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#6
10-16-2008, 11:48 AM
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 Re: prêt d'argent JLC a écrit : - quote - > "seb" <mullos[at]laposte.net> a écrit dans le message de news:
J'ai lu en travers. J'ai l'impression que la question posée est de savoir si il > 48f6261d$0$7938$7a628cd7[at]news.club-internet.fr... > > JLC a écrit : > > > "MichelB" <nospam[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > > > 48f5f385$0$13050$426a74cc[at]news.free.fr... > > > Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration > > > fiscale, en > > > principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé > > > CERFA 2062 > > > > merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ? > > C'est selon. Voir le site (en bas de l'article). > > http://www.patrimoine.com/dossiers/b_donmanuel.html faut formaliser par acte authentique. Par contre sur l'obligation de déclarer c'est repris dans la notice de l'imprimé 2062 et les références aux textes correspondants du CGI sont mentionnées en 2ème ligne du formulaire. http://www.taxe.com/impfis/2062.pdf Il est certain que cette déclaration est souvent omise. -- Cordialement MichelB |
 10-16-2008, 11:48 AM
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#5
10-15-2008, 08:24 PM
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| Re: prêt d'argent - quote - > Bonjour
seb posa :- quote - > un membre ... me prête 15000 euros,
Sans trace publique (ou privée), qui prouvera que cette somme fut> dois-je signaler cette somme au fisc ? prêtée (pas donnée) ? - quote - > merci |
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#4
10-15-2008, 08:17 PM
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| Re: prêt d'argent "seb" <mullos[at]laposte.net> a écrit dans le message de news: 48f6261d$0$7938$7a628cd7[at]news.club-internet.fr... - quote - > JLC a écrit :
C'est selon. Voir le site (en bas de l'article).> > "MichelB" <nospam[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > > 48f5f385$0$13050$426a74cc[at]news.free.fr... > > Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, > > en > > principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA > > 2062 > > merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ? http://www.patrimoine.com/dossiers/b_donmanuel.html -- -- [at] + et cordialement JLC |
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#3
10-15-2008, 05:19 PM
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| Re: prêt d'argent JLC a écrit : - quote - > "MichelB" <nospam[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news: > 48f5f385$0$13050$426a74cc[at]news.free.fr... > Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en > principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA > 2062 merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ? |
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#2
10-15-2008, 05:04 PM
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| Re: prêt d'argent "MichelB" <nospam[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$426a74cc[at]news.free.fr... Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062 -- Cordialement MichelB Salut, Voilà une réponse qu'elle est tout à fait bonne. Et la déclaration est même tout à fait obligatoire. -- -- [at] + et cordialement JLC |
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#1
10-15-2008, 01:43 PM
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| Re: prêt d'argent Charlubert a écrit : - quote - > "seb" <mullos[at]laposte.net> a écrit dans le message de news:
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062> 48f50113$0$7932$7a628cd7[at]news.club-internet.fr... > > Bonjour > > > un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cettesomme > > au fisc ? > > > merci > > Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était > une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans > les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon àce que cela > ne soit pas confondu avec un don. > JCE > > Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en -- Cordialement MichelB |
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10-15-2008, 01:24 PM
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| Re: prêt d'argent "seb" <mullos[at]laposte.net> a écrit dans le message de news: 48f50113$0$7932$7a628cd7[at]news.club-internet.fr... - quote - > Bonjour
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était> un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme > au fisc ? > merci une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela ne soit pas confondu avec un don. JCE |
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#-1
10-14-2008, 08:28 PM
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| prêt d'argent Bonjour un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme au fisc ? merci |
| Tags |
| dargent, prêt |
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