois en arrière et leurs services
> comptabilité peuvent remonter au delà contre la somme de 30 euros.
> C'est théorique, bien souvent ils font ça gracieusement, pour peu
> qu'on leur demande gentiment ;-) mais rien ne les y oblige.
> Cordialment

Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata de
facture, et c'est le fisc qui leurs interdit

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

#4 06-12-2008, 07:09 PM

A la fnac, il est précisé sur les factures qu'il ne sera pas émis de duplicata de cette
dernière.
Cependant, les vendeurs peuvent retrouver n'importe quelle facture informatiquement
jusqu'à 6 mois en arrière et leurs services comptabilité peuvent remonter au delà contre
la somme de 30 euros.
C'est théorique, bien souvent ils font ça gracieusement, pour peu qu'on leur demande
gentiment ;-) mais rien ne les y oblige.

Cordialment

#3 06-12-2008, 04:28 PM

- quote -

> Et l'on m'a contredit en me traitant d'idiot et qu'il était normal que
> le commerçant cherche dans sa comptabilité.

> Moi j'ai soutenu que c'était un geste commercial, une gentillesse de
> sa part, et non une obligation légale pour lui.

je pense que c'est exactement ça, il le fait s'il le veut bien,

et je sais que chez Darty, ça m'est arrivé dernièrement, il suffit de
téléphoner
au SAV de donner les références de l'article, ils m'ont donné un n° avec
lequel
mon magasin Darty m'a imprimé un duplicata de facture :-))

#2 06-12-2008, 02:49 PM

On 12 juin, 16:45, "belloy" <ssofij...[at]cegetel.net> wrote:
- quote -

> "looping" <eve.ber...[at]nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
> 485130fe$0$23106$426a7...[at]news.free.fr...
> > <laurentcampe...[at]free.fr> a écrit dans le message de
> > news:681af2f2-992f-423b-a8ff-fc69c8902253[at]m45g2000hsb.googlegroups.com...
> > Bonjour tout le monde.
> > Quelqu'un saura-t-il trancher le débat que j'ai eu à midi avec des
> > collègues ?
> > Un appareil est acheté dans un supermarché (au milieu d'autres
> > courses).
> > Le tiquet de caisse sert de garanti nous dit-on.
> > Or, 11 mois plus tard, le tiquet est perdu et l'appareil en panne.
> > Si vous avez payez en carte bleu, ces grands magasins recherchent
> > alors dans leur archives comptables le double de votre tiquet de
> > caisse, pour peu que vous puissiez montrer qu'ils ont débité votre
> > compte à telle date.
> > Est-ce un service qu'ils rendent gracieusement ou une obligation
> > légale pour eux ?
> > Quid en cas de paiment en espèce ?
> > Merci
> > --Bonjour,
> > A mon avis c'est à vous a gerer vos papiers! peut etre une recherche avec
> > le nom les stocks paiement certifié, cela peut passer si le magasin est
> > sympha, mais je ne sais si il sont tenu de le faire, dans tous les cas il
> > ont le paiement c'est sur sinon souci de comptabilité, car tout apparait
> > espèce ou pas et la garantie idem
> > Cordialement
> La garantie est due, c'est à vous de prouver au commerçant que vous avez
> bien acquis cet appareil chez lui !!!!- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -

C'est le point de vue que j'ai soutenu.

Et l'on m'a contredit en me traitant d'idiot et qu'il était normal que
le commerçant cherche dans sa comptabilité.

Moi j'ai soutenu que c'était un geste commercial, une gentillesse de
sa part, et non une obligation légale pour lui.

Etes-vous d'accord avec ça ?

Laurent CAMPEDEL

#1 06-12-2008, 02:45 PM

"looping" <eve.bertin[at]nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
485130fe$0$23106$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

> <laurentcampedel[at]free.fr> a écrit dans le message de
> news:681af2f2-992f-423b-a8ff-fc69c8902253[at]m45g2000hsb.googlegroups.com...
> Bonjour tout le monde.
> Quelqu'un saura-t-il trancher le débat que j'ai eu à midi avec des
> collègues ?
> Un appareil est acheté dans un supermarché (au milieu d'autres
> courses).
> Le tiquet de caisse sert de garanti nous dit-on.
> Or, 11 mois plus tard, le tiquet est perdu et l'appareil en panne.
> Si vous avez payez en carte bleu, ces grands magasins recherchent
> alors dans leur archives comptables le double de votre tiquet de
> caisse, pour peu que vous puissiez montrer qu'ils ont débité votre
> compte à telle date.
> Est-ce un service qu'ils rendent gracieusement ou une obligation
> légale pour eux ?
> Quid en cas de paiment en espèce ?
> Merci
> --Bonjour,
> A mon avis c'est à vous a gerer vos papiers! peut etre une recherche avec
> le nom les stocks paiement certifié, cela peut passer si le magasin est
> sympha, mais je ne sais si il sont tenu de le faire, dans tous les cas il
> ont le paiement c'est sur sinon souci de comptabilité, car tout apparait
> espèce ou pas et la garantie idem
> Cordialement

La garantie est due, c'est à vous de prouver au commerçant que vous avez
bien acquis cet appareil chez lui !!!!