Bonjour,
Ma maman a souscrit un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaire
chacun de ses enfants et chacun de ses petits enfants. Elle est décédée
début septembre 2007 et la compagnie d'assurance vient ce jour (02/09/08)de
verser les montants. Il est vrai que le dossier de succession a mis un peu
de temps jusqu'à ce que soit évalué l'ensemble de ses biens. Ma question est
la suivante: Est-il vrai que la compagnie d'assurance arrête le montant à
payer au jour du décès et n'est pas tenu de verser un intérêt (même minime)
jusqu'à la date du paiement effectif. La compagnie d'assurance a détenu et
certainement fait fructifier l'argent pendant près d'un an (à quelques jours
près).
Par avance merci pour votre aide ou vos conseils juridiques
Cordialement

Alain wrote:
>> Bonjour,
>> Ma maman a souscrit un contrat d'assurance vie avec comme
>> bénéficiaire chacun de ses enfants et chacun de ses petits enfants.
>> Elle est décédée début septembre 2007 et la compagnie d'assurance
>> vient ce jour (02/09/08)de verser les montants. Il est vrai que le
>> dossier de succession a mis un peu de temps jusqu'à ce que soit
>> évalué l'ensemble de ses biens. Ma question est la suivante: Est-il
>> vrai que la compagnie d'assurance arrête le montant à payer au jour
>> du décès et n'est pas tenu de verser un intérêt (même minime)
>> jusqu'à la date du paiement effectif. La compagnie d'assurance a
>> détenu et certainement fait fructifier l'argent pendant près d'un an
>> (à quelques jours près).
>> Par avance merci pour votre aide ou vos conseils juridiques
>> Cordialement

C'est conforme à ce que j'ai lu par ailleurs, et pas uniquement pour les
contrats d'assurance-vie mais pour d'autres sortes de comptes et de
placements.

Pour la petite histoire : j'ai un collègue dont le père est décédé il y a
plus de 10 ans laissant derrière lui un héritage de près de 2 millions
d'euros.
Le notaire (ou plutôt les notaires car il y a eu passation entre temps) a
fait traîner la succession tant et plus qu'il vient seulement de toucher sa
part...
Question : où est le voleur ?

"Rafi" <rafi@esperanto.org> a écrit dans le message de news:
g9k0co$2ve6$1@news.ett.com.ua...
> Alain wrote:
>>> Bonjour,
>>> Ma maman a souscrit un contrat d'assurance vie avec comme
>>> bénéficiaire chacun de ses enfants et chacun de ses petits enfants.
>>> Elle est décédée début septembre 2007 et la compagnie d'assurance
>>> vient ce jour (02/09/08)de verser les montants. Il est vrai que le
>>> dossier de succession a mis un peu de temps jusqu'à ce que soit
>>> évalué l'ensemble de ses biens. Ma question est la suivante: Est-il
>>> vrai que la compagnie d'assurance arrête le montant à payer au jour
>>> du décès et n'est pas tenu de verser un intérêt (même minime)
>>> jusqu'à la date du paiement effectif. La compagnie d'assurance a
>>> détenu et certainement fait fructifier l'argent pendant près d'un an
>>> (à quelques jours près).
>>> Par avance merci pour votre aide ou vos conseils juridiques
>>> Cordialement
> C'est conforme à ce que j'ai lu par ailleurs, et pas uniquement pour les
> contrats d'assurance-vie mais pour d'autres sortes de comptes et de
> placements.

Alain a écrit :
> Bonjour,
> Ma maman a souscrit un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaire
> chacun de ses enfants et chacun de ses petits enfants. Elle est décédée
> début septembre 2007 et la compagnie d'assurance vient ce jour (02/09/08)de
> verser les montants. Il est vrai que le dossier de succession a mis un peu
> de temps jusqu'à ce que soit évalué l'ensemble de ses biens. Ma question est
> la suivante: Est-il vrai que la compagnie d'assurance arrête le montant à
> payer au jour du décès et n'est pas tenu de verser un intérêt (même minime)
> jusqu'à la date du paiement effectif. La compagnie d'assurance a détenu et
> certainement fait fructifier l'argent pendant près d'un an (à quelques jours
> près).
> Par avance merci pour votre aide ou vos conseils juridiques
> Cordialement
J'ai lu un comparatif de plusieurs Assurances Vie ce mois ci dans une
revue (je ne sais plus laquelle ; La Prticlier, que Chosir, Mieux Vivre,
....). C'est très variable d'une Assurance à l'autre.
Certaines arrêtent de rémunérer dés le décès, d'autre au moment de la
notification du décès (ce peut etre longtemps après le décès) , d'autre
rémunère jusqu'au déblocage des fonds ...
L'Afer pas exemple rémunère jusqu'au bout.