Re: Comptable et secret professionnel

#39 07-04-2008, 05:59 AM

haveur a écrit :
- quote -

> Bolenjour,
> Patrick V a écrit :
> > Tardigradus a écrit :
> > > Ce qui signifie donc, si j'ai bien tout capter, qu'un adhérent à une
> > > association pourrait décider, à condition que les statuts les prévoient,
> > > Ce qui doit être devenu très rare.
> > > > de verser une somme unique pour se libérer toutes ses futures
> > > cotisations, mais cette somme unique ne saurait donc excéder 16 euros.
> > > J'ai bon, là ?
> > > Oui.
> Exact.
> Il existe un grand nombre d'associations qui ont encore dans leur
> statuts une disposition prévoyant la cotisation rédimée.
> C'est l'exemple parfait de l'absence de mise à jour des statuts et des
> conséquences préoccupantes pour les dirigeants car le maintien d'une
> telle disposition statutaire, même si elle n'est plus exercée, pourrait
> permettre à un membre de la revendiquer et exigé son application en
> versant sa cotisation à vie. Il pourrait aussi mettre en cause la
> responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes de gestion
> car ils auraient violé les statuts en ne payant pas à leur application.
> Il est toutefois possible que le tribunal concerné par une telle action
> considère, au vu d'un grand nombre d'années durant lesquelles cette
> disposition n'a plus été appliqué, il s'agit d'une pratique qui n'a pas
> été contestée pendant très longtemps et donc il n'a pas lieu de
> condamner les dirigeants.

oui, mais j'espère à contraidre à accepter cette somme unique pour une
adhésion à vie, j'espère !
si ça figure dans les statuts cela doit être appliqué.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

#38 07-03-2008, 07:38 PM

x-no-archive: yes
Dans les news : 486cc7d0$0$15474$426a74cc[at]news.free.fr,
ricazerty le Gland <ricazerty[at]free.fr> écrivit :

- quote -

> "Cassandre"/"Ricazerty"
> > > "Le polytechnichien, c'est un type ... tu lui poses une
> > > question ..... et quand il a fini de répondre tu sais plus
> > > ce que t'as posé!"
> > > - Coluche
> > Comme si Coluche était un génie en tout domaine !
> Certes non, mais par rapport à ceux qui ne sont génie en rien...

Aie aie aie ! Stop. Ne nous parlez plus de vous !

#37 07-03-2008, 07:21 PM

"ricazerty" <ricazerty[at]free.fr> wrote in news:486a91d0$0$29367
$426a74cc[at]news.free.fr:

- quote -

> De plus sociable et charismatique certainement !

pour le sociable et le charismatique, j'ai la vraie vie

ici, c'est un forum de droit

- quote -

> Quand à votre pédigree à vous....

vous en ignorez tout

#36 07-03-2008, 06:07 PM

"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d[at]mitgard.invalid> a écrit ...
- quote -

> Il y a des sujets avec lesquels il ne faut pas plaisanter : l'esclavage,
> la peine de mort, le cancer, Lorry.

l'horrible ;o}

#35 07-03-2008, 04:12 PM

haveur a écrit :
- quote -

> re bonjour,
> Une adresse valide (autre que hotmail) m'intéresserai.
> merci
> Emma a écrit :

c'est à moi que ça s'adresse je suppose

je vous l'envoie dans votre bal

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

#34 07-03-2008, 03:40 PM

re bonjour,

Une adresse valide (autre que hotmail) m'intéresserai.
merci

Emma a écrit :

#33 07-03-2008, 03:02 PM

"Patrick V"/"Ricazerty"

- quote -

> > Vous êtes toujours aussi sérieux ou ai-je froissé votre
> > sacerdoce de fan-clubeur de Lorry ?...

> Attention à ce que tu dis sur Lorry ! Il y a des sujets avec
> lesquels il ne faut pas plaisanter : l'esclavage, la peine de
> mort, le cancer, Lorry.

A ce point, t'es sur ?... ^_^

#32 07-03-2008, 02:54 PM

ricazerty a écrit :
- quote -

> Vous êtes toujours aussi sérieux ou ai-je froissé votre
> sacerdoce de fan-clubeur de Lorry ?...

Attention à ce que tu dis sur Lorry ! Il y a des sujets avec lesquels il
ne faut pas plaisanter : l'esclavage, la peine de mort, le cancer, Lorry.

#31 07-03-2008, 02:50 PM

"haveur"/"ricazerty"

- quote -

> > Tut tut tut ! Je viens d'entendre (accidentellement ;-)
> > que l'inscription au fan-club de Lorry est à vie ^_^

> « je viens d'entendre... » C'est l'exemple d'affirmation non
> vérifiée. Donc il est inutile de la présenter pour argumenter.
> Une description à vie n'est pas interdite par la loi. Et il
> n'existe pas d'obligation légale une association impose le
> versement d'une cotisation annuelle ou à vie à ses membres.
> Seul une disposition statutaire crée cette obligation.

Vous êtes toujours aussi sérieux ou ai-je froissé votre
sacerdoce de fan-clubeur de Lorry ?...

#30 07-03-2008, 02:35 PM

Bolenjour,

Patrick V a écrit :
- quote -

> Tardigradus a écrit :
> > Ce qui signifie donc, si j'ai bien tout capter, qu'un adhérent à une
> > association pourrait décider, à condition que les statuts les prévoient,
> Ce qui doit être devenu très rare.
> > de verser une somme unique pour se libérer toutes ses futures
> > cotisations, mais cette somme unique ne saurait donc excéder 16 euros.
> > J'ai bon, là ?
> Oui.

Exact.

Il existe un grand nombre d'associations qui ont encore dans leur
statuts une disposition prévoyant la cotisation rédimée.

C'est l'exemple parfait de l'absence de mise à jour des statuts et des
conséquences préoccupantes pour les dirigeants car le maintien d'une
telle disposition statutaire, même si elle n'est plus exercée, pourrait
permettre à un membre de la revendiquer et exigé son application en
versant sa cotisation à vie. Il pourrait aussi mettre en cause la
responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes de gestion
car ils auraient violé les statuts en ne payant pas à leur application.

Il est toutefois possible que le tribunal concerné par une telle action
considère, au vu d'un grand nombre d'années durant lesquelles cette
disposition n'a plus été appliqué, il s'agit d'une pratique qui n'a pas
été contestée pendant très longtemps et donc il n'a pas lieu de
condamner les dirigeants.

Cordialement