"Patrick V"/"Ricazerty"

>>>> rien n'oblige a priori une association à présenter ses
>>>> comptes publiquement

>>> Ni même d'ailleurs à présenter ses comptes aux adhérents.

>> Vous ne pensez pas tous les deux qu'il serait intéressant
>> d'étayer vos affirmations?...

> On ne peut étayer une absence d'obligation sauf à dire qu'il
> n'existe pas de texte, ce qui est finalement exactement la
> même chose.

>>> Ni même d'ailleurs à faire une assemblée générale.

>> Là vous vous foutez carrément du monde !!!

> J'en déduis que depuis le début de la conversation, tu tiens
> des propos sur les associations sans jamais avoir lu la loi
> de 1901 ? Il serait temps de commencer la lecture, alors...

Votre aplomb est impressionnant ! J'ai personnellement été
plusieurs fois président d'amicale ou d'assos et me suis
toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
Française" (n°1068) concernant le régime général des
associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.
Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
"Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
générale qui se réunit au moins une fois par an".

Bien d'autres confirmations peuvent vous être fournies sur
le web comme ici:

http://209.85.135.104/search?q=cache...=fr&lr=lang_fr

"L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"

ricazerty a écrit :
>> J'en déduis que depuis le début de la conversation, tu tiens
>> des propos sur les associations sans jamais avoir lu la loi
>> de 1901 ? Il serait temps de commencer la lecture, alors...
> Votre aplomb est impressionnant ! J'ai personnellement été
> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos et me suis
> toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
> Française" (n°1068) concernant le régime général des
> associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.

Tu devrais plutôt d'appuyer sur la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août de la même année.

> Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
> et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
> "Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
> générale qui se réunit au moins une fois par an".

Cette brochure peut dire ce qu'elle veut, ce n'est pas la loi. Et la
loi, elle, ne précise absolument *aucune* obligation quant au mode de
fonctionnement des associations.

D'ailleurs, si elle contient une telle hérésie, je te conseille de
prendre avec des pincettes le reste des conseils dispensés.

> "L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"

Je te mets au défi de trouver une telle obligation dans la loi.

Le site web que tu cites est une consternante compilation d'erreurs
monumentales écrites par quelqu'un qui n'a jamais lu les textes fondateurs.

ricazerty a écrit :
> Votre aplomb est impressionnant ! J'ai personnellement été
> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos et me suis
> toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
> Française" (n°1068) concernant le régime général des
> associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.
> Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
> et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
> "Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
> générale qui se réunit au moins une fois par an".
> Bien d'autres confirmations peuvent vous être fournies sur
> le web comme ici:
> http://209.85.135.104/search?q=cache...=fr&lr=lang_fr
> "L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"

aucune obligation dans la loi sur les AG
relisez la loi de 1901

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Patrick V"/"Ricazerty"

>>> J'en déduis que depuis le début de la conversation, tu tiens
>>> des propos sur les associations sans jamais avoir lu la loi
>>> de 1901 ? Il serait temps de commencer la lecture, alors...

>> Votre aplomb est impressionnant ! J'ai personnellement été
>> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos et me suis
>> toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
>> Française" (n°1068) concernant le régime général des
>> associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.

> Tu devrais plutôt d'appuyer sur la loi du 1er juillet 1901
> et le décret du 16 août de la même année.

Que j'ai sous les yeux également.

>> Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
>> et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
>> "Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
>> générale qui se réunit au moins une fois par an".

> Cette brochure peut dire ce qu'elle veut, ce n'est pas la loi.
> Et la loi, elle, ne précise absolument *aucune* obligation
> quant au mode de fonctionnement des associations.
> D'ailleurs, si elle contient une telle hérésie, je te conseille
> de prendre avec des pincettes le reste des conseils dispensés.

Curieux tout de même pour un ouvrage édité par la "direction
des journaux officiels"...

>> "L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"

> Je te mets au défi de trouver une telle obligation dans la loi.

Effectivement!

> Le site web que tu cites est une consternante compilation
> d'erreurs monumentales écrites par quelqu'un qui n'a jamais
> lu les textes fondateurs.

Ce site est loin d'être le seul à relayer la chose.

ricazerty a écrit :
>> Tu devrais plutôt d'appuyer sur la loi du 1er juillet 1901
>> et le décret du 16 août de la même année.
> Que j'ai sous les yeux également.

Alors tu peux constater qu'elle ne définit, en gros, que quelques
contraintes administratives...

>> Cette brochure peut dire ce qu'elle veut, ce n'est pas la loi.
>> Et la loi, elle, ne précise absolument *aucune* obligation
>> quant au mode de fonctionnement des associations.
>>> D'ailleurs, si elle contient une telle hérésie, je te conseille
>> de prendre avec des pincettes le reste des conseils dispensés.
> Curieux tout de même pour un ouvrage édité par la "direction
> des journaux officiels"...

Ce n'est ni la première ni la dernière fois que l'administration publie
des informations erronées.

>> Le site web que tu cites est une consternante compilation
>> d'erreurs monumentales écrites par quelqu'un qui n'a jamais
>> lu les textes fondateurs.
> Ce site est loin d'être le seul à relayer la chose.

Je sais :-(

C'est une erreur très commune et relayée par des administrations comme
les préfectures.

ricazerty a écrit :
> "Patrick V"/"Ricazerty"
>> Le site web que tu cites est une consternante compilation
>> d'erreurs monumentales écrites par quelqu'un qui n'a jamais
>> lu les textes fondateurs.
> Ce site est loin d'être le seul à relayer la chose.

le problème est que l'un relaie les erreurs ou les approximations de
l'autre , puis le suivant, et ça s'additionne, etc ...

Mais ça n'en fait pas quelque chose de vrai

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"ricazerty" <ricazerty@free.fr> wrote in
news:486a2768$0$6891$426a74cc@news.free.fr:

> Votre aplomb est impressionnant !

que dire du vôtre ?

> J'ai personnellement été
> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos

cela fait-il de vous quelqu'un de plus compétent ?

> et me suis
> toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
> Française" (n°1068) concernant le régime général des
> associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.
> Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
> et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
> "Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
> générale qui se réunit au moins une fois par an".

alors jetez ce journal
la loi ne dit rien de tel et ne dit même pas qu'une assemblée, fut-elle
générale, est obligatoire

> Bien d'autres confirmations peuvent vous être fournies sur
> le web comme ici:
> http://209.85.135.104/search?q=cache...ocianet.com/do
> cs/fonct-orga.html+association%22assembl%C3%A9e+g%C3%A9n%C3 %A9rale%22fo
> nctionnement&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr&lr=lang_fr
> "L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"

du grand n'importe quoi
quant aux notions de Bureau, de Conseil d'Administration, de président, de
secrétaire et de trésorier, elles ne sont pas plus obligatoires

"Goulafra"/"Ricazerty"

>> Votre aplomb est impressionnant !

> que dire du vôtre ?

>> J'ai personnellement été plusieurs fois
>> président d'amicale ou d'assos

> cela fait-il de vous quelqu'un de plus compétent ?

De plus sociable et charismatique certainement !
Quand à votre pédigree à vous....

Bonsoir,

Goulafra a écrit :
> "ricazerty" <ricazerty@free.fr> wrote in
> news:486a2768$0$6891$426a74cc@news.free.fr:
>> Votre aplomb est impressionnant !
> que dire du vôtre ?
>> J'ai personnellement été
>> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos

Ca, ce n'est pas une garantie de compétences et vos écrits précédents me
font craindre une ignorance profonde de la réalité juridique concernant
les associations.

> cela fait-il de vous quelqu'un de plus compétent ?
>> et me suis
>> toujours appuyé sur le "journal officiel de la République
>> Française" (n°1068) concernant le régime général des
>> associations, ouvrage que j'ai là dans les mains.
>> Ce journal stipule clairement dans sa rubrique "formalités
>> et fonctionnement", A.- Associations déclarées :
>> "Les questions importantes sont soumises à l'assemblée
>> générale qui se réunit au moins une fois par an".

Il ne s'agit pas du journal officiel mais de la brochure Associations,
brochure n°1068 éditée par les éditions du journal officiel dans leur
collection "législation". Cette brochure qui a disparu depuis sa
dernière édition de 2004 est le recueil de tous les textes législatif et
réglementaire applicables aux associations.

Mais cette brochure comporte de 10 à 20 pages(suivant les éditions) qui
sont des commentaires et non des textes de loi et ce sont dans ces
commentaires que vous avez trouvé votre citation. Ces commentaires ne
sont pas juridiquement sérieux mais reflètent seulement ce que
souhaiteraient beaucoup de fonctionnaires ou de fonctionnaires
territoriaux sans se soucier de la vérité juridique. Les erreurs, et
plus grave les omissions, sont nombreuses dans ces commentaires.

> alors jetez ce journal
> la loi ne dit rien de tel et ne dit même pas qu'une assemblée, fut-elle
> générale, est obligatoire

Exact!

>> Bien d'autres confirmations peuvent vous être fournies sur
>> le web comme ici:
>> http://209.85.135.104/search?q=cache...ocianet.com/do
>> cs/fonct-orga.html+association%22assembl%C3%A9e+g%C3%A9n%C3 %A9rale%22fo
>> nctionnement&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr&lr=lang_fr
>> "L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an"
> du grand n'importe quoi

Exact également!

> quant aux notions de Bureau, de Conseil d'Administration, de président, de
> secrétaire et de trésorier, elles ne sont pas plus obligatoires

Tout à fait : en plus il n'existe pas de définition explicite dans les
textes officiels (sauf pour quelques rares catégories d'associations
faisant l'objet de dispositions législatives spécifiques) décrivant les
compétences, les attributs, les responsabilités exactes des instances
dirigeantes des fonctions dirigeantes que vous citez. Seul les statuts
permettent de préciser ces différents éléments. Mais malheureusement la
grande majorité des statuts de l'association sont défaillants et
pratiquement silencieux sur les points importants. La faute en est
souvent à l'existence de ces soi-disant statuts types que beaucoup de
dirigeants appliquent les yeux fermés sans y réfléchir.

Cordialement..

"haveur"/"ricazerty"

>>> J'ai personnellement été
>>> plusieurs fois président d'amicale ou d'assos

> Ca, ce n'est pas une garantie de compétences et vos écrits
> précédents me font craindre une ignorance profonde de
> la réalité juridique concernant les associations.

Mes écrits précédents reflètent /exactement/ ce que
considèrent une énorme majorité des responsables associatifs,
vous savez ces gens de terrain qui donnent plus d'importance
à la vie sociale qu'au statut correspondant ?...

Que j'ignore bien des choses relatives au droit est évident,
je ne m'en cache pas et suis ici pour combler certaines de mes
lacunes, mais je suis certain que vous êtes tout aussi ignorant
de mes spécialités et que je ne vous traiterait pas pour autant
avec condescendance s'il arrivait que vous vous y intéressiez.

> Cordialement..

Tout pareil !