Emma wrote:
- quote -

Ce qi m'étonne, c'es une obligation en 2008, et de faire placer un reto sur
une voiture de 1989, la legislation n'est pas rétroactive, si tu as un
véhicule d'avant 68 , il n'y a pas de ceintures eil n'est pas obligatoire
d'enplacer, et sur cerains il n'y avait pas de points d'ancrage.

ricco

Serge a écrit :
- quote -

"Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article."

Il faut donc trouver l'arrêter ministériel.

Moisse avait soumis l'idée :
- quote -

Cet article ne parle pas du rétroviseur gauche , le voici en entier
(c'est d'ailleurs tout le chapitre qu'il faut regarder , ainsi que les
renvois)

"
Article R316-6

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils
agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de
plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de
façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route
vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de
celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort
notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules
à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être muni de deux
rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour
l'élève conducteur et l'accompagnateur.

Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés
pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à
l'obligation d'être munis de deux rétroviseurs intérieurs.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à
celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe."


Le premier aliéna est, à mon avis, assez explicite que l'on retrouve
dans le R 76

" Tout véhicule automobile doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs
rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre
au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du
véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le
champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de
masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe les conditions
d'application de cet article."

Dans le message mn.44e47d896523cca6.84822[at]hotmail.com, fabrice57
<fabriced31[at]hotmail.com> exprime ceci:
- quote -

C'est tellement obligatoire que seul le rétroviseur de gauche l'est
(R316-6), et encore par déduction sur l'angle mort du véhicule le
dépassant à gauche.
Par contre si le véhicule est muni d'un rétroviseur sur le coté droit,
celui-ci être en parfait état et confrome à la règlementation.

--�
Moisse

looping a écrit :
- quote -

Effectivement, l'obligation doit être dans la nouvelle liste du contrôle
technique.
Mais c'est surprenant de devoir chercher la règlementation dans une
liste du contrôle technique et non pas dans un texte de loi comme le
Code de la Route.
A ce moment là, je suppose qu'on n'est pas verbalisable si on n'a pas de
rétro droit, mais on se fait allumer au contrôle technique. C'et
toujours le porte monnaie à ouvrir !!

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Eric" <d.francoise32[at]aliceadsl.fr> a écrit dans le message de
news:ga3tug$1gk$1[at]registered.motzarella.org...
- quote -

"Eric" <d.francoise32[at]aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
ga3u2f$29q$1[at]registered.motzarella.org...
- quote -


Par exemple sur www.legifrance.gouv.fr lorsqu'il est question de droit !

Le seul texte du CDR répondant à la requêtes "rétroviseurs" est celui-ci
:
http://www.legifrance.gouv.fr/rechCo...se=true&page=1

Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils
agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de
plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de
façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers
l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et
dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable
susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.


Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules
à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être muni de deux
rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour
l'élève conducteur et l'accompagnateur.


Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés
pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à
l'obligation d'être munis de deux rétroviseurs intérieurs.


Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article.


Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à
celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.

Voir aussi :

Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels
agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle
manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la
droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse
conduire avec sûreté.

Serge

koumac a écrit :
- quote -

Je me demande vraiment comment on peut voir vers l'arrière de son véhicule
en regardant son compteur de vitesse...
;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

fabrice57 wrote:


- quote -

Il faudrait qu on trouve le texte, mais je ne sais même pas où chercher :=)
ricco

Emma wrote:
- quote -

Il ne m'a pas semblé que les autres réponses soient accompagnées d'une
meilleure référence à savoir un texte officiel, mais bon, je ne suis pas
le specialiste des textes, a une époque, brusquement toutes les voitures ont
été équipées, je me suis peut être trompé ?

ricco