Bonjour,

Je suis dans le même cas que la personne qui a posté le message
suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une idée de logo pour
une marque avec laquelle je n'ai rien à voir (en l'occurrence Tefal),
et je souhaite leur proposer.

Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.

Donc je me pose les questions suivantes :

- Cette réponse est-elle toujours valable ?
- Combien ça coûte à peu près ?
- Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ?

Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que
s'ils le prennent, c'est que ça va forcément leur en rapporter...

Merci pour votre aide,
Arnaud.






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Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit
De : Mathias.Herbe...@infini.fr.nospam
Date : 1998/03/02
Objet : [Q] Protection d'un logo ?
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cet auteur
Bonjour,


je me pose la question de la protection du logo d'un
organisme. Imaginons un organisme A dépourvu de logo, une personne
sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour
A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo à
A. Comment cette personne peut-elle protéger le logo qu'elle a
dessiné ?


Je suppose qu'elle ne peut pas déposer le logo comme marque
puisqu'elle est sans rapport avec A.


Peut-elle considérer qu'elle est protégée par le droit d'auteur ? Et
si oui a-t'elle un moyen de déposer son oeuvre ?


Je poste également dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo
sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles
circonstances l'auteur peut-il considérer qu'il y a dénaturation de
son oeuvre ? Dans le cas où les couleurs ne sont pas respectées ? Où
le caractère employé n'est plus celui qu'il a employé lors de sa
création ? Où les proportions sont modifiées ?


Bref n'ayant pas grande idée du droit d'auteur ou du droit des
marques
je me pose toutes ces questions.

Merci d'éclairer ma lanterne,

Mathias.

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MDavid4444 Afficher le profil
Autres options 8 mar 1998, 09:00

Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet
De : mdavid4...@aol.com (MDavid4444)
Date : 1998/03/08
Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ?
Répondre à l'auteur | Transférer | Imprimer | Message individuel |
Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
cet auteur
Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une
oeuvre
de l'esprit protégée en tant que telle et sans aucun dépot préalable
par le
livre 1er du code de la propriété intellectuelle. En tant qu'auteur
vous êtes
titulaire de tous les droits afférents dès la création du logo sans
qu'aucun
dépot ne soit nécéssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouver
que vous
en êtes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou à coté
du logo. A
défaut de signature je vous recommande de déposer votre logo à
l'INPI afin de
bénéficier de la protection spécifique accordée aux dessins et modèles
selon le
livre 5 du même code.(c'est payant)
les droits d'auteurs dont vous bénéficiez comportent ce que l'on
appelle
le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit
respecté
l'intégralité de votre oeuvre.Ce droit à l'intégralité fait que vous
pouvez
vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO:
couleurs,
typographie....

Salut

Arnaud a écrit :
> ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
> rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
> Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
> l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.

Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même problème.
La solution pourrait donc être
http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
(Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)

Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
comporte le nom ou a un rapport évidente avec).

Amicalement
CriCri

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net

On 7 sep, 16:20, CriCri <bitw...@leTIRETmaquis.net> wrote:
> Salut
> Arnaud a écrit :
> > ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
> > rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
> > Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
> > l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
> Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
> photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
> façon de protéger mon travail. *C'est à peu près le même problème.
> La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm
> (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
> Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
> propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
> comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
> Amicalement
> CriCri
> --
> bitwyse * [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
> Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
> mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net

En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière.
Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé.

Merci,
Arnaud.