Litige sur l'état de retour d'un véhicule loué

#1 07-02-2008, 10:17 AM

Bonjour,

J'ai loué un véhicule utilitaire par une fin d'après midi, le constat
de l'état était parfait; ni moi ni le loueur n'avons détecté de trace
sur la carosserie après un examen sommaire. Au retour, un enfoncement
dans la tôle sans décollement de peinture, visible sous forte
contraste lumineuse, a été constaté. J'ai mis en doute ma
responsabilité de cet enfoncement et ai demandé le rapport d'état de
retour du même véhicule à la location précédente, le loueur a refusé
catégoriquement. Comment faire pour démontrer que je n'étais pas
responsable ? Comment l'empêcher d'encaisser mon chèque de caution
indûment ?

J'espère, à la prochaine entrevue, que le loueur ne vienne pas me
montrer un rapport d'état falsifié de la précédente location.

#2 07-02-2008, 03:57 PM

Dans le message
65528064-6caa-4590-8654-a5f30b06901e...oglegroups.com,
tran_boraras <sideley@yahoo.com> exprime ceci:
> Bonjour,
> J'ai loué un véhicule utilitaire par une fin d'après midi, le constat
> de l'état était parfait; ni moi ni le loueur n'avons détecté de trace
> sur la carosserie après un examen sommaire. Au retour, un enfoncement
> dans la tôle sans décollement de peinture, visible sous forte
> contraste lumineuse, a été constaté. J'ai mis en doute ma
> responsabilité de cet enfoncement et ai demandé le rapport d'état de
> retour du même véhicule à la location précédente, le loueur a refusé
> catégoriquement. Comment faire pour démontrer que je n'étais pas
> responsable ? Comment l'empêcher d'encaisser mon chèque de caution
> indûment ?
> J'espère, à la prochaine entrevue, que le loueur ne vienne pas me
> montrer un rapport d'état falsifié de la précédente location.

Si vous êtes sûr de votre fait, car vous avez la charge de la preuve
contraire, vous pourrez toujours saisir le tribunal - de proximité- et
demander au juge de s'informer de ce document.
Mais si celui-ci s'avère ne pas porter de remarque relative à votre
propos, que ce document soit vrai ou faux, vous aurez sur les bras :
* les frais d'instance et les frais de défense de votre adversaire
* les frais d'une expertise peut-être ou en tous cas vous devrez avancer
les honoraires.
* et la réparation si vous succombez ce qui est probable.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

#3 07-02-2008, 10:52 PM

Merci, mais comment expliquez vous qu'il ne veuille pas me montrer le rapport d'état du véhicule avec le précédent loueur ?

Moisse a écrit :
> Dans le message
> 65528064-6caa-4590-8654-a5f30b06901e...oglegroups.com,
> tran_boraras <sideley@yahoo.com> exprime ceci:
>> Bonjour,
>>> J'ai loué un véhicule utilitaire par une fin d'après midi, le constat
>> de l'état était parfait; ni moi ni le loueur n'avons détecté de trace
>> sur la carosserie après un examen sommaire. Au retour, un enfoncement
>> dans la tôle sans décollement de peinture, visible sous forte
>> contraste lumineuse, a été constaté. J'ai mis en doute ma
>> responsabilité de cet enfoncement et ai demandé le rapport d'état de
>> retour du même véhicule à la location précédente, le loueur a refusé
>> catégoriquement. Comment faire pour démontrer que je n'étais pas
>> responsable ? Comment l'empêcher d'encaisser mon chèque de caution
>> indûment ?
>>> J'espère, à la prochaine entrevue, que le loueur ne vienne pas me
>> montrer un rapport d'état falsifié de la précédente location.
> Si vous êtes sûr de votre fait, car vous avez la charge de la preuve
> contraire, vous pourrez toujours saisir le tribunal - de proximité- et
> demander au juge de s'informer de ce document.
> Mais si celui-ci s'avère ne pas porter de remarque relative à votre
> propos, que ce document soit vrai ou faux, vous aurez sur les bras :
> * les frais d'instance et les frais de défense de votre adversaire
> * les frais d'une expertise peut-être ou en tous cas vous devrez avancer
> les honoraires.
> * et la réparation si vous succombez ce qui est probable.
> A+
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

#4 07-02-2008, 11:15 PM

artis sideley <sideley@yahoo.com> wrote:

> Merci, mais comment expliquez vous qu'il ne veuille pas me montrer le
>rapport d'état du véhicule avec le précédent loueur ?

D'une part parce que rien ne l'y oblige. D'autre part, parce que même
s'il vous le montrait, cela ne prouverait pas grand chose, ni dans un
sens ni dans l'autre (le véhicule peut tout aussi bien avoir été réparé
après une précédente dégradation similaire, ou au contraire avoir été
endommagé alors qu'il était stationné entre deux locations).

La grande question est surtout comment expliquez vous que lors de l'état
des lieux à la prise du véhicule vous n'ayez pas remarqué cet
enfoncement ?

Autre question, si l'enfoncement est sans éclat de peinture, combien le
loueur prétend-il prélever sur votre dépot de garantie ? Il faut savoir
que si la carrosserie est à cet endroit accessible de l'arrière (c'est
le cas la plupart du temps sur les utilitaires), et si l'enfoncement ne
présente pas d'arrête vive, un débosselage sans peinture permettrait
sans doute de remettre en état la carrosserie, et à un coût très faible
(exemple chez Peugeot, forfait de 49¤ par élément de carrosserie
redressé, quelque soit le nombre d'enfoncements sur l'élément de
carrosserie).

#5 07-03-2008, 10:47 PM

C'est sur la portière et le dédommagement est 80 ¤, ce qui n'est pas donné. Mais je suppose que c'est leur chou gras...

Deltaplan a écrit :
> artis sideley <sideley@yahoo.com> wrote:
>> Merci, mais comment expliquez vous qu'il ne veuille pas me montrer le
>> rapport d'état du véhicule avec le précédent loueur ?
> D'une part parce que rien ne l'y oblige. D'autre part, parce que même
> s'il vous le montrait, cela ne prouverait pas grand chose, ni dans un
> sens ni dans l'autre (le véhicule peut tout aussi bien avoir été réparé
> après une précédente dégradation similaire, ou au contraire avoir été
> endommagé alors qu'il était stationné entre deux locations).
> La grande question est surtout comment expliquez vous que lors de l'état
> des lieux à la prise du véhicule vous n'ayez pas remarqué cet
> enfoncement ?
> Autre question, si l'enfoncement est sans éclat de peinture, combien le
> loueur prétend-il prélever sur votre dépot de garantie ? Il faut savoir
> que si la carrosserie est à cet endroit accessible de l'arrière (c'est
> le cas la plupart du temps sur les utilitaires), et si l'enfoncement ne
> présente pas d'arrête vive, un débosselage sans peinture permettrait
> sans doute de remettre en état la carrosserie, et à un coût très faible
> (exemple chez Peugeot, forfait de 49¤ par élément de carrosserie
> redressé, quelque soit le nombre d'enfoncements sur l'élément de
> carrosserie).

#6 07-03-2008, 11:36 PM

"artis sideley" <sideley@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
g4jhdv$eh3$1@news.netfinity.fr...
> C'est sur la portière et le dédommagement est 80 ¤, ce qui n'est pas
> donné. Mais je suppose que c'est leur chou gras...

D'un point de vue du droit vous avez peut etre raison , ou tort , mais
engager une procédure pour 80 euros , plus le temps les ennuis, est ce
raisonable.Il faut savoir perdre un peu pour ne pas perdre trop .

> Deltaplan a écrit :
>> artis sideley <sideley@yahoo.com> wrote:
>>>> Merci, mais comment expliquez vous qu'il ne veuille pas me montrer le
>>> rapport d'état du véhicule avec le précédent loueur ?
>>> D'une part parce que rien ne l'y oblige. D'autre part, parce que même
>> s'il vous le montrait, cela ne prouverait pas grand chose, ni dans un
>> sens ni dans l'autre (le véhicule peut tout aussi bien avoir été réparé
>> après une précédente dégradation similaire, ou au contraire avoir été
>> endommagé alors qu'il était stationné entre deux locations).
>>> La grande question est surtout comment expliquez vous que lors de l'état
>> des lieux à la prise du véhicule vous n'ayez pas remarqué cet
>> enfoncement ?
>>> Autre question, si l'enfoncement est sans éclat de peinture, combien le
>> loueur prétend-il prélever sur votre dépot de garantie ? Il faut savoir
>> que si la carrosserie est à cet endroit accessible de l'arrière (c'est
>> le cas la plupart du temps sur les utilitaires), et si l'enfoncement ne
>> présente pas d'arrête vive, un débosselage sans peinture permettrait
>> sans doute de remettre en état la carrosserie, et à un coût très faible
>> (exemple chez Peugeot, forfait de 49¤ par élément de carrosserie
>> redressé, quelque soit le nombre d'enfoncements sur l'élément de
>> carrosserie).

#7 07-04-2008, 06:21 AM

Dans le message 486d548b$0$862$ba4acef3@news.orange.fr, koumac
<sanglierdesardennes@wanamou.fr> exprime ceci:
> "artis sideley" <sideley@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
> g4jhdv$eh3$1@news.netfinity.fr...
>> C'est sur la portière et le dédommagement est 80 ¤, ce qui n'est pas
>> donné. Mais je suppose que c'est leur chou gras...
> D'un point de vue du droit vous avez peut etre raison , ou tort , mais
> engager une procédure pour 80 euros , plus le temps les ennuis, est
> ce raisonable.Il faut savoir perdre un peu pour ne pas perdre trop .

Bof s'agissant de la compétence du tribunal de proximité, je ne
laisserai pas passer le litige pour 80 euro ni même pour le quart.
Mais encore faut-il avoir un moyen de défense, ce qui ne me semble pas
être le cas.
De bonne foi peut-être, incident à son insu si cela se trouve, mais
position juridiquement mal fondée.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com