Bonjour

Je cherche à savoir de quel recours dispose un acheteur de logiciel
lorsque celui-ci ne fonctionne pas.

Je ne parle même pas des éventuels "dommage ultérieurs" ou "pertes de
données".

Je considère juste le cas simple: un logiciel acheté, qui ne fonctionne
pas du tout, il ne se lance pas ou se plante totalement dés le démarrage.

Puis-je me le faire rembourser ?

En admettant que j'ai les compétence techniques pour "déterminer" la
cause du blocage et que celui-ci s'avère être dû à certaines
caractéristiques de mon matériel ou de la configuration de mon PC ..
mais que ces "particularités" ne soient en rien mentionnées dans les qq
spécifications "configurations minimale ou recommandée" indiquées par
l'éditeur ?

Puis-je en obtenir le remboursement ? (il serait utopique ou extrêmement
long d'attendre une correction de l'éditeur )

Et lorsque la défaillance est "volontaire", lorsque l'éditeur à
délibérément programmé son logiciel pour qu'il ne démarre pas si il
détecte sur le PC un/plusieurs autres logiciels, mais en ne publiant pas
d'informations sur ces "restrictions" ?

Les boutiques se retranchent derrière l'argument "tout le monde est un
pirate", "on ne rembourse pas une boite ouverte", tout au plus
arrivent-on parfois à obtenir l'échange du média lorsque le pb viens
d'un défaut physique bien visible (genre rayure sur CD), mais lorsque
c'est le logiciel qui ne se lance pas (bug ou ..blocage délibéré et
volontaire de l'éditeur) impossible d'obtenir le remboursement.

Les éditeur (ou leur revendeur) ne sont-ils soumis à aucune obligation ?
résultats ou moyens ?
à défaut de remboursement immédiat, ne peut-on obtenir le déplacement de
qqun de chez l'éditeur pour constater la défaillance ..et rembourser. ?

MErci

fu2: fr.misc.droit
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@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

"Ascadix" <ascadix.ng@free.fr> a écrit dans le message de news:
48c5a6bf$0$895$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour
> Je cherche à savoir de quel recours dispose un acheteur de logiciel
> lorsque celui-ci ne fonctionne pas.
> Je ne parle même pas des éventuels "dommage ultérieurs" ou "pertes de
> données".
> Je considère juste le cas simple: un logiciel acheté, qui ne fonctionne
> pas du tout, il ne se lance pas ou se plante totalement dés le démarrage.
> Puis-je me le faire rembourser ?

Si vous avez acheter ce logiciel c'est que vous en aviez besoin , l'échange
contre le méme logiciel qui fonctionne correcteemnt devrait vous convenir.

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

> Je considère juste le cas simple: un logiciel acheté, qui ne fonctionne
> pas du tout, il ne se lance pas ou se plante totalement dés le démarrage.
> Puis-je me le faire rembourser ?
> En admettant que j'ai les compétence techniques pour "déterminer" la
> cause du blocage et que celui-ci s'avère être dû à certaines
> caractéristiques de mon matériel ou de la configuration de mon PC ..
> mais que ces "particularités" ne soient en rien mentionnées dans les qq
> spécifications "configurations minimale ou recommandée" indiquées par
> l'éditeur ?

Pour moi, cela me semble rentrer dans le champ de la garantie légale de
conformité : le logiciel est sensé fonctionner sur une configuration
remplissant les critères définis par l'éditeur lui-même. Dans le cas
contraire, il devrait être normalement possible de faire jouer cette
garantie.

Ascadix a écrit :
> Bonjour
> Je cherche à savoir de quel recours dispose un acheteur de logiciel
> lorsque celui-ci ne fonctionne pas.

Les logiciels sont munis d'une licence d'utilisation. Cette licence,
nous sommes obligés de l'accepter pour utiliser le logiciel, et dans
cette licence, il est quasiment toujours mentionné qu'il n'y a aucune
garantie que le logiciel fonctionne.

Vous pouvez déjà regarder là bas si la licence le dit ou pas.

Après (faut voir l'avis des spécialistes), il y a peut être quelque
chose dans la loi qui dit que ce genre de clause de la licence est null
ou abusive ... mais comme je sais pas, ...

Quoi qu'il en soit, le fait qu'on nous propose pas de lire et d'accepter
la licence avant d'acheter le produit au magasin, et que la licence ne
soit disponible que lors de l'installation n'est pas autorisé par la loi
(c'est dans le code du commerce, mais je sais plus où).

Vous pourriez dire au boutiques que vous n'avez pas eu accès aux
conditions de licences, et que vous les avez refusées, comme ils vous
avaient pas permis de les lire avant, ils doivent vous le reprendre et
le rembourser. Bon, ils vont vous dire non, mais vous pouvez essayer

Certaines personnes se sont déjà faites rembourser des systèmes
d'exploitations, en allant devant un juge, mais là, il y a en plus le
problème de vente liée (qui n'est pas votre cas ici). Vous pouvez
toujours aller voir ce site (sur la vente liée), ça peut vous donner
quelques pistes :

http://www.racketiciel.info/

Thibaut Henin a écrit :
> Les logiciels sont munis d'une licence d'utilisation. Cette licence,
> nous sommes obligés de l'accepter pour utiliser le logiciel, et dans
> cette licence, il est quasiment toujours mentionné qu'il n'y a aucune
> garantie que le logiciel fonctionne.

La licence peut dire ce qu'elle veut, ça n'empêche pas la garantie
*légale* de conformité.

Patrick V a écrit :
> Thibaut Henin a écrit :
>> Les logiciels sont munis d'une licence d'utilisation. Cette licence,
>> nous sommes obligés de l'accepter pour utiliser le logiciel, et dans
>> cette licence, il est quasiment toujours mentionné qu'il n'y a aucune
>> garantie que le logiciel fonctionne.
>
> La licence peut dire ce qu'elle veut, ça n'empêche pas la garantie
> *légale* de conformité.

de conformité Ã* quoi ?
aux spécifications du logiciel, qu'il fonctionne pour l'utilisation qui est
prévue (un logiciel de compta doit répondre aux normes comptables, mais ca
va jamais faire de la CAO)
par contre si la configuration matérielle correspond Ã* ce qui est
récommandé, soit ça marche et le pb n'existe pas soit ca marche pas et lÃ*
c'est un bug inconnu de l'éditeur.

quel serait l'intérêt pour un éditeur de bloquer son logiciel volontairement
si tel ou tel logiciel est installé ou encore si le processeur n'estpas de
la marque X ?

Séb. a écrit :
>> La licence peut dire ce qu'elle veut, ça n'empêche pas la garantie
>> *légale* de conformité.
> de conformité à quoi ?
> aux spécifications du logiciel, qu'il fonctionne pour l'utilisation qui
> est prévue

Voila.

> par contre si la configuration matérielle correspond à ce qui est
> récommandé, soit ça marche et le pb n'existe pas soit ca marche pas et
> là c'est un bug inconnu de l'éditeur.

Ou un bug connu et non corrigé.

> quel serait l'intérêt pour un éditeur de bloquer son logiciel
> volontairement si tel ou tel logiciel est installé ou encore si le
> processeur n'est pas de la marque X ?

Personne n'imagine un blocage volontaire. Nous sommes donc en présence
d'un bug qui rend le produit inutilisable dans les conditions indiquées
par l'éditeur. Donc la garantie de conformité s'applique.

Patrick V a écrit :
> Séb. a écrit :
>>> La licence peut dire ce qu'elle veut, ça n'empêche pas la garantie
>>> *légale* de conformité.
>>> de conformité Ã* quoi ?
>> aux spécifications du logiciel, qu'il fonctionne pour l'utilisation
>> qui est prévue
>
> Voila.
>
>> par contre si la configuration matérielle correspond Ã* ce qui est
>> récommandé, soit ça marche et le pb n'existe pas soit ca marche pas et
>> lÃ* c'est un bug inconnu de l'éditeur.
>
> Ou un bug connu et non corrigé.

ca arrive aussi, logique économique : coût de la correction / perte (combien
de clients concernés x coût du logiciel)

>
>> quel serait l'intérêt pour un éditeur de bloquer son logiciel
>> volontairement si tel ou tel logiciel est installé ou encore si le
>> processeur n'est pas de la marque X ?
>
> Personne n'imagine un blocage volontaire. Nous sommes donc en présence
> d'un bug qui rend le produit inutilisable dans les conditions indiquées
> par l'éditeur. Donc la garantie de conformité s'applique.

donc le vendeur doit rembourser ou mettre en oeuvre une procédure
commerciale auprès de l'éditeur afin que le client soit remboursé

koumac a écrit :
> Si vous avez acheter ce logiciel c'est que vous en aviez besoin ,
> l'échange contre le méme logiciel qui fonctionne correcteemnt devrait
> vous convenir.

Si l'origine du problème est un défaut de conception ou de programmation
(et non pas une copie défectueuse du CD), une échange ne changera rien.

Peut-être une échange contre une version ultérieure où le(s) bogue(s)
ont été corrigés... mais c'est une autre question.

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net

Le 09/09/2008 00:31, koumac a écrit :
> "Ascadix" <ascadix.ng@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 48c5a6bf$0$895$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour
>>> Je cherche à savoir de quel recours dispose un acheteur de logiciel
>> lorsque celui-ci ne fonctionne pas.
>>> Je ne parle même pas des éventuels "dommage ultérieurs" ou "pertes de
>> données".
>>> Je considère juste le cas simple: un logiciel acheté, qui ne fonctionne
>> pas du tout, il ne se lance pas ou se plante totalement dés le démarrage.
>>> Puis-je me le faire rembourser ?
> Si vous avez acheter ce logiciel c'est que vous en aviez besoin , l'échange
> contre le méme logiciel qui fonctionne correcteemnt devrait vous convenir.

Si ce n'est pas un pb de média ..mais de développement, un autre CD du
même soft ne résoudra rien.

Quand à un soft "équivalent":
- ça n'existe peut-être pas ?
- ce n'est peut-être pas en vente dans la même boutique

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arrive.