Bonjour,

Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ?
Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
site www.cesu.fr et www.cesu.net ?

Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
l'Agence Nationale des Services à la Personne.

Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
TGI de Paris, ici :

http://www.legalis.net/breves-articl...d_article=2131

Cordialement

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Dominique G

"Dominique G"
> Bonjour,
> Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
> 2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ?
> Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
> site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
> Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
> suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
> l'Agence Nationale des Services à la Personne.
> Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
> TGI de Paris, ici :
> http://www.legalis.net/breves-articl...d_article=2131

Et quel gâchi !

le domaine cesu.fr est en parking !

quant à cesu.net, il est chez BuyDomains...

Benoit