Bonjour,
j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
depuis un bon moment déjà (mi juillet)
le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
devis ...")
Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
mettre en place des pénalités de retard ?
merci par avance pour vos remarques

"rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
> Bonjour,
> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
> fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
> devis ...")
> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
> mettre en place des pénalités de retard ?


Avez vous essayer l'injonction de faire .

Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça vaut la
dépense.
comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme
toujours.


"rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
> Bonjour,
> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
> fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
> devis ...")
> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
> mettre en place des pénalités de retard ?
> merci par avance pour vos remarques

Le 11/09/2008, Guillaume a supposé :
> Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça vaut la
> dépense.
> comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme toujours.
> "rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
> mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
>> Bonjour,
>> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
>> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
>> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec quelque
>> oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le fournisseur
>> voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des devis ...")
>> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis) qu'une
>> livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
>> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou mettre
>> en place des pénalités de retard ?
>> merci par avance pour vos remarques
>>
je n'ai pas encore payé mais je suis coincé dans mes travaux

Je réponds à "rod_05" qui a écrit ceci :


> Le 11/09/2008, Guillaume a supposé :
>> Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça vaut la
>> dépense.
>> comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme
>> toujours.
>>>> "rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
>> mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
>>> Bonjour,
>>> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
>>> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
>>> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
>>> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
>>> fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
>>> devis ...")
Lorsque tu va le payer, fais lui un chèque d'un montant inférieur au
devis et tu lui répondra la même chose

>>> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
>>> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
>>> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
>>> mettre en place des pénalités de retard ?
>>> merci par avance pour vos remarques
>>>>> je n'ai pas encore payé mais je suis coincé dans mes travaux

Est-ce qu'une date de livraison était prévue sur le devis ? sinon reste
la mise en demeure (LAR) en lui précisant, en effet, qu'il sera, à
compter du jour suivant l'expiration de délais, redevable d'intérêts
moratoires au taux en vigueur.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :
> Je réponds Ã* "rod_05" qui a écrit ceci :
>
>
>> Le 11/09/2008, Guillaume a supposé :
>>> Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça
>>> vaut la dépense.
>>> comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme
>>> toujours.
>>>>>>> "rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
>>> mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
>>>> Bonjour,
>>>> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc
>>>> ...) depuis un bon moment déjÃ* (mi juillet)
>>>> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie dumatériel mais avec
>>>> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand mêmepar
>>>> le fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir
>>>> compte des devis ...")
> Lorsque tu va le payer, fais lui un chèque d'un montant inférieur au
> devis et tu lui répondra la même chose
>
>>>> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
>>>> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
>>>> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
>>>> mettre en place des pénalités de retard ?
>>>> merci par avance pour vos remarques
>>>>>>>>> je n'ai pas encore payé mais je suis coincé dans mes travaux
>
> Est-ce qu'une date de livraison était prévue sur le devis ? sinon reste
> la mise en demeure (LAR) en lui précisant, en effet, qu'il sera, Ã*
> compter du jour suivant l'expiration de délais, redevable d'intérêts
> moratoires au taux en vigueur.
>

on s'éloigne du bricolage....

LRAR en expliquant que faute de livraison sous X jours (X étant petit) Ã*
compter de l'envoi de cette lettre, saisine du tribunal d'instance pour une
injonction de faire (donc livrer le restant de la commande) et qu'Ã* défaut
demande au même tribunal l'application des intérêts et éventuellement d'une
atsreinte journalière étant donné le blocage des travaux.

bien souvent ça suffit Ã* ce que quelqu'un se démerde pour trouver une
solution (j'ai bien vu sur un chantier un concurrent nous livrer des
palettes de placo que notre fournisseur tardait un peu trop Ã* nous livrer, 3
mecs qui font les joints alors que la pose n'est pas finie ca fait tiède
auprès du client)

Marc-Antoine a exprimé avec précision :
> Je réponds à "rod_05" qui a écrit ceci :
>> Le 11/09/2008, Guillaume a supposé :
>>> Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça vaut
>>> la dépense.
>>> comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme
>>> toujours.
>>>>>>> "rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
>>> mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
>>>> Bonjour,
>>>> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
>>>> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
>>>> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
>>>> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
>>>> fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
>>>> devis ...")
> Lorsque tu va le payer, fais lui un chèque d'un montant inférieur au devis et
> tu lui répondra la même chose
>>>> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
>>>> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
>>>> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
>>>> mettre en place des pénalités de retard ?
>>>> merci par avance pour vos remarques
>>>>>>>>> je n'ai pas encore payé mais je suis coincé dans mes travaux
> Est-ce qu'une date de livraison était prévue sur le devis ? sinon reste la
> mise en demeure (LAR) en lui précisant, en effet, qu'il sera, à compter du
> jour suivant l'expiration de délais, redevable d'intérêts moratoires au taux
> en vigueur.

quel est le taux en vigueur ?
merci

Je réponds à "rod_05" qui a écrit ceci :


> Marc-Antoine a exprimé avec précision :
>> Je réponds à "rod_05" qui a écrit ceci :
>>>>> Le 11/09/2008, Guillaume a supposé :
>>>> Au pire constat d'huissier puis jugement en référé. Faut voir si ça vaut
>>>> la dépense.
>>>> comme quoi toute garantie s'arrête au paiement de la facture. Comme
>>>> toujours.
>>>>>>>>>> "rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
>>>> mn.527e7d89249ce781.85392@free.fr...
>>>>> Bonjour,
>>>>> j'ai commandé du matériel de construction (chevrons, poutres etc ...)
>>>>> depuis un bon moment déjà (mi juillet)
>>>>> le 18 août j'ai été livré d'une grande partie du matériel mais avec
>>>>> quelque oublis d'importance (je me suis entendu dire quand même par le
>>>>> fournisseur voulant se défausser : " ... si on devait tenir compte des
>>>>> devis ...")
>> Lorsque tu va le payer, fais lui un chèque d'un montant inférieur au devis
>> et tu lui répondra la même chose
>>>>>> Depuis le fournisseur ne fait rien (sauf a attendre (c'est mon avis)
>>>>> qu'une livraison se fasse dans le coin pour optimiser le déplacement).
>>>>> Existe t-il une solution pour fairre accélérer cette livraison et/ou
>>>>> mettre en place des pénalités de retard ?
>>>>> merci par avance pour vos remarques
>>>>>>>>>>>>> je n'ai pas encore payé mais je suis coincé dans mes travaux
>>> Est-ce qu'une date de livraison était prévue sur le devis ? sinon reste la
>> mise en demeure (LAR) en lui précisant, en effet, qu'il sera, à compter du
>> jour suivant l'expiration de délais, redevable d'intérêts moratoires au
>> taux en vigueur.
> quel est le taux en vigueur ?
> merci

Il est fixé par décret pour une année civile, soit 3.99% pour 2008

--
Marc-Antoine

"rod_05" <_rodrigued@free.fr_> a écrit dans le message de news:
mn.5cef7d8971945757.85392@free.fr...
> Marc-Antoine a exprimé avec précision :
>> mise en demeure (LAR) en lui précisant, en effet, qu'il sera, à compter
>> du jour suivant l'expiration de délais, redevable d'intérêts moratoires
>> au taux en vigueur.
> quel est le taux en vigueur ?

le taux d'intérêt légal consultable par le lien ci-dessous
(après les infos sur le SMIC)

http://juristprudence.online.fr/diver.htm