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  #21  
Old 09-09-2008, 10:07 AM
Patrick V
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Default Re: code de la route ?

Serge a écrit :
> Le seul texte du CDR répondant à la requêtes "rétroviseurs" est celui-ci :
> http://www.legifrance.gouv.fr/rechCo...se=true&page=1


"Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article."

Il faut donc trouver l'arrêter ministériel.
Alt 09-09-2008, 10:07 AM
nouvellerepublique.com
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  #22  
Old 09-09-2008, 05:17 PM
Eric
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: code de la route ?

Emma wrote:
> looping a écrit :
>> "Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de
>> news:ga3tug$1gk$1@registered.motzarella.org...
>>> Emma wrote:
>>>> koumac a écrit :
>>>>> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
>>>>> news: 48c5493e$0$889$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>>> Bonjour
>>>>>>>>>>> sur une voiture, le rétroviseur côté droit-est-il obligatoire ?
>>>>> Non seul le retro gauche et le retro intérieure sont obligatoire ,
>>>>> tous comme le compteur de vitesse.
>>>>>>> C'était la notion que j'avais, mais j'ai eu une autre réponse (sans
>>>> référence) selon laquelle le gauche était devenu obligatoire depuis
>>>> peu.
>>>> Emma
>>>>> Il ne m'a pas semblé que les autres réponses soient accompagnées
>>> d'une meilleure référence à savoir un texte officiel, mais bon,
>>> je ne suis pas le specialiste des textes, a une époque, brusquement
>>> toutes les voitures ont été équipées, je me suis peut être trompé ?
>>>> Contre visite du controle technique a passer car pas de rétroviseur

>> droit sur la voiture de 1989, obligation depuis janvier 2008 m'a t-on
>> dit !! sypha quand meme la contre visite fut gratuite!!

> Effectivement, l'obligation doit être dans la nouvelle liste du
> contrôle technique.
> Mais c'est surprenant de devoir chercher la règlementation dans une
> liste du contrôle technique et non pas dans un texte de loi comme le
> Code de la Route.
> A ce moment là, je suppose qu'on n'est pas verbalisable si on n'a pas
> de rétro droit, mais on se fait allumer au contrôle technique. C'et
> toujours le porte monnaie à ouvrir !!
> Emma


Ce qi m'étonne, c'es une obligation en 2008, et de faire placer un reto sur
une voiture de 1989, la legislation n'est pas rétroactive, si tu as un
véhicule d'avant 68 , il n'y a pas de ceintures eil n'est pas obligatoire
d'enplacer, et sur cerains il n'y avait pas de points d'ancrage.

ricco


 

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code, route

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