CriCri a écrit :
> Je ne suis pas juriste mais informaticien: un ami avocat m'a demandé une
> fois des précisions à ce sujet et ensuite il n'a eu aucun mal à faire
> rejeter un mail en tant que 'preuve'.
> Alors ne compte pas dessus.

Etant moi aussi informaticien, je connais parfaitement l'aspect
technique. Seulement un email n'est jamais le seul élément d'un dossier.
Il peut venir renforcer les autres pièces, qui pourraient
individuellement n'avoir pas plus de valeur.

Bonjour,

"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
groupe de discussion : j7stb418v23lljutbanrefgtkvjqogqhl8@4ax.com...

> Dans le cas de lettre AR comment le destinataire peut prouver quoi que
> se soit si l'enveloppe est vide ?

Ceci a déjà été débattu maintes fois. Si le destinataire reçoit un AR vide,
il lui appartient de réagir rapidement pour indiquer qu'il a reçu cet AR
vide, et qu'il attend donc d'autres indications pour pouvoir répondre. S'il
ne se manifeste pas et ne peut pas prouver qu'il a réagi, alors il sera
présumé avoir lu le contenu que l'expéditeur prétend y avoir mis.

--
Bernard Guérin