Sisyphe a écrit :


> On devrait aussi se poser de sérieuses questions sur le bien-fondé légal
> de la taxe sur les supports inscriptibles. Depuis quand un délit est-il
> punissable avant d'être commis? Punit-on de 6 mois d'emprisonnement
> l'acheteur d'une voiture sous l'accusation qu'il pourrait, plus tard,
> blesser un piéton avec?

Il ne s'agit pas d'une punition mais d'une taxe, tout comme la redevance
télévision.


> Pourquoi, en recopiant sur DVD une distibution Linux, dois-je payer des
> redevances à monsieur Johnny Hallyday que je n'écoute jamais?
> L'avis d'un juriste m'intéresserait beaucoup à ce sujet.

Parce qu'il s'agit du droit français, et cela n'a rien à voir avec la
morale.

jm a écrit :

> Il ne s'agit pas d'une punition mais d'une taxe, tout comme la redevance
> télévision.

Une taxe, en droit, ne peut pas être affectée préalablement. Donc ça
n'en est pas une...
Une redevance donne droit à une prestation, en l'occurrence des
programmes que je peux regarder.

> Parce qu'il s'agit du droit français, et cela n'a rien à voir avec la
> morale.

Il y a des lois qui sont nulles de plein droit. On les abroge.

"jm" <jm@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
48722743$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
......................
> Parce qu'il s'agit du droit français, et cela n'a rien à voir avec la
> morale.

Il est borné le monsieur.

Uly a écrit :

> Il est borné le monsieur.

Et vous, vous savez quelque chose à ce sujet qui soit pertinent ?

"Sisyphe" <r@inter.net> a écrit dans le message de news:
48727748$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
.................
> Et vous, vous savez quelque chose à ce sujet qui soit pertinent ?

Je viens de donner mon avis !

Uly a écrit :

> Je viens de donner mon avis !

Je posais une question. C'était naïf de ma part, j'oubliais que j'étais
sur FSP....et FMD

Sisyphe a écrit :
> Uly a écrit :
>> Je viens de donner mon avis !
>> Je posais une question. C'était naïf de ma part, j'oubliais que j'étais
> sur FSP....et FMD
Bonjour,
Un autre avis: je mets sur dvd ce jour film perso et photos de vacances
et je paie cette taxe. J'appelle ça un racket au profit de gens ayant
déjà beaucoup d'argent.

--
Jacques dit Jacquouille

Jacquouille14 a écrit :
> Sisyphe a écrit :
>> Uly a écrit :
>>>> Je viens de donner mon avis !
>>>>> Je posais une question. C'était naïf de ma part, j'oubliais que
>> j'étais sur FSP....et FMD
> Bonjour,
> Un autre avis: je mets sur dvd ce jour film perso et photos de vacances
> et je paie cette taxe. J'appelle ça un racket au profit de gens ayant
> déjà beaucoup d'argent.

C'était le sens de ma question. Cette taxe est-elle légale? Comme ma
question se trouve multipostée (pas de mon fait...) et sur FMD,
j'espérais les lumières de quelque éminent juriste. Ils sont
manifestement en vacances...

"Jacquouille14" <lameme@free.fr> a écrit dans le message de news:
4873249c$0$29357$426a74cc@news.free.fr...
> Sisyphe a écrit :
>> Uly a écrit :
>>>> Je viens de donner mon avis !
>>>>> Je posais une question. C'était naïf de ma part, j'oubliais que j'étais
>> sur FSP....et FMD
> Bonjour,
> Un autre avis: je mets sur dvd ce jour film perso et photos de vacances
> et je paie cette taxe. J'appelle ça un racket au profit de gens ayant
> déjà beaucoup d'argent.

ben, c'est comme notre gouvernement!

Rachida a écrit :
> "Jacquouille14" <lameme@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4873249c$0$29357$426a74cc@news.free.fr...
>> Sisyphe a écrit :
>>> Uly a écrit :
>>>>>> Je viens de donner mon avis !
>>>>>> Je posais une question. C'était naïf de ma part, j'oubliais que j'étais
>>> sur FSP....et FMD
>> Bonjour,
>> Un autre avis: je mets sur dvd ce jour film perso et photos de vacances
>> et je paie cette taxe. J'appelle ça un racket au profit de gens ayant
>> déjà beaucoup d'argent.
> ben, c'est comme notre gouvernement!

Ils n'assurent pas le service minimum, eux ?