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  #1  
Old 09-02-2008, 03:16 PM
looping
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Default lettre par mail

Bonjour,
Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une plainte
?

Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille (
détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous sommes
3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les salaires des
retraites et les comptes bancaires
Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman encore
plus, nous voulons la sortir de là.
Cordialement

Alt 09-02-2008, 03:16 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 09-02-2008, 05:26 PM
R1
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Default Re: lettre par mail

looping wrote on mardi 2 septembre 2008 16:16:

> Bonjour,
> Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?

La Poste propose un service de LRAR electronique qui a toute valeur.
S'agit-il de cela?

> C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
> plainte ?
> Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille

N'importe quel avocat peut traiter ce type d'affaire, en principe.

> (
> détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
> sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
> structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
> sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
> salaires des retraites et les comptes bancaires
> Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
> encore plus, nous voulons la sortir de là.

Pas du tout possible de gérer à l'amiable? la procuration concernait quoi
exactement? commencez par signifier à la personne (et aux organismes) que
cette personne n'a plus de délégation pour cela.

> Cordialement


  #3  
Old 09-02-2008, 06:13 PM
looping
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Default Re: lettre par mail


"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48bd694d$0$871$ba4acef3@news.orange.fr...
> looping wrote on mardi 2 septembre 2008 16:16:
>> Bonjour,
>> Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?

> La Poste propose un service de LRAR electronique qui a toute valeur.
> S'agit-il de cela?
>> C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
>> plainte ?
>>> Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille

> N'importe quel avocat peut traiter ce type d'affaire, en principe.
>> (
>> détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
>> sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
>> structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
>> sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
>> salaires des retraites et les comptes bancaires
>> Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
>> encore plus, nous voulons la sortir de là.

> Pas du tout possible de gérer à l'amiable? la procuration concernait quoi
> exactement? commencez par signifier à la personne (et aux organismes) que
> cette personne n'a plus de délégation pour cela.
>> Cordialement



Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration ne
donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car c'était
la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
dans la vie accident ,hospitalisation )
Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
avocat conseil contacter

Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se trouve
notre mère?
Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"

Cordialement

  #4  
Old 09-02-2008, 07:01 PM
R1
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Default Re: lettre par mail

looping wrote on mardi 2 septembre 2008 19:13:
> Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration
> ne donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
> La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car
> c'était
> la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
> dans la vie accident ,hospitalisation )
> Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
> avocat conseil contacter

Attendez d'autres réponses

> Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se
> trouve
> notre mère?
> Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"

C'est clair que par téléphone ils ne peuvent rien faire. Par contre qui a
donné procuration à cet enfant? cette personne peut la retirer à tout
moment (si elle en est capable).

> Cordialement
>

  #5  
Old 09-02-2008, 08:13 PM
looping
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Default Re: lettre par mail


"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48bd7f74$0$899$ba4acef3@news.orange.fr...
> looping wrote on mardi 2 septembre 2008 19:13:
>> Gerer à l'amiable ! pas moyen du tout la personne detenant la procuration
>> ne donne auncun document, et ne veut meme pas répondre
>> La procuration concernant les comptes bancaires de notre mère ( car
>> c'était
>> la personne la plus proche d'elle au cas ou il lui arriverait qque chose
>> dans la vie accident ,hospitalisation )
>> Donc nous en sommes réduits à " regarder" faire , d'ou ma question quel
>> avocat conseil contacter

> Attendez d'autres réponses
>> Faut il que nous écrivions à la banque la situation dans laquelle se
>> trouve
>> notre mère?
>> Nous avons téléphoné : réponse " On ne peut rien faire"

> C'est clair que par téléphone ils ne peuvent rien faire. Par contre qui a
> donné procuration à cet enfant? cette personne peut la retirer à tout
> moment (si elle en est capable).
>> Cordialement


>>>justement capable quand elle l'a donné mais plus maintenant car

>complètement " perdue" et "dirigée" par la détentrice de la procuration,
>donc comment faire ? Nous ne voudrions pas perturber encore plus notre mère
>en demandant la tutuelle

Merci de vos conseils,
Cordialement

  #6  
Old 09-03-2008, 08:13 AM
AGL
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Default Re: lettre par mail

> Bonjour,
> Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
> C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une plainte
> ?
> Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille ( détention
> de procuration et abus de retrait par un membre de la famille) sur une
> personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une structure à
> l'initiative de la personne détenant la procuration) nous sommes 3 autres
> enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les salaires des retraites et
> les comptes bancaires
> Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman encore
> plus, nous voulons la sortir de là.
> Cordialement


Si j'ai bien compris, il s'agit d'une simple procuration et pas d'une
tutelle.
Dans ce cas peut-être suffirait-il de faire mettre votre mère en
tutelle légale et ensuite celui qui a la procuration devra c=se plier
aux décisions du juge des tutelles....

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a*plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------


  #7  
Old 09-03-2008, 09:08 AM
looping
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Default Re: lettre par mail


"AGL" <email@nospam.com> a écrit dans le message de
news:mn.1a297d89e9bcdfe1.33038@nospam.com...
>> Bonjour,
>> Un courier RAR fait par mail a t-il une valeur juridique ?
>> C'est à dire pouvoir s'en servir dans une affaire débouchant sur une
>> plainte ?
>>> Quel type d'avocat faut -il contacter dans une affaire de famille (

>> détention de procuration et abus de retrait par un membre de la famille)
>> sur une personne atteinte de la maladie d'alzheimer et placée dans une
>> structure à l'initiative de la personne détenant la procuration) nous
>> sommes 3 autres enfants mis en " distance "pas moyen d'obtenir les
>> salaires des retraites et les comptes bancaires
>> Merci à vous, car nous sommes dans une sacrée " panade " et ma maman
>> encore plus, nous voulons la sortir de là.
>> Cordialement

> Si j'ai bien compris, il s'agit d'une simple procuration et pas d'une
> tutelle.
> Dans ce cas peut-être suffirait-il de faire mettre votre mère en tutelle
> légale et ensuite celui qui a la procuration devra c=se plier aux
> décisions du juge des tutelles....
> --
> ---------------------------------------------------
> Andre Georgel
> Site : http://www.materiels-trans.fr
> "La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
> ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
> "Perfection is not when there is nothing to add, but
> when there is nothing to remove."
> (A. de Saint Exupery)
> ----------------------------------------------------
>merci de votre réponse nous allons étudier tout ceci et essayer de
>contacter un avocat pour renseignements

Cordialement

 

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lettre, mail

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