Bonjour

un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette
somme au fisc ?

merci

"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f50113$0$7932$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour
> un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme
> au fisc ?
> merci

Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était
une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans
les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela
ne soit pas confondu avec un don.
JCE

Charlubert a écrit :
> "seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 48f50113$0$7932$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Bonjour
>>> un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cettesomme
>> au fisc ?
>>> merci
>
> Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était
> une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans
> les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon àce que cela
> ne soit pas confondu avec un don.
> JCE
>
>
Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062

--
Cordialement
MichelB

"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
2062

--
Cordialement
MichelB

Salut,

Voilà une réponse qu'elle est tout à fait bonne. Et la déclaration est même
tout à fait obligatoire.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC

JLC a écrit :
> "MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
> Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en
> principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
> 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?

"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f6261d$0$7938$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> JLC a écrit :
>> "MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
>> Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale,
>> en
>> principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
>> 2062
>> merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?

C'est selon. Voir le site (en bas de l'article).

http://www.patrimoine.com/dossiers/b_donmanuel.html
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC

> Bonjour

seb posa :

> un membre ... me prête 15000 euros,
> dois-je signaler cette somme au fisc ?

Sans trace publique (ou privée), qui prouvera que cette somme fut
prêtée (pas donnée) ?

> merci

JLC a écrit :
> "seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 48f6261d$0$7938$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> JLC a écrit :
>>> "MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
>>> Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration
>>> fiscale, en
>>> principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé
>>> CERFA 2062
>>>> merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
>
> C'est selon. Voir le site (en bas de l'article).
>
> http://www.patrimoine.com/dossiers/b_donmanuel.html

J'ai lu en travers. J'ai l'impression que la question posée est de savoir si il
faut formaliser par acte authentique.
Par contre sur l'obligation de déclarer c'est repris dans la notice de l'imprimé
2062 et les références aux textes correspondants du CGI sont mentionnées en 2ème
ligne du formulaire.
http://www.taxe.com/impfis/2062.pdf
Il est certain que cette déclaration est souvent omise.

--
Cordialement
MichelB