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  #11  
Old 09-17-2008, 03:57 PM
Patrick V
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Default Re: déposé une marque

Emma a écrit :
> Fort des preuves de l'antériorité de votre nom, renvoyez l'ascenseur et
> donnez les preuves de votre existence à cette association en vous
> étonnant de leur demande.


Voire en les remerciant d'avoir signalé le problème et en leur
demandant, fort de l'antériorité, de changer leur nom et à abandonner
leur marque déposée.
Alt 09-17-2008, 03:57 PM
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  #12  
Old 09-18-2008, 05:58 AM
djeel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: déposé une marque

Spinozette a écrit :

> Votre correspondant association à la préfecture pourrait préciser les
> choses, peut-être ?


Là, tu vas réveiller Haveur ;-)))


--
Djeel
 

Tags
depose, marque

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