bonjour,

Je suis dans une petite copropriété qui a une succession (indiquée
Succession de Monsieur X) qui dure depuis 23 ans. Hélas, les appels de fonds
ne sont pas payé. D'où une dette très importante de ce lot.

D'après le syndic, le notaire n'a pas clôt ce dossier (puant) pour des
raisons obscures.

Voici mes questions :
Combien de temps peut durée ce dossier de succession ?

La copropriété peut-elle exproprier ce lot ? Si oui, quand et/ou comment ?
Si non, la raison ?

Merci d'avance,

news <dd@dd.como> wrote:

> bonjour,
> Je suis dans une petite copropriété qui a une succession (indiquée
> Succession de Monsieur X) qui dure depuis 23 ans. Hélas, les appels de fonds
> ne sont pas payé. D'où une dette très importante de ce lot.
> D'après le syndic, le notaire n'a pas clôt ce dossier (puant) pour des
> raisons obscures.
> Voici mes questions :
> Combien de temps peut durée ce dossier de succession ?

Hélas, fort longtemps ...
S'il n'y a aucune raison que l'Etat s'en charge (succession vacante ou
paiement de droits non effectués), et si, en présence d'une indivision
successorale, aucun héritier ne se décide à saisir un juge pour obtenir
qu'elle soit réglée, elle peut rester non réglée encore pas mal
d'années...

> La copropriété peut-elle exproprier ce lot ?

Le syndic peut obtenir - au nom des créanciers - du tribunal civil que
ce lot soit vendu pour payer les dettes.

> Si oui, quand et/ou comment ?

Il faut, si je me souviens bien, une décision de l'AG donnant mandat au
syndic pour effectuer les démarches.
A partir de ce moment, c'est le syndic qui devient responsable de la
bonne marche de la procédure.
Mais est ce un syndic professionnel ou un des membres de la copropriété
faisant fonction de syndic ?
Les professionnels ont moins d'hésitations à se lancer dans une telle
procédure.

> Si non, la raison ?

J'ai habité une copropriété très importante ( dans les 800 appartements)
dont le syndic était un professionnel et le conseil syndical bien
informé et actif.
Il a fallu plus de 10 ans pour obtenir la vente forcée d'un appartement
dont le propriétaire était parti sans laisser d'adresse...
La vente n'a pas suffit à éponger toutes les dettes et - in fine - c'est
la copropriété qui a payé :-(


--
Dominique G

Dominique G a écrit :
> news <dd@dd.como> wrote:
> > bonjour,
> > > Je suis dans une petite copropri�t� qui a une succession(indiqu�e
> > Succession de Monsieur X) qui dure depuis 23 ans. H�las, les appels de fonds
> > ne sont pas pay�. D'o� une dette tr�s importantede ce lot.
> > > D'apr�s le syndic, le notaire n'a pas cl�t ce dossier (puant) pour des
> > raisons obscures.
> > > Voici mes questions :
> > Combien de temps peut dur�e ce dossier de succession ?
> Le syndic peut obtenir - au nom des cr�anciers - du tribunal civilque
> ce lot soit vendu pour payer les dettes.

Pourquoi pas mais avant de procéder Ã* cette solution ultime, il est
possible également d'assigner tous les membres de l'indivision néede
la succession Ã* payer les charges syndicales. Si les héritiers ne sont
pas connus, essayer une sommation interpellative au notaire en
demandant leur nom et leur quote part dans l'indivision.
normalement chaque héritier est redevable des dettes dans la limite de
sa quote part de l'indivision. Mais le réglement de copropriété peut
prévoir que les membres de l'indivision sont solidaires entre eux, Ã*
essayer d'invoquer cette solidarité.