Serge a ecrit

> Dans certains cas, il y a contradiction.....

> Imaginons (et le cas a été fréquent !) une suspension administrative suite à
> un "excès de vitesse", mais pour une raison quelconque, le prévenu est relaxé
> lors de l'audience....Par exemple au bénéfice du doute....
ce n'est toujours pas une contradiction, et en matiere
contraventionnelle et ici de depassement de la vitesse autorisée le
benefice du doute n'existe pas.


Non la limitation de la suspension administrative à 6 mois exclue (par
le jeu et des textes et des jurisprudences internes et externes) une
indemnisation .


> Il y a même eu une relaxe parce que le Mesta 206 n'était pas homologué pour
> mesurer une vitesse aussi rapide que celle qu'il avait "relevée", donc
> induisant un doute, lequel doute a bénéficié au prévenu...
Si cette decision existe reellement, ce n'etait donc pas au benefice du
doute ;o)

Il existe sporadiquement ici où là quelques decisions de relaxes
contraventionnelles exotiques, decisions aujourd'hui essentiellement
prononcées par des Jprox au mepris de la charge de la preuve
contraventionnelle, elles sont systematiquement "attaquées" par le MP
et la base de la Ccass regorge de renvois dont les prevenus (et les
avocats precedemment quelquefois tres volubiles) ne viennent
bizarrement jamais faire la publicité de l'issue du renvoi. Þ


> Et combien pour non vérification annuelle de ces appareils,
aujourd'hui ?
c'est sur ce reel motif moins qu'Epsilon Þ
Il existe encore plus ou moins regulierement des petites erreurs de
redaction (souvent l'année en debut d'année) , mais la production du
carnet metrologique bien tenu, explose la seule defense basée sur cet
argument.

> ou installation non conforme ?
pour ce motif ? : Je n'en connais pas ! , si vous avez des vraies
reelles decisions judiciaires definitives, je suis preneuse
Sof

Paris le 14/08/2008
> Marc-Antoine a ecrit
>> J'y vois un peu plus clair. Je me permets une question subsidiaire STP, il
>> y a t'il un délai moyen entre ces deux procédures ?
> pas de delai moyen, cela depend des "endroits" et donc des pratiques du
> parquet local (procedures et delais), c'est une contravention C5, les
> poursuites doivent etre engagées sous le delai d'un an du dernier acte de
> procedure.
>> est-il possible que la procédure judiciaire puisse intervenir après ces 2
>> mois de suspension,
> Compte tenu de la periode, c'est l'inverse qui serait le plus etonnant ;o)
>> auquel cas le permis est-il tout de même restitué ?
> oui, le permis pourra etre restitué, mais attention aux details,
> il sera en pratique restitué sous reserve de la viste medicale et si pour une
> raison ou une autre la restitution traine, seuls les 2 mois de la suspension
> administrative pourront le cas echeant etre defalqués de la suspension
> judiciaire.
> Si la personne est condamné à 12 mois il lui en restera simplement 10 à
> purger.
Auquel cas, si elle a récupérée son permis, il faudra qu'elle le
restitue de nouveau.
> si elle est condamnée à 2 mois il ne restera rien à purger
> si elle est condamnée à 1 mois ,c'est tant pis, et non ! cela ne constitue
> pas un credit pour "une prochaine fois" ;o) (question de la part d'un prevenu
> entendue à "la barre" mdr, question qu'il aurait surement du eviter de poser
> Þ )
C'était peut-être de l'humour ... ;-)
> Sof
Je te remercie de ta coopération.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a ecrit

> Auquel cas, si elle a récupérée son permis, il faudra qu'elle le restitue de
> nouveau.

Oui, le PC lui sera soit retenu en execution provisoire à l'audience,
soit par l'execution des peines.

>> si elle est condamnée à 2 mois il ne restera rien à purger
>> si elle est condamnée à 1 mois ,c'est tant pis, et non ! cela ne constitue
>> pas un credit pour "une prochaine fois" ;o) (question de la part d'un
>> prevenu entendue à "la barre" mdr, question qu'il aurait surement du eviter
>> de poser
>> Þ )
> C'était peut-être de l'humour ... ;-)
Il en va de certains lieu comme le theatre où jouer de l'humour est
sinon reservé aux professionnels au moins aux amateurs tres eclairés.
Ce fut pour lui là un four ;o)
Sof

Ce jour le 14/08/2008
>> C'était peut-être de l'humour ... ;-)
> Il en va de certains lieu comme le theatre où jouer de l'humour est sinon
> reservé aux professionnels au moins aux amateurs tres eclairés.
> Ce fut pour lui là un four ;o)
> Sof
Ah! le public est parfois ingrat. Faut pas plaisanter avec l'humour ;o)

--
Marc-Antoine

"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.73a67d88cdd7629a.4336@oil.org...
> Serge a ecrit
>> ou installation non conforme ?
> pour ce motif ? : Je n'en connais pas ! , si vous avez des vraies
> reelles decisions judiciaires definitives, je suis preneuse
> Sof

Je n'ai pas gardé mes anciens N° d'Auto Défense datant des années 90....

Je n'ai donc plus les références....

Serge

Le Wed, 13 Aug 2008 14:57:15 +0200, sobeol a écrit*:

> "Séb." a ecrit
ermis
> le cas echeant
>> - re-visite médicale après avoir "fini" le total de la peine (confondue
>> normalement)
> oui et les restitutions de permis sans VM ensuite periodiques devient
> la pratique
>> cas vécu par un ami.

Mais c'est quoi cette visite médicale ? Un examen psychiâtrique ?
Quel en est l'objectif et quels tests cela comporte-t-il ?


> cas tres banal mdr
>> mais avec la légendaire lenteur de l'administration j'ai quand même
>> passé 8 mois sans permis après une suspension de 3 mois que j'avais
>> fini une suspension, je ne pouvais pas passer la visite médicale, le
>> dossier n'arrivant pas du département voisin au tribunal et à la
>> préfecture.

Dans le message pan.2008.10.02.22.10.51.972082@nospam.fr, Bernard
<bernard@nospam.fr> exprime ceci:
> Le Wed, 13 Aug 2008 14:57:15 +0200, sobeol a écrit :
>> "Séb." a ecrit
>> ermis
>> le cas echeant
>>> - re-visite médicale après avoir "fini" le total de la peine
>>> (confondue normalement)
>> oui et les restitutions de permis sans VM ensuite periodiques devient
>> la pratique
>>> cas vécu par un ami.
> Mais c'est quoi cette visite médicale ? Un examen psychiâtrique ?
> Quel en est l'objectif et quels tests cela comporte-t-il ?

Des millions d'individus passent régulièrement une visite médicale pour
valider ou proroger la validité d'un permis de conduire.
En fait tous les titulaires d'un permis à durée limitée - C.D.E., donc
caravaniers, poids lourds et autocaristes.
Je suis étonné que vous decouvriez l'exsitance de cette visite médicale,
la même que subissent les conducteurs sanctionnés, sauf peut-être une
attention particulière sur la consommation de substances ou d'alcool.
L'objectif paraît simple, vérifier la capacité à conduire les engins
relevant de la classe du permis en question.


--�
Moisse